Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr

Les principaux droits

Références :

> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

 La liberté d'opinion

La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.

La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

fonction publique - rémunération - primes

n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)

n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)

Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.

Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :

ces primes sont essentiellement variables et...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique

Fonction publique : procédure devant le conseil de ...

L'administration saisit le conseil de discipline et lui transmet le rapport sur les faits. Le jour de la saisine est le point de départ pour calculer le délai dans lequel le conseil doit se prononcer.

Convocation

Le fonctionnaire est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Il peut présenter au conseil des observations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat

Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo

Cumul d'emploi dans la fonction publique

13 juin 2011

La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).

 

Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?

OUI... mais... et les "mais"...

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Site : http://orthologo.canalblog.com

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive

Le service emploi du Centre de Gestion de la Gironde a ...

Le Centre de Gestion organise la plupart des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale pour le département de la...

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Date: 2017-02-15 14:44:26
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Le service emploi du Centre de Gestion de la Gironde a ...

Le Centre de Gestion organise la plupart des concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale pour le département de la...

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Date: 2017-02-15 13:28:31
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique gironde / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...

Si le fonctionnaire est maintenu en activité :

si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonction publique. Le Sénat opte pour un délai de carence ...

Fonction publique. Le Sénat opte pour un délai de carence de trois jours

Publié le 09 mai 2015 à 17h37

Modifié le 09 mai 2015 à 17h51

Le Télégramme

Photo epa

Le Sénat a validé un délai de carence de trois jours en cas d'arrêt maladie des fonctionnaires. Un symbole fort, selon lui, qui permettrait de réaliser des économies.

Le Sénat a validé contre l'avis du gouvernement le délai de carence de trois jours pour les agents de la fonction...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arret maladie fonctionnaire / cadre a fonction publique

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Concours et examens A    A  

A partir de cette rubrique, vous pourrez:

- Consulter les informations sur les conditions générales d'accès aux concours et examens, ainsi...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : centre de gestion concours fonction publique / centre concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / information concours fonction publique / calendrier concours fonction publique

Adjoint administratif territorial de ... - Fonction publique

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nom de l'examen :

Adjoint administratif territorial de 1ère classe

Nombre d'annales :

Filtres actifs / Récapitulatif de la recherche

15 intitulés d'annales disponibles

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème voie

Concours de la Fonction Publique

Concours externe interne 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 07/09/2016 | Date de mise en ligne : 16/09/2016

Résumé : Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016, relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:30:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Extrait

 

                                                                          SYNTHESE

 

La chambre régionale des comptes de d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour les exercices 2008 à 2012. 

Le fonctionnement du centre de gestion...

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Date: 2017-02-15 22:21:44
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale cote / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre obligatoire (communes et établissements publics employant moins de 350 agents), soit à titre volontaire (autres communes et établissements...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Accueil - nicolas.degant@cdg83.fr

 Forum mobilité 2017

 

Le 2 mars prochain au Parc Chanot à Marseille, se tiendra le  2ème Forum des Mobilités dans la fonction publique. "programme du forum"

Il permettra  aux agents publics de rencontrer les employeurs de la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière, et de bénéficier d'informations sur la mobilité et les techniques de recherche d'emploi. "A noter dans...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération.

La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Lorsque cela est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Demande de congé

Pour obtenir un...

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Date: 2017-02-15 15:02:57
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Stagiaires - Accueil

La fonction publique embauche des stagiaires par l'intermédiaire de l'Association des étudiants en sciences économiques et commerciales (AIESEC).

Pour plus de renseignements, consultez le site de l' AIESEC  

.

Accès à l'égalité en emploi

La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des membres des communautés culturelles, des...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique quebec etudiant / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Questions fréquentes / Concours et examens / Emploi ...

Actuellement les calendriers sont semestriels, mais à compter du 1er janvier 2010 il n'y aura plus qu'un seul calendrier annuel.

 

Si je suis lauréat, aurai-je automatiquement un poste ?

Non, les lauréats doivent procéder à des recherches de postes. Pour les aider, le Centre de Gestion met à leur disposition la « Bourse de l'Emploi » (sur ce même site) qui leur permet de déposer leur candidature, mais également de consulter les offres émanant des...

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Date: 2017-02-15 16:33:25
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

Stagiaires - carrieres.gouv.qc.ca

La fonction publique embauche des stagiaires par l'intermédiaire de l'Association des étudiants en sciences économiques et commerciales (AIESEC).

Pour plus de renseignements, consultez le site de l' AIESEC  

.

Accès à l'égalité en emploi

La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des membres des communautés culturelles, des...

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Site : http://www.carrieres.gouv.qc.ca

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique quebec etudiant / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Cote d'Ivoire: Concours 2015 - La Fonction publique innove ...

Ile Maurice: Manif - La FTU dénonce un manque de transparence dans les fonds de pension privés

Par Isabelle Somian

Il s'agit « du partenariat du ministère avec la Poste de Côte d'Ivoire. L'objectif est de mettre fin aux déplacements dispendieux des candidats qui pourront déposer leurs dossiers dans les agences de poste de leur localité », a-t-on également appris.

