Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique hospitaliere
→ 847 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com
by CHU Limoges CGT
PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More
PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...
Date: 2017-02-15 13:59:11
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Cadres supérieurs socio-éducatifs : création d'un 7éme ...
Publication au journal officiel du 21 mars 2015 des textes suivants concernant le corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière :
- Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n°...
Date: 2017-02-15 14:14:11
Site :
http://www.fhf.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Mutation Fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale
par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...
Date: 2017-02-15 13:55:48
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique
Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et ...
Attribution de la NBI aux aides-soignants, infirmiers et cadres de santé des EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Aujourd'hui les personnels soignants sont malmenés par la Mairie de Paris, non seulement ils sont écartés des mesures bas salaires accordées aux autres agents, mais ils ne bénéficient pas pour des fonctions identiques de la NBI (nouvelle...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / nbi aide soignante fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.
Cette hausse était particulièrement attendue....
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
Les recommandations sur ce sujet -
Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
FAQ | Portail de la Fonction publique
Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)
Surveillants de l'administration pénitentiaire
2) Avec un CAP ou un BEP
- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)
- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...
Date: 2017-02-15 14:05:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere
La direction générale de l'administration et de la ...
Page suivante
2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique
Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...
Date: 2011-12-22 15:26:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-01-16 10:51:25
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
ACTUALITES
Grève dans la fonction publique hospitalière le 25 juin
Trois fédérations syndicales de la fonction publique hospitalière appellent les personnels à faire grève et à manifester jeudi 25 juin pour réclamer le retrait du projet de loi de santé et du plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses hospitalières.
Dans un communiqué commun diffusé mercredi, la...
Site :
http://www.lapassiondusoin.com
Thèmes liés : greve fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / augmentation de salaire dans la fonction publique hospitaliere
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH | SNPI
Démission dans la fonction publique hospitalière FPH
21 novembre 2011
La démission du fonctionnaire hospitalier constitue l'une des possibilités de cessation définitive de fonctions. Elle est définie à l'article 87 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Elle se distingue de la démission présentée dans le cadre d'une...
Date: 2017-02-15 13:59:46
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / lettre demission stagiaire fonction publique hospitaliere / lettre demission fonction publique hospitaliere
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
central,
ou déconcentré.
Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Directeur des soins — Wikipédia
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...
Date: 2017-02-15 19:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...
Fonction publique hospitalière
Fonction publique hospitalière
13 Mars 2014
Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement
C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-02-15 13:58:55
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12e législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M. Michel Doublet attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière – agents contractuels ...
02 47 20 20 20
Fonction publique hospitalière - agents contractuels : régime indemnitaire
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
La publication de l'instruction du 2 avril 2015 a pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement...
Site :
http://www.2bmp-avocats.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique / agents fonction publique hospitaliere
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires ...
Publié le 07/09/2012 à 15:34 | Mis à jour le 23/08/2013 à 16:31
Public - Privé : le régime de retraite des fonctionnaires n'est pas toujours plus avantageux
© REA
Tous droits réservés
Le régime de retraite de la fonction publique est réputé plus favorable que celui des salariés du privé. Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, Capital.fr a dressé un...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite fonction publique d'etat / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique + prive
PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI
Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.
1er octobre 2015
Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :
les six signataires...
Date: 2017-02-15 14:00:21
Site :
http://syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique
La discipline dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.
Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.
De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...
Date: 2017-02-15 14:11:34
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique d'état qui peuvent prétendre à l'indemnité de départ volontaire sont les agents titulaires ou les agent non titulaire en CDI - contrat à durée indéterminée ainsi que les personnels ouvriers des établissements industriels de l'�?tat.
Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire les agents mentionnés ci-dessous se situant à cinq...
Date: 2017-02-15 16:12:44
Site :
http://cgtavicenne.hautetfort.com
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Date: 2017-02-15 13:58:40
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : de nouvelles dispositions
Le 27 décembre, le Journal officiel publiait le décret n° 2014-1624 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Il instaure un crédit de temps syndical, complète les règles relatives aux locaux syndicaux et aux réunions syndicales et redéfinit les critères...
Date: 2017-02-15 14:34:10
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique hospitaliere
proposition de loi visant à améliorer le dialogue social ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2014
PROPOSITION DE LOI
visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État,
PRÉSENTÉE
Par Mme Colette MÉLOT,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2014-11-22 09:11:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les éducateurs spécialisés de la fonction publique ...
Les éducateurs spécialisés de la fonction publique
V. Bouhour o26 novembre 2015
© Pixabay
Les éducateurs spécialisés peuvent être recrutés par l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement de santé, un hôpital par exemple. Point commun : ils ont un diplôme d'Etat et se consacrent aux enfants et adolescents défavorisés. Si vous vous sentez...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : statut fonction publique education nationale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours fonction publique assistant socio educatif / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info
La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...
Article du 05/09/2016
Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique
La ministre de la...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
- Article 39 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles. Cette circulaire ne présente aucune valeur juridique.
- Lettre circulaire DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des...
Date: 2017-02-15 21:45:28
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com
Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
Mise en place des astreintes
Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
avocat fonction publique
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant...
Site :
http://www.athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale stagiaire demission / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie
Page 1/20 (Temps écoulé: 1.6188)
1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...
Site :
http://tunisie.com.co
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
Personnes concernées : Fonctionnaire
Posez votre question Retour aux articles
Mis à jour le 06/01/2017
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (�?ducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les...
Date: 2017-02-15 16:06:25
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge paternite fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / conges fonction publique territoriale temps partiel
CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...
1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C
Titulaires et contractuels
Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...
Site :
http://www.jeunesenlorraine.org
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Statut des infirmières dans la fonction publique ...
Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation