proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...

CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Accès des handicapés à la fonction publique - Emploi ...

Accueil > Emploi Formation > Accès des handicapés à la fonction publique

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Accès des handicapés à la fonction publique

Résumé : Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi reserve handicap fonction publique / fonction publique emploi handicape / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emplois reserves handicapes fonction publique

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite apres 15 ans fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

stagiaires. ancienneté. prise en compte. réglementation

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les critères retenus pour la prise en compte du temps de service accompli au titre du dispositif « nouveaux services, nouveaux emplois », dans le calcul de l'ancienneté au bénéfice des stagiaires de la fonction publique...

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Date: 2010-02-02 13:49:18
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / decret categorie c fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c

Macron enflamme la gauche en ouvrant le débat sur la ...

FREDERIC SCHAEFFER |

Le 20/09/15 à 15H32

Pour le ministre de l'Economie, le statut des fonctionnaires n'est « plus adapté " au monde actuel. L'exécutif cherche à éteindre l'incendie en affirmant son « attachement " à la fonction publique.

Nouvelle polémique et nouveau recadrage pour Emmanuel Macron. Après ses propos explosifs sur les 35 heures fin août devant le Medef, le bouillonnant...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / reforme du statut de la fonction publique / ministre de la fonction publique gouvernement valls / nouveau statut de la fonction publique

Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...

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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

La loi vise également à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...

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Date: 2017-02-16 00:01:35
Site : http://www.sauvonsluniversite.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitali�?re

samedi 30 juin 2007

popularité : 21%

Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu' ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée...

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Date: 2017-02-15 14:04:54
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / fonction publique agent categorie a b c

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

FPH : report automatique de congés annuels non pris | SNPI

Conditions de travail, QVT

FPH : report automatique de congés annuels non pris

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental (NOR : AFSH1503964J)

9 mars...

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Date: 2017-02-16 00:52:28
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ...

Comment intégrer la Fonction publique territoriale ?

Formulaire de recherche

On peut accéder à la fonction publique territoriale par différents moyens :

Accès par un concours

Sans concours (recrutement direct) : Il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. En effet, l'accès au premier grade de la catégorie C demeure accessible directement sans concours : adjoint technique de 2ème classe, adjoint administratif de 2ème classe, adjoint d'animation de 2ème classe , etc... en consultant les offres d'emploi .

Par voie de contrat (CDD 1 an...

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Date: 2017-02-15 15:55:06
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens

Les fonctionnaires sont des citoyens qui bénéficient de privilèges et d'avantages propres

Les fonctionnaires doivent répondre à des règles dictées par leur statut et se soumettre éventuellement à une restriction de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / obligations du fonctionnaire d'etat

Prime de déménagement pour fonctionnaires | SNPI

Prime de déménagement pour fonctionnaires

21 octobre 2007

Arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 1993 page 16256 (NOR : FPPA9300044A)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 du décret du 28 mai...

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Date: 2017-02-15 23:15:04
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / decret d application fonction publique / agent contractuel fonction publique arret maladie

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière

19 février 2015

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...

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Date: 2017-02-15 15:35:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique

Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...

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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit...

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Site : http://www.barnesandnoble.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015

2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Le recrutement d'un travailleur handicapé - Infos ...

Accueil > Infos recruteurs > Le recrutement d'un travailleur handicapé

Le recrutement d'un travailleur handicapé

Sauf inaptitude, médicalement constatée, aux fonctions visées, les personnes handicapées doivent pouvoir postuler à n'importe quel emploi et à tous types de recrutement, moyennant d'éventuels aménagements raisonnables si besoin (cf. ci-dessous).

Elles peuvent en outre...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Date: 2017-02-15 13:04:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet ...

Mauvaise application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 par le ministère des affaires étrangères

12e législature

Question orale n° 0991S de M. Richard Yung (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 816

M. Richard Yung souhaite...

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Date: 2016-10-21 11:14:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Statut des fonctionnaires en France : Christian Jacob ...

Publié le 08-01-2011

Modifié le 08-01-2011 à 15:05

« Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires ». Dans son entretien au mensuel Acteurs publics,   daté du 7 janvier 2011, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a jeté un pavé dans la mare, et provoque la colère des syndicats de fonctionnaires, et du Parti socialiste (PS). « C'est une attaque contre l'Etat de droit », répond le PS. La majorité, quant à elle, adopte la prudence sur ce sujet potentiellement explosif.

En proposant des contrats d'objectifs...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A...

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Date: 2017-02-15 15:38:22
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / recrutement contractuel fonction publique d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Droit de la fonction publique locale eBook by Ann Lawrence ...

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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des...

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Site : https://www.kobo.com

Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Offres d'emploi des établissements ... - Région Rhône-Alpes

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement

Les conditions d'accès aux offres

Conditions d'accès

Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.

Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions

Se trouver en situation...

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Site : http://www.rhonealpes.fr

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