M. Aka Koffi Bernard,...

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Date: 2017-02-15 16:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d ivoire / inscription concours fonction publique 2015

La modernisation de l'administration publique ... - Maroc.ma

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Samedi 25 Janvier 2014

La modernisation de l'administration publique est une priorité pour le Maroc

Synthèse vocale

La modernisation de l'administration marocaine constitue...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / reforme du statut de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Prise de poste et évolution de carrière

Progression de carrière

La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de GUADELOUPE

Vous gérez une collectivité

Statuts, missions, droits ... Retrouvez toutes les informations utiles pour assumer votre rôle d'élu-employeur.

Vous êtes...

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Site : http://www.cdg971.com

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion carriere fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Commision d'équivalence - Centre de Gestion Centre de Gestion

Commision d'équivalence

A) Demande d'équivalence auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane.

En application des dispositions du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander une équivalence de...

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Site : http://www.cdg973.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / decret d application fonction publique territoriale

Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...

04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?

NON : à moins que ces modifications  ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere

Ville de Montréal - Emploi - Préparation à l'examen

Fonction publique québécoise

La Ville de Montréal ne fait aucune déclaration quant à la propriété, aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la confidentialité ou à tout autre...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : examen fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ...

Condition de retraite à la fonction publique au Bénin : 60 ans d'âge ou 30 ans de service adopté

Publié le vendredi 28 aout 2015  |  Matin libre

© aCotonou.com par DR

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L'examen en deuxième lecture de la loi n°2015-18 du 02 avril 2015 portant statut général de la fonction publique a été fait en plénière hier. C'est par 44 voix pour, 00 contre et 01 abstention, que les députés ont adopté ce dernier. Ceci est une loi votée au profit de la jeunesse sur la retraite à 60 ans pour 30 ans de service.

Désormais, les fonctionnaires seront...

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Date: 2016-04-08 21:01:02
Site : http://news.acotonou.com

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / age retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / statut general fonction publique

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...

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Date: 2017-02-09 18:04:17
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

Concours administratifs, examens professionnels ...

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'�?tat ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2017-02-15 13:44:19
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Recrutement et promotion

La Loi sur la fonction publique (LFP) stipule que les fonctionnaires sont recrutés et promus par voie de processus de qualification.

Un processus de qualification au recrutement vise toutes les personnes répondant aux conditions d'admission (scolarité, expérience, etc.), contrairement aux processus de qualification de promotion qui s'adressent spécifiquement aux...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

En RDC, le gouvernement envisage de reculer l’âge de la ...

En RDC, le gouvernement envisage de reculer l'âge de la retraite

Vue de Kinshasa, capitale de la RDC.

© Wikimedia/Moyogo

Par RFI Publié le 30-12-2015 Modifié le 30-12-2015 à 11:51

En RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de 55 à 65 ans. Pascal Isumbisho, le ministre de la Fonction publique, l'a annoncé à l'ouverture d'un séminaire sur la modernisation de l'administration publique.

La proposition vient du ministre de la Fonction publique : en RDC, l'âge de la retraite pourrait passer de...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / retraite fonctionnaires fonction publique

logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE

logements de fonction des fonctionnaires

Publié le

20 novembre 2009

par SIPM/FPIP

Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

 M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2017-02-15 14:20:52
Site : http://www.cdg2a.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Ohe Promethee Indre: Les travailleurs handicapés et la ...

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

L'Etat, les collectivités locales et les établissements sanitaires et sociaux ont l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés, si leurs effectifs atteignent 20 personnes.

Généralités

Bénéficient d'un dispositif dérogatoire au droit commun pour l'accès aux emplois de la Fonction Publique :

Les personnes actives qui sont...

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Date: 2015-09-16 21:06:32
Site : http://oheprometheeindre.blogspot.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook

· 26 janvier, 16:17 ·

CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE

Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique guinee / ministere fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook

· 26 janvier, 16:17 ·

CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE

Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...

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Ministère de la Fonction Publique Guinée | Facebook

· 26 janvier, 16:17 ·

CONFERENCE DE PRESSE SUR LA SITUATION DES AGENTS ENGAGES NON PRIS EN CHARGE

Cette conférence de presse a été présidée au siège du Ministère en charge de la Fonction Publique par le Chef de Cabinet Monsieur Mohamed TRAORE à son bureau le jeudi 26 janvier 2017 de 10h00 à 11h00. Elle était destinée à la presse nationale publique et privée évoluant dans la...

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Secrétaire médicale | CGT Robert Debré

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secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT, il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Suite au protocole LMD...

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Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.

Personnalité, fonction : FILLON François.

FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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Date: 2016-03-07 10:50:51
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Congé parental - Espace de documentation statutaire ...

3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière

Références

Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...

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Date: 2017-02-15 15:01:12
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale

Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

29/01/2017

Modifié le 10.09.2015

Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...

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