Articles sélectionnés pour le thème : droit fonction publique
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Faire carrière dans la Fonction publique - Onisep
Peut-on travailler dans la fonction publique sans concours ?
Toutes fonctions publiques confondues, un agent sur six est contractuel (c'est-à-dire qu'il est engagé via un contrat de droit privé de type CDD ou CDI, sans passer par les concours). Ce mode de recrutement a été privilégié pour trouver des profils aux compétences recherchées.
Toutefois, ces embauches sans concours devraient...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
Site :
http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere
Fonction publique - L'Obs Actualités
Actualités > Fonction publique
Fonction publique
APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...
Diplômes | 14 février 2017 - 16h47
Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / greve fonction publique janvier 2017 / greve fonction publique 29 novembre 2016 / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Maître Séverine Risser Avocat en droit public à Paris
Avocat en droit de la fonction publique
Avocat en droit des associations
Avocat en droit de la commande publique
Avocat en droit de l'urbanisme
Avocat en droit des étrangers
Avocat en droit public à Paris
Maître Séverine Risser est compétente pour assister toute personne (collectivité, établissement public, entreprise, particulier) en matière de conseil ou de contentieux.
Elle dispose d'une expertise toute particulière en droit de la fonction publique, droit des associations, droit de la commande publique et droit des étrangers.
Maître Séverine Risser est titulaire d'un Master 2 en Droit public de...
Site :
http://www.risser-avocat.com
Thèmes liés : droit fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
Droit de la fonction publique locale - Coopoly
Droit de la fonction publique locale
Droit de la fonction publique locale
Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse
Prix membre: 92,99$ ( qu'est-ce que c'est? )
Prix régulier: 92,99$
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
ISBN-13: 9782804479671
Description:
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi...
Site :
https://www.coopoly.ca
Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / droit formation contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique livre / droit contractuel fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
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Date: 2017-02-01 15:53:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-01-27 05:18:24
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-02-01 13:44:57
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lettre de demande de départ à la retraite fonction publique
Lettre de demande de d�?©part �? la retraite fonction publique
Quelques Liens Utiles
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
Modèle de "Demande de départ à la retraite au...l'ouverture de vos droits à la retraite...Retraites des...Fonction Publique...Modèles de Lettres est un partenaire du...Aperçu de la lettre Pourquoi est-ce une...
Fonction publique territoriale : Alain Juppé veut fermer l'accès au statut -
Dans un grand entretien accordé à La...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique
Offres d'emploi Fonction Publique - Aquitaine ...
Chargé de la commande publique (h/f)
CA BASSIN D'ARCACHON SUD - Gironde
concernés. Il est ouvert aux titulaires de la fonction publique territoriale et aux contractuels de catégorie A ou B confirmé. Missions...Catégorie A ou B confirmée / filière administrative Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, conçoit...
Juriste droit public
Ministère de la...
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Thèmes liés : concours fonction publique categorie b 2017 / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c 2017 / fonction publique d'etat concours categorie c
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
passerelle entre institution et fonction publique ...
passerelle entre institution et fonction publique ??
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Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...
Fonction(s) publique (s)
Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...
Site :
http://www.epreuves-concours.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale Le droit applicable aux ...
PAIEMENT SECURISE
PAIEMENT SECURISE
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SERVICE CLIENT FNAC
SERVICE CLIENT FNAC
la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...
Site :
http://livre.fnac.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
I) Les données historiques
II) Les données juridiques
A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
Date: 2017-02-15 14:33:39
Site :
http://encyclodocs.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique
mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...
Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
Article 32
Conditions d'accès des fonctionnaires
au congé de fin d'activité
Cet article définit les conditions d'accès au congé de fin d'activité pour les...
Date: 2011-12-22 15:27:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Avocat Fonction Publique - rabbe.fr
avocat droit administratif fonction publique
Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres.
avocat droit administratif fonction publique
Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...
Site :
http://www.rabbe.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
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Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Cours complet de droit sur la fonction publique
Cours complet de droit sur la fonction publique
Résumé du cours
« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire
Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Le droit de grève des agents dans la fonction publique ...
Le droit de grève des agents dans la fonction publique hospitalière
17 avril 2013
Le droit de grève est une liberté fondamentale reconnue à tous les agents de la fonction publique hospitalière.
Ce droit est défini par plusieurs textes.
Ces textes sont :
L'article 7 du préambule de la Constitution de 1946
La Constitution Française du 4 octobre 1958
Article L2512-1 à 5 du Code du travail...
Date: 2017-02-15 21:47:57
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere
Concours Fonction Publique
Tout savoir sur les concours de la fonction publique Les concours en 2016
Tout savoir sur les concours de la fonction publique
TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
La fonction publique en France représente actuellement 5,2 millions d'emplois sur le territoire Français. Il faut distinguer la fonction publique d'Etat (les employés des ministères), soit 2,5...
Site :
http://concours-fonction-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
Fermer
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
La Ministre de la Fonction Publique se rend aux Emirats Arabes Unies
L'organisation d'un atelier de formation sur les technicités d'inspection du Travail en Mauritanie
Nomination d'un nouveau Chargé de Mission au Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Modernisation de l'Administration.
La Ministre de la Fonction Publique reçoit en audience l'ambassadeur chef de la délégation...
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique mali / droit du travail fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
La fonction publique est souvent couplée aux « Réformes administratives » ou à la « Réforme de l'�?tat ». Dans les gouvernements sans ministre de la fonction publique, un secrétaire d'�?tat peut se voir attribuer ce portefeuille.
Organisation et attributions Modifier
Ministre Modifier
Le ministère de la fonction publique est installé dans l' hôtel de Rothelin-Charolais , précédemment utilisé par le ministère de l'Immigration . Depuis mai 2012, à la suite de la rénovation de l'hôtel du Châtelet, le ministère du travail se délocalise pendant dix-huit mois à l'hôtel de Rothelin-Charolais. Le...
Date: 2017-01-27 05:18:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
UFR de Droit et Sciences Politiques - Université de Caen ...
La Fonction publique est le premier employeur de France avec 5,4 millions d'agents.
Une fonction publique au service des Français
En France, il existe 3 fonctions publiques :
La fonction publique d'État qui emploie 2,4 millions de personnes dans les ministères, les préfectures et les établissements scolaires ;
La fonction publique territoriale (FPT) dont les 1,9 million d'agents...
Site :
http://droit.unicaen.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat
Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Fonction Publique Actes Signés - liensutiles.fr
Fonction Publique Actes Signés: Tous les liens utiles
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
05 février 2017
Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...
A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes
Densité de l'expression clé en question dans la page cible...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / concours fonction publique cote d'ivoire 2017 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d ivoire / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...
décès
accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.
Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :
des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;
des militaires des...
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.tg
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique region centre / concours agent administratif fonction publique
L'égalité dans la fonction publique - Bruylant
La fonction publique est au coeur des mutations de l'État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse.
Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d'application (recrutement, carrière, retraite) ;
-...
Site :
http://fr.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / source droit fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / droit de la fonction publique
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .
Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...
Site :
emploi-territorial.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com
Avocat fonction publique Paris
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Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...
Site :
http://www.avocat-herren.com
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement
Concours fonction publique - Preparation | Editions Dalloz
Concours fonction publique
Préparez vos concours de la fonction publique grâce à l'expertise Dalloz
Manuels, ouvrages dédiés à la préparation de concours administratifs, dictionnaires ou encore ouvrages de méthodologie constituent la combinaison gagnante en concours fonction publique. Etudiez vos matières, préparer l'ensemble des épreuves écrites et orales en concours de la fonction...
Site :
http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a
Administration et la Fonction Publique : les concours | La ...
Administration et la Fonction Publique : les concours
Posté le
3 Novembre 2015
Même si tous les départs en retraite ne seront pas remplacés, la fonction publique prévoit des recrutements à tous les niveaux de qualification ! Découvrez le secteurs et les concours de la fonction publique.
Les trois fonctions publiques
En France, plus de 5 millions de personnes exercent dans la fonction...
Site :
http://www.lavoixletudiant.com
Thèmes liés : comment preparer concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a
Comité technique paritaire - Droit du travail
dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;
dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.
Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.
Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...
Site :
http://www.droit-du-travail.wikibis.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima
Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.
Le congé parental peut être pris :
�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu
OU
�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet
par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.
Le...
Date: 2017-02-15 23:07:15
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale reintegration / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Définition des conditions d'exercice du droit syndical ...
Définition des conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales - 12 Janvier 2015 - n° 1
EXTRAIT *
D. n° 2014-1624, 24 déc. 2014 :...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / exercice droit syndical fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / droit syndical fonction publique territoriale 2015
Fonction publique - "Reclassement pour raison de santé ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
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Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
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Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...
Droit de la fonction publique camerounaise
De Owona Joseph (Auteur) -- 258 pages
Publié par
Harmattan
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...
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Centre Departemental Gestion Fonction Publique Territorriale
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mise à jour il y a plus de 6 mois
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Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
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Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
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