Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

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Date: 2017-01-16 10:51:25
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Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du fonctionnaire intéressé ou de l'administration...

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Date: 2017-02-15 14:58:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

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CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

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Surcote retraite: à partir de quand? - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La surcote retraite, quel intérêt?

L'assuré qui prolonge son activité au delà de la date à laquelle il réunit les conditions requises pour partir avec une retraite à taux plein (c'est à dire sans décote ) peut bénéficier d'une majoration du montant de sa pension pour chaque trimestre d'activité effectué après cette date : la surcote. Une...

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Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / surcote retraite fonction publique / age depart retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Metier Assistant ressources humaines - Concours administratif

L'Assistant ressources humaines exploite et analyse des informations liées à la gestion des ressources humaines de la collectivité et en effectue la synthèse.

Il traite les informations en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies.

Il assure, éventuellement, les relations avec le personnel, notamment dans les activités de gestion administrative.

Autres appellations de ce métier :

- Assistant carrières et paie

- Assistant de gestion du personnel

- Assistant emploi-formation

Situation du métier :

Ce métier s'exerce dans la catégorie C de la Fonction publique...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Emploi Poste D'aide Soignant La Fonction Publique ...

Emploi - L'Hôpital local Villaines-la-Juhel Recrute INFIRMIER H/F SSR - Mayenne - Pays de la Loire

Réseau Pro Santé Mayenne

Poste proposé INFIRMIER H/F SSR Contrat(s) CDD Descriptif Pour son service de soins de suite et réadaptation, l'établissement recherche un(e) IDE. Les activités principales de l'IDE seront les suivantes :? Recueillir des données cliniques des besoins et des attentes...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite

Les membres qui prennent leur retraite de la fonction publique fédérale, de la GRC et des Forces canadiennes, de même que les membres du groupe client ACC, sont admissibles à une protection au titre du RSSFP s'ils reçoivent une pension de la fonction publique. Cependant, la protection n'est pas maintenue automatiquement et certaines restrictions s'appliquent dans le cas des pensionnés...

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Site : http://www.rssfp.ca

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / pension de retraite de la fonction publique

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Retraite fonctionnaire > cotisation sociale

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > simulateur retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > exemple surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Retraite fonctionnaire > rachats de cotisations

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016 - reseaupsycho.fr

 Divers

Résorption de l'emploi précaire, 2012-2016

Rédigé le Mardi 16 Octobre 2012 à 01:11 | Lu 3681 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mercredi 27 Février 2013

c/o Photo libre

Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c'est assez simple :

au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE)

à partir du 31/03/2005 et jusqu'au 31/03/2011,...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Régime de protection sociale des fonctionnaires - Sénat

Régime de protection sociale des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 21730 de M. Pierre Médevielle (Haute-Garonne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/05/2016 - page 1978

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le...

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Date: 2016-10-27 22:10:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Note pénibilité dans la Fonction publique pour bureau de l ...

La CGT demande que le fondement de la reconnaissance de la pénibilité pour la réparation sur la retraite soit le même dans le privé et le public, mais que la traduction de cette reconnaissance soit adaptée à chacune des sphères (droit du travail, caractère règlementaire du statut).

 

1) Un fondement légal homogène entre privé et public

 

Le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011,...

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Site : http://cgt-vinatier.over-blog.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-15 13:09:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

Contractualisation dans la Territoriale et titularisation ...

Pour la fonction publique territoriale, le décret d'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique a été publié le 24 novembre 2012 ( décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ). L'article 14 de cette loi prévoit que sont éligibles au processus de titularisation, prévu sur quatre ans, s'agissant des agents à temps non complet, ceux qui, au 31 mars 2011, occupent un emploi permanent pour une quotité de travail au moins égale à...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique : congé parental - ville-pont-audemer.fr

Mis à jour le 0 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / demande conge parental fonction publique / conge parental d education fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée pour les agents non ...

Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 21186 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 53

Rappelle la question 19515

M. Jean Louis Masson...

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Date: 2016-10-21 11:13:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un ...

Accueil » Crédits » Le rachat de crédit » Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

Le rachat de crédit /Lundi 14 janvier 2013

Etre fonctionnaire : un avantage certain pour réaliser un rachat de crédit

© Doris Heinrichs - Fotolia.com

Cela va encore en faire râler certains, mais il faut savoir que le statut de fonctionnaire est un atout lorsque l'on...

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Date: 2017-02-16 00:18:24
Site : http://www.legouroo.com

Thèmes liés : rachat pret credit social fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / avantage credit fonctionnaire / credit sociale des fonctionnaire

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-02-15 14:26:36
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur

Fonction publique hospitalière : Comment y entrer

La fonction publique hospitalière (FPH) a recruté en 2010 plus de 20000 agents. La question que l'on se pose alors est : Comment y entrer ? Les agents sont, pour la plupart, recrutés sur concours, ce qui permet d'assurer l'égalité des chances. Quelles sont les conditions d'accès à un concours ? En existe-t-il différentes sortes ? Que faire après ?

Conditions d'accès aux concours

Les...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat concours categorie c / concours categorie a fonction publique hospitaliere / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie b et c

La labellisation - mutuelle-entrenous.fr

Accueil » Fonctionnaire territorial » La labellisation

La labellisation

Depuis 2007, la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d'une participation de l'employeur public sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Cette participation est ouverte depuis 2011 aux agents de la fonction publique territoriale.

La Mutuelle Entrenous propose une...

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Site : http://mutuelle-entrenous.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle fonction publique territoriale / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Retraite et protection sociale

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

4 janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...

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Date: 2017-02-15 14:06:32
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite

Economie - Indice pivot, Lieu

L'indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales, fixé à 101,02 points, n'est pas dépassé ce mois-ci. Son dernier dépassement remonte à novembre 2012. Le Bureau du Plan estimait début juin qu'en tenant compte du saut d'index, aucun dépassement ne devrait avoir lieu en 2015 ni en 2016.  [...]

jeudi 30 juillet 2015 à 13h01

Indice pivot : modification - La Libre.be

Le...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / indice de salaire fonction publique / indice du point fonction publique

Le cumul d'activités (autoentreprise) va être durci pour ...

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Les possibilités de double activité (autoentreprise, création d'entreprise) vont être durcies pour les fonctionnaires.

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires va supprimer le droit pour les agents de cumuler leur emploi avec une autoentreprise. Le durcissement concernar également la crétion d'entreprise.

C'est une disposition du projet de loi sur...

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Date: 2017-02-16 00:18:03
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique

Le gouvernement camerounais annonce le recrutement de 1500 ...

Le gouvernement camerounais a annoncé mardi, le recrutement durant cette année de 1500 diplômés en vue d'étoffer les effectifs de la fonction publique camerounaise dans certains secteurs de production.

A en croire le ministre s de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Michel Ange Angouing , ce recrutement se fera par concours directs ou d'entrée dans les écoles de formation donnant accès à la...

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Site : http://www.camerpost.com

Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours agent administratif fonction publique

Technicien territorial - Keljob

Technicien territorial : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le technicien territorial travaille au sein de la fonction publique territoriale. Son emploi relève de la catégorie B dans la filière technique. Il existe ensuite trois grades dans l'ordre hiérarchique : technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / technicien fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b / passer concours fonction publique categorie b

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes disponible pour assurer une mission d'intérim ?

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Etre candidat à tout emploi public

 

 Vous recherchez un emploi par voie de mutation, détachement, suite à la réussite d'un concours ou sans concours  ?

 

Vous pouvez créer un compte sur Cap-Territorial pour être candidat à tout emploi de la...

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Date: 2017-02-15 14:50:55
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension de retraite à taux plein d'un fonctionnaire » sera...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / taux retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / pension de retraite de la fonction publique

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...

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Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique

Résorption de l'emploi précaire "Titularisation" - Centre ...

Accueil  >  Statut / Carrière  >  Gestion des carrières  > Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"

Résorption de l'emploi précaire "Titularisation"

2ème partie : la titularisation - 2ème phase : le programme pluriannuel

Le  décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012  précise le dispositif de titularisation...

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Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Statut des fonctionnaires en France : Christian Jacob ...

Publié le 08-01-2011

Modifié le 08-01-2011 à 15:05

« Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires ». Dans son entretien au mensuel Acteurs publics,   daté du 7 janvier 2011, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a jeté un pavé dans la mare, et provoque la colère des syndicats de fonctionnaires, et du Parti socialiste (PS). « C'est une attaque contre l'Etat de droit », répond le PS. La majorité, quant à elle, adopte la prudence sur ce sujet potentiellement explosif.

En proposant des contrats d'objectifs...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut des contractuels de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

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Handicap | Aquitaine, Gironde - Bordeaux

Description de l'offre Capgemini est l'un des leaders mondiaux du Conseil, des Services informatiques et de l'Infogérance. En 2015, le Groupe a réalisé un...

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique gironde / offre d emplois dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...

Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.

« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...

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Date: 2017-02-15 16:24:09
Site : http://www.ac-mae.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > sanctions des fonctionnaires

sanctions des fonctionnaires

par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites

En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales

L'obligation de réserve

 

Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.

L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...

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Date: 2017-02-15 17:42:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com

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Conseil d'Etat, Assemblée du Contentieux, 11 juillet 2012, Syndicat Autonome des inspecteurs Généraux et Inspecteurs de l'Administration au Ministère de l'Intérieur, Req. n° 348064

Fonction publique d'Etat - Emplois à la décision du gouvernement - Nomination.

"5. Considérant que, par suite, la circonstance que M. A,...

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Date: 2017-02-13 17:33:43
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / concours administratifs fonction publique d'etat

Mode de recrutement dans la fonction publique - Grand Dole

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. Il permet de garantir le principe d'égalité d'acc�?s aux emplois publics.

Les concours et examens

Les concours externes sont réservés aux candidats possédant un niveau de dipl�?me déterminé.

Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration apr�?s une durée minimale de...

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Site : http://www.grand-dole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Fonction publique : le délai du dépôt des demandes d ...

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Le dépôt des demandes d'emploi en vue du recrutement de 5.591 agents dans la Fonction publique sénégalaise sera arrêté le 20 février, a-t-on appris de source gouvernementale, mercredi.

« [...] La date limite de dépôt des demandes d'emploi est fixée au mercredi 20 février 2013, soit quatre semaines après » le lancement de l'appel à candidatures, annonce, dans un communiqué,...

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Date: 2017-02-02 23:23:07
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique senegal 2013 / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Notes de jurisprudence – statuts des personnels – juin ...

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

Notes de jurisprudence - statuts des personnels - juin 2015

6 juillet 2015

Posté par 6 juillet 2015 dans Statuts des personnels hospitaliers

Cécile ATTANE- Consultante stagiaire Centre de droit JuriSanté - CNEH

Notes de jurisprudence - Statuts des personnels - Juin 2015

Notes de jurisprudence - 6 juillet 2015

Conseil d'Etat, 10...

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Site : http://www.jurisante.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : logement de service fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / logement de fonction gardien fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Bretagne ...

Préparateur (trice) en pharmacie hospitalière (CENTRE HOSPITALIER Paimpol)

Federation Hospitaliere de France - Côtes-d'Armor

public. Description du poste Descriptif 1. GRADE, METIER, EMPLOI Préparateur en Pharmacie Hospitalière Temps 100 % 2. RATTACHEMENT...Créée en 1924, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réunit plus de 1000 établissements publics de santé...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Administration des priorités - Canada.ca

Administration des priorités

Aperçu

La Commission de la fonction publique ( CFP ) a la responsabilité d'administrer et de surveiller les dispositions de la

Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

( REFP ) liés aux droits de priorité, et de suivre de près les pratiques de dotation au regard du cadre législatif régissant les priorités. Des clauses exceptionnelles accordent à...

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Date: 2017-02-15 17:04:17
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi administratif fonction publique / poste administratif fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique ...

Cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 02386 de M. Claude Mont (Loire - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/11/1988 - page 1307

M. Claude Mont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de parfaire le statut de la fonction publique territoriale pour ce qui concerne notamment les conditions de mise en oeuvre de...

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Date: 2016-10-21 10:28:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat