Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...

Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires

Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :

 Les textes.... page 3

 Les personnels concernés.... page 5

 Les régimes de travail à temps partiel.... page 6

 Les conditions d'accès.... page 7

 Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10

 La rémunération.... page 13

 L'impact sur le...

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Date: 2017-02-15 15:03:50
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat

Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat - senat.fr

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...

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Date: 2016-10-21 10:43:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / complement retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite de la fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Concours - Voie d'accès aux concours - CDG 41

Pour accéder aux emplois de la fonction publique territoriale, il existe plusieurs voies d'accès :

          - Concours externes

          - Concours de troisième voie ou 3ème concours

          - Examens professionnels

Les concours externes sont ouverts

Aux candidats possédant un niveau de diplôme(s) déterminé(s) :

Catégorie A : Niveau I et II (Bac + 5 et plus, Bac + 3 et...

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Date: 2017-02-15 22:39:54
Site : http://www.cdg-41.org

Thèmes liés : concours fonction publique niveau bac 4 / concours fonction publique territoriale niveau bac / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / troisieme concours fonction publique territoriale

L`essentiel du Droit de la fonction publique. Fiches de ...

L`essentiel du Droit de la fonction publique. Fiches de cours et exercices corrigés

ISBN :   9782729880026

Collection :   Fiches (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)

Auteur : Derboulles Laurent

Format : 14.5 x 21 cm

Poids : 0.206 kg

 Consulter la Table des Matières

 

Cet ouvrage propose en 21 fiches de s'initier au droit de la fonction publique et de vérifier...

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Site : http://www.editions-ellipses.fr

Thèmes liés : cours droit fonction publique / droit de la fonction publique livre / droit de la fonction publique / cours pour concours de la fonction publique / concours dela fonction publique

AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA GROSSESSE - UNSA RIOM ...

Collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 27/10/1988 - page 1187

Réponse. - La circulaire du 9 mars 1987 du ministre de l'intérieur adressée aux préfets a apporté toutes précisions utiles concernant les autorisations spéciales d'absence liées à la maternité pour les fonctionnaires territoriaux. Cette circulaire indique que, compte tenu des nécessités des horaires...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / amenagement d'horaire grossesse dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Accueil > Lettre de motivation > Administratif > Secrétariat > Lettre de motivation Rédacteur Territorial

Modèle de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Sous la désignation de Rédacteur territorial se trouve une grande diversité d'emplois de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre de motivation pour fonction publique territoriale / lettre motivation fonction publique territoriale mutation / lettre motivation fonction publique hospitaliere gratuite / lettre motivation fonction publique d'etat / lettre de motivation gratuite pour mutation dans la fonction publique

Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...

Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.

Les indemnités dans la fonction publique hospitalière

En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.

Prime de...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de ...

Fonction publique : le ministre annonce le recrutement de 10 278 agents en 2015 et la création de plusieurs nouveaux services

Ce samedi 29 novembre 2014, la plénière de l'Assemblée nationale a connu la présentation des projets sectoriels de la Loi initiale de finances 2015 de trois ministères. Ce sont : le ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la modernisation...

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Site : http://guineematin.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Vacataire - Fonction Publique - Forum juridique gratuit

286

Bonjour,

Attention, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique! Donc la requalification en CDI, la convention collective etc, on oublie!

Les textes concernant la fonction publique territoriale, qui vont nous intéresser sont:

- la loi 83- 634 portant statut de la fonction publique

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi relative fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...

Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739

M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Recrutement à la Fonction publique : Le ministre Kourouma ...

Initialement annoncé pour le mois de mai puis reporté, le concours de recrutement des agents de santé, aura finalement lieu les 15 et 16 août sur toute l'étendue du territoire national.

 

Ce nouveau calendrier a été officiellement dévoilé à la presse ce jeudi par le ministre de la Fonction publique, de la Reforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration.  

 

Selon le ministre Sékou Kourouma, ce concours qui est le premier d'une série, concerne le domaine de la santé où deux mille agents seront recrutés.

 

''La première date du déroulement de ce concours a dû être  décalée en raison de l'épidémie Ebola...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours agent d accueil fonction publique / ministre de la fonction publique guinee / ministre de la fonction publique / recrutement concours fonction publique

Malijet Ministère de la Fonction publique : vers la ...

0

bassidy 18 Octobre 2013

bocar moussa diarra n'est pas homme à piloter cette reforme, lui ki ne pense qu'à son parti politique UM-RDA mm ds les cap et academies d'enseignement.... attention, on se voit hein....

pourquoi a-ton deposé namory traoré qui a voulu radié ceux qui n'ont pas fait de concours d'entrée à la fonction publique.... c'est là la plus grosse injustice faite aux chomeurs...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / statut general des fonctionnaire du mali / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Fonction publique territoriale - discipline : procédure ...

Fonction publique territoriale - discipline : procédure relative au conseil de discipline

Réponse ministérielle n° 58691 : JOAN Q 2 sept. 2014.

 Le temps de parole lors de la tenue des débats devant les conseils de discipline de la fonction publique territoriale n'est prévu par aucun texte. Le président du conseil de discipline doit en apprécier l'usage.

Le ministre de l'intérieur...

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Site : http://www.sportouch-guiraud-associes.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / fonction publique territoriale

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 16 décembre 2013

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice brut majore fonction publique territoriale / indice majore fonction publique d'etat / indice remuneration fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitaliere remuneration de prime ...

Salaire

fonction publique hospitaliere remuneration de prime

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. remuneration, mais...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Programme de bénévolat dans la fonction publique ...

Demande de participation

Au début de votre vie active, il vous faut de l'expérience pour obtenir un emploi, mais il vous faut un emploi pour acquérir de l'expérience. Il peut être difficile de sortir de ce cercle vicieux. Le bénévolat est une expérience aussi importante que le travail rémunéré et fait bonne impression dans votre cv.

Le...

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Date: 2016-08-26 15:41:33
Site : http://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

comment financer sa formation - RhoneAlpes-Orientation.org

Vous êtes ici : Espace public > Formation > Premières étapes > Comment financer sa formation ?

Agent du secteur public : comment financer sa formation ?

Les agents des 3 fonctions publiques ont également droit à la formation...

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Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique

1 - Problématiques et nouveaux enjeux de la fonction ...

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De plus, les principes mis en oeuvre dans le secteur industriel visant à développer la polyvalence ne trouvent qu'un effet limité dans le domaine des soins étant donnée la forte étanchéité et le cloisonnement des métiers les uns par rapport aux autres. Une partie du personnel appartient à ce que la littérature nord-américaine (Freidson, 1984 ; Abbott, 1988) qualifie de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere

Les concours de la fonction publique pour les titulaires d ...

 

Commissaire des armées : l'expert et le conseiller des forces armées

Cet officier apporte un soutien administratif, logistique, financier et juridique à l'une de ces cinq forces : l'armée de Terre, la Marine, l'armée de l'Air, le Service de santé des armées et la Direction générale de l'armement. Le métier est accessible après avoir réussi un concours sur épreuves destiné aux bac+3 ou un concours sur titres ouvert aux...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Réservation de logements sociaux locatifs

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) et le groupe SNI viennent de signer une convention qui permettra aux agents de l'État en...

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Date: 2017-02-15 20:56:36
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : logement social reserve fonctionnaire public / logement social fonctionnaire ile de france / bourse logement fonction publique ile de france / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / logement reserve aux fonctionnaire

Comment financer votre formation - service formation ...

Congé individuel de formation (CIF)

o Le CIF-CDI

Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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Date: 2016-11-19 15:49:24
Site : sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

Emploi Bourse Interministérielle De L'Emploi Public ...

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Recevoir les offres

En cliquant sur Recevoir les offres, j'accepte les conditions...

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Site : http://www.meteojob.com

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / bourse emploi fonction publique paris / bourse emploi fonction publique d'etat / bourse d emploi de la fonction publique

LE RAFP – Forum de l'Essor

Assemblée Nationale :

Question écrite n° 51 759 du 23/11/2004 de M. LEVREAU

51759. - 23 novembre 2004. - M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le rapport public 2003 de la Cour des Comptes. En effet, dans ce rapport, il est fait état des conditions d'intégration de certaines indemnités dans le calcul des pensions, en ce qui concerne les...

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Date: 2017-02-15 21:39:28
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : prime integrer calcul retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / calcul pension retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire

Répertoire des métiers : Fonction publique hospitalière ...

janvier 2009 - 2e édition

 

Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette deuxième édition du Répertoire des métiers de la fonction hospitalière est le résultat d�?'un vaste travail de concertation et de participation des professionnels, de leurs représentants et des membres de l�?'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (ONEMFPH), conduit sous la responsabilité de la Direction de l'�?hospitalisation et de l�?'organisation des soins...

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Site : http://www.presses.ehesp.fr

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique hospitaliere

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Montant de la prime de départ volontaire fonctionnaire

L'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire pour créer une entreprise (ou reprendre une entreprise) est plafonnée à deux ans de rémunération brute. Le montant exact est fixé au cas par cas, en fonction de l'ancienneté du fonctionnaire notamment.

La prime de départ est versée en deux fois :

 50% lors de l'envoi de la...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles - Maire-info ...

Social

Paru pendant la trêve des confiseurs, le 27 décembre, un décret du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique modifie les règles relatives à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Il tend à donner des droits plus étendus aux organisations syndicales (OS) et rapproche en partie les règles de l'exercice du droit syndical dans la FPT de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / cotisation securite sociale fonctionnaire / retraite fonctionnaire securite sociale

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Sénat

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 21966 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2160

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des...

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Date: 2016-10-27 22:10:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

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Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires

" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "

Mis à jour le 28/06/2016

 

Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / retraite apres 15 ans fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Carrières pour les Autochtones - Recrutement postsecondaire

La fonction publique du Canada s'est engagée à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre demande si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible .

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / recrutement postsecondaire fonction publique canada / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat

Situation des fonctionnaires de France Télécom

12e législature

Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière

Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?

R : Publié par...

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Date: 2017-02-15 09:14:21
Site : http://www.expertise-medicale-recours.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle

Besoin d'aides : l'employé handicapé peut saisir le Fonds ...

Un travailleur handicapé de la fonction publique peut désormais saisir directement le Fonds pour obtenir des aides. Ce nouveau dispositif va permettre de débloquer des situations face aux employeurs récalcitrants. Le point sur ce nouveau décret.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

30-06-2016

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Travailleurs handicapés dans...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / directe travailleur handicape fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2017

- Syndicat National des Psychologues

Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 31/03/2014]

APPEL �? LA GR�?VE LE 10 AVRIL 2014

Dans le cadre de la mobilisation intersyndicale, le SNP appelle tous les psychologues de la FPH à la grève le jeudi 10 avril 2014. Nous exigeons : 1 / La fin de la précarité scandaleuse des psychologues,

[publié le 25/02/2014]

Actualisation de la participation à...

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Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere

Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin ...

Le déblocage des salaires de la fonction publique enfin effectif en Côte d'Ivoire

10 juin 2015 à 14h40

Envoyer

Une rue du Plateau, le quartier administratif d'Abidjan. © Olivier pour J.A.

Cela faisait 27 ans qu'ils attendaient cette mesure. Les fonctionnaires ivoiriens ont constaté la bonne nouvelle sur leur bulletin de paie de mai 2015 : leurs salaires indiciaires ont été débloqués,...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire agent administratif de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Les enseignants et le "devoir de réserve"... dans la ...

Les enseignants et le "devoir de réserve"...

Publié le: mardi 31 janvier 2006

Devoir de réserve

Récemment, une Inspectrice de l'Éducation Nationale du département a rappelé dans un mail adressé aux enseignants d'une école concernée par un problème d'expulsion de parents d'élèves immigrés, leur "devoir de réserve". Il y est dit entre autres : "vous êtes...

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Date: 2017-02-16 00:37:44
Site : http://49.snuipp.fr

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / fonctionnaire publique d etat

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

 

Le Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2014. Il instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014 / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret reforme categorie c fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique / traitement fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Différence de traitement en matière de reprise d ...

Différence de traitement en matière de reprise d'ancienneté des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

14e législature

Question écrite n° 04651 de M. André Vairetto (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493

M. André Vairetto attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
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Fonction publique | FN – Front National

Communiqués / 16 mars 2016 / �?tiquettes : Fonction publique , Pouvoir d'achat /

Communiqué de presse du Front National

Le Front National est favorable au dégel du point d'indice des fonctionnaires, qu'il ne réclame pas lui simplement la veille d'échéances électorales majeures...

Le point d'indice est gelé depuis une décision de Nicolas Sarkozy en 2010, ce qui n'est pas acceptable....

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Site : http://www.frontnational.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale

Les concours | Portail de la Fonction publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

 

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...

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Date: 2017-02-15 15:49:53
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / concours administratifs fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Les concours | Portail de la Fonction publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (ministères), 1,6 million dans la fonction publique territoriale (personnel de collectivités territoriales) et environ 1 million dans la fonction publique hospitalière.

La plupart de ces personnes ont le statut de fonctionnaire.

 

Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, surveillants de l'administration pénitentiaire... ou moins...

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Date: 2017-02-15 13:01:41
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Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / concours administratifs fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat

Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...

C'est la seule prime de départ qu'ils reçoivent. Elle est donc toujours d'un montant inférieur au plafond de 3 050 euros défini par l'article 81-22 du code général des impôts et devrait ainsi être exonérée de tout prélèvement lors de l'imposition sur le revenu. Jusqu'à maintenant le CGOS déclarait la somme versée et précisait aux bénéficiaires qu'ils devaient l'inscrire...

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Date: 2016-10-21 11:18:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite fonction publique / statut general fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique

Programme de stabilité : le gel du point d'indice des ...

Eco / Conso

Programme de stabilité : le gel du point d'indice des fonctionnaires est confirmé jusqu'en 2017

Le point d'indice sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires. Un "effort" qui rentre dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros.

Des policiers manifestent contre le gel du point d'indice des fonctionnaires, le 13 novembre 2013, à Paris. (CITIZENSIDE / NICOLAS...

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Date: 2017-02-15 13:48:04
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu ...

Le gel du point d'indice des fonctionnaires confirmé jusqu'en 2017

BUDGET La mesure fait partie du programme de stabilité, adopté mercredi en conseil des ministres...

François Hollande et Manuel Valls le 4 avril 2014 à l'Elysée pour le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement - Alain Jocard AFP

avec AFP

Mis à jour le

24.04.2014 à 16:14

Le point d'indice, qui sert de base au...

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Date: 2015-03-20 07:04:47
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014