mediacongo.net - Actualités - Réforme de l’administration ...

Politique

L'âge de la retraite pourrait passer de 55 à 65 ans, a annoncé lundi 28 décembre, le ministre de la Fonction publique, Pascal Isumbisho. Sans avancer des raisons de cette proposition, il a indiqué que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration publique, afin de la rendre plus efficace et compétitive.

En dehors de l'âge de la retraite qui sera...

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Site : http://www.mediacongo.net

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / cadre a fonction publique

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique territoriale

Le réaménagement des effectifs et le mérite | Alliance de ...

Ils doivent toutefois se conformer au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). L'article 22 de la LEFP confère à la Commission de la fonction publique (CFP) ses pouvoirs généraux de réglementation. La CFP est habilitée à prendre des règlements sur la façon dont sont mis à pied les employés et sur la façon dont ils sont choisis.

Le paragraphe 21(1) du REFP précise que...

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Date: 2017-02-15 17:06:03
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Algérie- Le gouvernement lève le gel sur le recrutement ...

mercredi 17 août 2016 18:00

Algérie- Le gouvernement lève le gel sur le recrutement dans la fonction publique

La Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative annonce la reprise du recrutement dans la fonction publique pour la prochaine rentrée sociale.

 

A travers une note de la Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative...

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Site : http://www.maghrebemergent.info

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / recrutement direct fonction publique / fonction publique algerie recrutement 2016 / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique algerie recrutement 2014

Fonction publique mobilité, parcours professionnels | SNPI

Fonction publique mobilité, parcours professionnels

6 septembre 2009

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (NOR : BCFX0805620L) JO n°0180 du 6 août 2009

CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Article 1

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi...

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Date: 2017-02-15 16:57:58
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonction publique categorie a b c

Mutuelles de la fonction publique territoriale - Crédit ...

Mutuelle de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale :

Vous êtes dans la fonction publique territoriale ? Votre mutuelle peut vous aider à réaliser vos projets immobiliers. Grâce à nos pages dédiées, découvrez tous les avantages auquels vous avez droit :

Mutuelle Intériale

+ d'infos Devis en ligne

MCVPAP : Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris

La MCVPAP...

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Site : http://www.credit-fonction-publique.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Accueil | SRIAS Nord-Pas-de-Calais

Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale Nord Pas De Calais

« L'action sociale au coeur de la Fonction Publique d'Etat »

Qu'est-ce que la SRIAS ?

Dans la Fonction Publique d'Etat, l'ACTION SOCIALE, culturelle et de loisirs repose sur les politiques d'action sociale propres à chaque ministère et sur la politique...

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Site : http://www.srias-59-62.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique / ministere fonction publique / titulaire de la fonction publique

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...

Contactez-nous

Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires

Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...

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Date: 2017-02-15 16:42:26
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Contractuels et titularisation ! - Le blog de unsa cdg63

FONCTION PUBLIQUE

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Les précisions du ministre de la Fonction publique suite ...

vendredi 10 juillet 2015 Société & environnement

Accusé de ne pas prendre en compte les agents du secteur de la communication dans le nouveau système de rémunération, Jean Marie Ongandaga a tenu à apporter quelques éclaircissements afin d'éclairer l'opinion publique.

Interrogé mercredi 8 juillet sur le mouvement de grève des agents de la maison George Rawiri qui trouve en partie son...

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Date: 2017-02-15 23:12:24
Site : http://www.gaboneco.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / statut general fonction publique

proposition de loi relative à la prime de fin d'année ...

Fonction publique territoriale.

EXPOSÉ DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS,

La plupart des collectivités territoriales ont, au fil des années, institué au bénéfice de leurs agents une prime de fin d'année, représentant tout ou partie d'un « treizième mois ».

Cette prime était, en règle générale, versée par le biais d'une « amicale du personnel » ou d'un « groupement d'action sociale...

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Date: 2010-12-21 16:19:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-30 03:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours de la fonction publique - Orientation - Le ...

Concours de la fonction publique

Présentation des concours de la fonction publique

Consultez aussi :

Retour au dossier Orientation

Pour entrer dans la fonction publique, et de ce fait, devenir fonctionnaire, il existe 2 conditions sine qua non :

1. Remplir toutes les conditions générales pour postuler (nationalité francaise ou d'un pays d'europe, conditions physiques, casier judiciaire...)

2....

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique categorie b et c / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique concours categorie c

Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...

o Aucune durée de services effectifs n'est requise.

o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h  (fractionnables).

Le DIF peut compléter les 24h prévues.

o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat

Logements de fonction des fonctionnaires

13e législature

Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:21:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

[Action] GREVE INTER-FONCTION PUBLIQUE | Rennes - janvier 2016

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Confrontés aux réformes tous azimuts, les agents de la fonction publique, connaissent aujourd'hui une très forte dégradation de leurs conditions de vie au

travail.

la réforme territoriale qui se mène à marche forcée et qui transforme l'organisation administrative à l'Etat comme à la territoriale ;

l'ensemble des réformes qui traverse...

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Site : https://www.mapado.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

Lundi 26 avril 2010

Le recrutement des agents contractuels

Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :

 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Date: 2017-02-15 22:01:46
Site : http://www.psychologuesenresistance.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

Le centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale ...

Le centre de gestion départemental exerce une mission de conseil et d'expertise en matière d'actes relatifs à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:53:49
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departementale de gestion de la fonction publique

logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE

logements de fonction des fonctionnaires

Publié le

20 novembre 2009

par SIPM/FPIP

Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182

 M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique

Le centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale ...

Le centre de gestion départemental exerce une mission de conseil et d'expertise en matière d'actes relatifs à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 22:19:34
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre de gestion fonction publique territoriales / centre departementale de gestion de la fonction publique

indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

indemnite de depart en retraite

bonjour

Je voudrais savoir si l'indemnité de depart est due dans tous les cas pour tout le monde et si le preavis est lui aussi obligatoire.etant consideree comme agent non titulaire dans une mairie comme assistante maternelle ma directrice m'a effectivement demander de faire un courrier au maire pour l'informer de mon futur depart mais je n'ai pas entendu parler...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / indemnite depart a la retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

L'accès à la fonction publique de la Polynésie française

Le principe pour l'accès à la fonction publique de Polynésie française est le concours. Certains agents peuvent cependant exceptionnellement intégrer la fonction publique sans concours.

 

L'accès par concours

Les fonctionnaires titulaires (FPT) sont recrutés par :

des concours externes, ouverts à tous. Le principe est celui du concours avec épreuves, sauf pour quelques cadres d'emploi...

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Date: 2017-02-15 16:00:23
Site : http://www.chpf.pf

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours de la fonction publique en polynesie francaise / concours fonction publique d'etat categorie a / concours administratifs fonction publique d'etat

N° 2354 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La fonction publique territoriale (FPT) est aujourd'hui forte d'environ 1 750 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire national au sein de 60 000 employeurs locaux : communes, départements, régions, structures intercommunales diverses, établissements publics. Les trois quarts de ces personnes sont des fonctionnaires « statutaires »,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

¤ Centre National De La Fonction Publique Territoriale ...

Centre National De La Fonction Publique Territoriale (Cnfpt) Du Val-D'Oise a de la valeur....

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Site : http://www.postoo.com

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / fonction publique d etat

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la ...

Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 00543 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1157

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
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Point presse "retraites" | Portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Jean-Paul Delevoye - 7 mai 2002 au 31 mars 2004 > Point presse "retraites"

Point presse "retraites" - 27/02/2003

Je crois utile, en complément de ce que vient de déclarer François Fillon, de vous préciser mes positions, suite aux entretiens que j'ai conduits parallèlement à ceux que nous avons eus ensemble ; je voudrais aussi vous parler du bilan de mes...

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Date: 2017-02-15 22:03:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique

Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire ...

Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA ont...

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Site : https://kamerpower.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Filière culturelle - Informetiers.info Information sur l ...

- assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

- professeur territorial d'enseignement artistique

- directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique.

Dans quelles conditions ? Quels employeurs ?

Les agents des collectivités territoriales sont régis par un statut unique : le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Ils...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.

Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

droit syndical dans la fonction publique, décret82-447

droit syndical dans la fonction publique

DECRET N°82-447 DU 28 MAI 1982

relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

(Journal Officiel du 30 mai 1982)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du...

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Date: 2008-07-19 16:16:32
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / autorisations d absence fonction publique / ministre de la fonction publique

Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...

La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :

I- Contraintes physiques

1/ Manutention et port de charges lourdes

2/ Contraintes posturales et articulaires

3/ Vibrations

1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)

2/ Exposition aux poussières et fumées

3/ Exposition à des températures extrêmes...

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Date: 2017-02-15 23:18:22
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Modèle de Lettre Administration - Fonction publique modele ...

Pour obtenir un poste dans la Fonction Publique, il faut parfois passer des concours. Mais il y a certains postes qui vous demanderont néanmoins de présenter une candidature...

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Site : http://m.nouvelobs.com

Thèmes liés : lettre de motivation gratuite pour travailler dans la fonction publique / lettre de motivation pour travailler dans la fonction publique / lettre motivation fonction publique gratuite / lettre motivation fonction publique d'etat / lettre motivation fonction publique sans concours

Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia

au sein des établissements publics .

�? l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les...

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Date: 2017-01-27 01:50:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Droit syndical - CDG 40

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Droit syndical

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique

Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique ?

« le: 21 Dcembre 2009, 16:00:51 »

La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 indique qu'un fonctionnaire peut-être autorisé à exercer une activité complémentaire à titre accessoire. La liste des activités susceptibles d'être autorisées dans cette loi est vague. Il est toujours très difficile de savoir dans quel domaine de la loi on appartient.

A ce sujet, j'ai deux questions...

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Date: 2017-02-15 18:29:18
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat

minimum garanti fonction publique - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti fonction publique 2014 / minimum garanti fonction publique / minimum retraite fonction publique / retraite apres 15 ans fonction publique

Contractuels : prolongation du plan d’accès à la ...

Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue (...)

Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue !

Article publié le mercredi 18 mars 2015

Le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 s'est réuni ce lundi 16 mars en présence de Marylise Lebranchu,...

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Date: 2017-02-15 21:22:28
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique

Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...

Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Nouvelles grilles officielles Catégorie C

Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.

Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...

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Site : http://cgt-administratifs-service.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale