Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,

Par M. Hugues...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

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Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
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Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une ...

Côte d'Ivoire

 

Côte d'Ivoire: Grève dans la fonction publique, une organisation de la société civile solidaire de l'action de la Plate-forme syndicale

 

Patrick Sahi au micro (ph) 

© koaci.com - Samedi 14 Janvier 2017 - La Société civile digne de Côte d'Ivoire décide de soutenir le mouvement de la Plate forme syndicale Search syndicale initiatrice de la grève des agents de la...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonction publique d etat / greve fonction publique janvier 2017

Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13

Sanctionnée 2003-11-07

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique

[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]

Préambule

Attendu :

que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les métiers de la Culture - Vocation Service Public

Les métiers de la Culture

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Texte de votre message

Riche d'un patrimoine prestigieux, la France revendique à juste titre son « exception culturelle ». En témoignent les succès des Journées du patrimoine ou encore de la Nuit des musées.

Sommaire de l'article

Derrière les projecteurs...

Si ces projets culturels naissent et se développent, c'est grâce aux milliers...

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Date: 2017-02-15 16:09:43
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2) 

Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

jeudi 1er avril 2010

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / regime de retraite de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Bourse de Paris : L'emploi dans la fonction publique se ...

Les effectifs de la fonction publique se sont stabilisés en 2015 en France en raison d'un coup d'arrêt dans les collectivités locales, le principal moteur de la hausse des années précédentes, selon les premiers résultats publiés vendredi par l'Insee.

Le nombre de salariés de la fonction publique a ainsi progressé de seulement 7.000, soit +0,1%, l'an passé pour s'inscrire à 5,65...

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Site : zonebourse.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

dimanche 4 octobre 2015

2 octobre 2015

Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...

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Date: 2017-02-15 13:01:12
Site : snes.edu

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:45:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Apprentissage dans la Fonction publique - Toute l'info sur ...

Le Président de la République l'avait annoncé en juillet 2014, afin d'encourager l'apprentissage l'Etat va recruter 10 000 jeunes apprentis dans la fonction publique : 4000 en septembre 2015 et 6000 en septembre 2016.

 

Des postes pour tous les niveaux et toutes les filières

Si vous avez entre 16 et 25 ans, que vous recherchez un contrat d'apprentissage, renseignez-vous ! Les postes...

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Site : http://www.contratdapprentissage.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / recrutement direct fonction publique / recrutement fonction publique d etat / vae fonction publique financement / recrutement dans la fonction publique

Bourse de Paris : L'emploi dans la fonction publique se ...

Les effectifs de la fonction publique se sont stabilisés en 2015 en France en raison d'un coup d'arrêt dans les collectivités locales, le principal moteur de la hausse des années précédentes, selon les premiers résultats publiés vendredi par l'Insee.

Le nombre de salariés de la fonction publique a ainsi progressé de seulement 7.000, soit +0,1%, l'an passé pour s'inscrire à 5,65...

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Site : zonebourse.com

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

L'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle est localisé à Villers-lès-Nancy dans le département Meurthe-et-Moselle (54)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle est situé à l'adresse : 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.

Si vous désirez entrer en contact ou avoir des informations sur cet organisme, vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : +33 3 83 67 48 10. Vous pouvez également visiter le site internet de l'organisme Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle à l'url...

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Site : http://www.cartes-2-france.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale meurthe et moselle / centre gestion fonction publique territoriale moselle / centre de gestion de la fonction publique territoriale 54 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 21:37:41
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail / droit du travail fonction publique d'etat / reglement travail personnelle fonction publique territorial / decret temps travail fonction publique hospitaliere

Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)

Hiérarchisation des textes applicables à la FPH

Directive européenne

Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs

Lois

Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.

Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...

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Date: 2017-02-15 14:00:31
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Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...

Pour la retraite dans la fonction publique territoriale, si les trimestres bonifiés comptent à la fois pour la liquidation (calcul du taux de pension publique) et la durée d'assurance (calcul des décotes et surcotes), les majorations de trimestres ne seront reprises qu'au titre de la durée d'assurance.

Ces bonifications et majorations de trimestres sont nombreuses et coûtent...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : bonification retraite fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

  Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes

Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

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Date: 2017-02-15 16:08:24
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / offre emploi fonction publique sans concours / offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi

Fonction publique territoriale : la grande séduction ...

Fonction publique territoriale avec aménagement de statut ...

Un seul médecin a répondu à l'appel ! Alors au regard de la pléthore d'offres proposées et notamment des lignes rémunérations et avantages à rallonge, on peut se demander quelle est l'utilité de passer un concours initial pour intégrer les rangs de la Fonction publique territoriale ? D'autant plus que la revalorisation de la grille indiciaire du métier modifiée par décret le 18 août 2014 n'a pas convaincu les troupes. À savoir : un débutant commence à 2 092,89 euros bruts mensuels (médecin de 2 ème classe) et un médecin...

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Date: 2017-02-15 22:57:32
Site : http://www.santerecrut.com

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique directeur territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice gelé jusqu ...

Salaires des fonctionnaires : le point d'indice gelé jusqu'en 2017

il y a 1036 jours 102 AFP

Dans le détail du plan d'économies, rendu public par les services du Premier ministre, il est écrit que "les fonctionnaires contribueront à l'effort d'économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point fonction publique".

AFP PHILIPPE WOJAZER

Twitter

L

e point d'indice des fonctionnaires, qui sert de base au calcul des salaires, sera gelé jusqu'en 2017, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

A la mi-journée, le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré que les...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Complément retraite de la fonction publique (CREF) - Sénat

Complément retraite de la fonction publique (CREF)

11e législature

Question écrite n° 37987 de M. Gérard Dériot (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2002 - page 192

M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / epargne retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

G. Langrod, La fonction publique internationale. Sa genèse ...

RIS (ProCite, Endnote, ...)

662 BIBLIOGRAPHIE

Georges Langrod. -- La fonction publique internationale. Sa genèse, son essence, son évolution, Leyde, A. W. Sythoff, 1964, 387 pages.

Par son mode d'exposition, à la fois dense et clair, par la richesse de ses notes, par le caractère ample des développements qu'il consacre aux différents aspects de la fonction publique internationale, l'ouvrage...

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Thèmes liés : droit de la fonction publique internationale / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat

Concours d'informaticien dans la fonction publique ...

Le recrutement des informaticiens dans la fonction publique territoriale est reconnu sur le plan statutaire dans deux cadres d'emplois par l'organisation de concours par spécialités identifiant ces missions particulières. Ainsi le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que les ingénieurs exercent leurs...

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Date: 2016-10-21 10:39:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire 2016 dans la fonction publique hospitalière

Publié le

26 Juillet 2016

par cgt chv

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires, applicables au 1er juillet 2016 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du document...

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Site : http://cgtchv.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

G(P)EC: mode d'emploi (Notions-Cles.GPECmodedemploi) - CNFPT

4.2  La conduite d'un projet GPEC

Les agents territoriaux représentent un tiers des effectifs de la fonction publique et environ 7% de la population active française 1 . Confronté aujourd'hui à une large diversité d'employeurs, à une pyramide des âges vieillissante, et à la recomposition de la carte territoriale (ancrage de l'intercommunalité, émergence des métropoles, résurgence du...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ,...

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Site : http://www.cgt-chcarcassonne.com

Thèmes liés : fonction publique remuneration categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / emploi fonction publique categorie c / date effet reclassement 2007 categorie fonction publique hospitaliere

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

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Date: 2017-02-15 13:56:46
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique et rtt

Bibliothécaire : salaire, métier, études, débouchés ...

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Bibliothécaire

Faire partager sa passion des livres, telle est la mission du bibliothécaire... Il est aussi chargé d'accueillir et de conseiller le public tout en veillant au...

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Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les...

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Date: 2017-02-15 13:02:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Accès des travailleurs handicapés à la fonction publique ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de travailleurs handicapés concernant leur accès à la fonction publique par la voie d'emplois réservés. Les travailleurs handicapés ont la possibilité, depuis la loi no 87-517 du 10 juillet 1987, de...

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Date: 2016-10-21 11:00:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

CDI fonction publique - Infirmiers.com

CDI fonction publique

Message par dombourdon » 07 Avr 2009 07:47

Je travaille dans un hopital en tant que contractuelle depuis maintenant 13 mois. Ce mois ci on me propose un CDI en me disant qu'une titularisation est impossible (ou inutile) car j'ai 46 ans et n'aurais donc pas mes 15 ans pour ma retraite.

Je voulais l'avis de nos experts juridique avant de signer ce CDI et en connaitre les...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / contractuels fonction publique etat cdi / cdi fonction publique / loi mobilite fonction publique 2009 / age retraite fonction publique

Tunisie: Des concours dans la fonction publique prévus ...

News , Societe | Youeesf.B | 3 août, 2012 à 14:44

Tous les avis de concours d'accès à la fonction publique seront publiés au cours du mois d'août 2012, a annoncé le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi Abdelwahab Maâtar lors de la rencontre périodique de la cellule de communication du premier ministère.

Ces concours devront aboutir à l'embauche de 25.000 personnes outre...

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Site : http://www.tunisienumerique.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours 2013 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Les salaires des agents de la fonction publique ...

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

Michel Amar, Vincent Gombault, Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee

En 2006, le salaire mensuel net moyen d'un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s'élève à...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel 80 / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Projet de loi portant réforme des retraites

La convergence du mode d'attribution du minimum  garanti dans la fonction publique et du minimum contributif du régime général (article 24)

a) Un mode d'attribution du minimum garanti plus favorable par rapport à celui du minimum contributif

La loi précitée du 21 août 2003 portant réforme des retraites a posé l'objectif d'un taux de remplacement de 85 % du SMIC net pour un assuré...

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Date: 2010-10-01 16:56:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique / reforme retraite fonctionnaire minimum garanti

Ces surdiplômés qui choisissent la fonction publique - Le ...

La fonction publique séduit toujours les jeunes diplômés qui sont de plus en plus nombreux à tenter les concours. Quitte à occuper des postes en deçà de leurs compétences et à barrer la route aux moins qualifiés.

Les candidats titulaires d'un diplôme de l'Enseignement supérieur long, soit détenteur d'au moins une licence, sont de plus en plus nombreux à postuler dans la fonction...

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Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 16 au 29 mai 2016

Publié le 10 Mai 2016 par maryno

Madame la...

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Bienvenue aux services de pension du Gouvernement du Canada

Pour les membres du régime de pension de la fonction publique - Sélectionnez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique pour trouver des renseignements ainsi que des outils et des services sur votre régime de pension de la fonction publique et sur vos régimes d'assurance collective. Ce site a été développé pour les employés de la fonction publique (participants actifs), les employés retraités de la fonction publique (participants retraités), leurs personnes à charge et leurs survivants, ainsi que...

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Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...

Cadre général

Les statuts

France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
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Fonds d’intervention regional (FIR) : la foire aux ...

L'indemnité de départ volontaire Fiche 1.4

Remboursement du différentiel de rémunération

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Actions de conversions professionnelles

Le remboursement des actions de conversion professionnelle Fiche 1.3

Rappel : ces aides sont versées directement aux établissements

Quelle est la procédure à suivre en matière d'éligibilité au...

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Date: 2017-02-15 14:06:52
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

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Les sages-femmes des hôpitaux - Conseil national de l ...

Les sages-femmes des hôpitaux

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La création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux

Un corpus de textes réglementaires - publié pour les premiers d'entre eux le 23 décembre 2014 - a porté création du nouveau corps des sages-femmes des hôpitaux.

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)

> Droit > Droit Administratif > Cours

Date de cr?ation : 22 Février 2013

Nb de pages : 140

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D?tails :

I) Les données historiques

II) Les données juridiques

A. La notion de fonction publique

1°) Ce qu'est la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:33:39
Site : http://encyclodocs.com

Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Ministère de la Culture et de la Communication – Concours ...

Vos questions sur les recrutements dans la fonction publique de l'Etat :

Pour toute question concernant les métiers de la fonction publique, les candidats sont invités à consulter :

-       le portail de la DGAFP à l'adresse suivante : http://www.fonction-publique.gouv.fr/

-       le guide du recrutement à l'adresse suivante :...

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Date: 2017-02-15 15:10:44
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

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