Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale statut
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Convention collective - ANFE
Une convention collective comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
La convention...
Date: 2017-02-15 13:32:11
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Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront ...
Société > Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017
Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017
9 commentaires
C'est une mauvaise nouvelle pour les 5.2 millions de fonctionnaires en France, tous métiers confondus... mais pour les 1.035 millions d'agents de la Fonction Publique Hospitalière, c'est carrément le coup de...
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ISEE - Salaires
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Salaires
Les salaires entre 2007 et 2010
En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...
Date: 2017-02-16 00:10:10
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Les grands défis de la GRH dans la fonction publique : de ...
Les agents en charge de la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique seraient, pour un même nombre de personnel à gérer, 40 % plus nombreux que dans les entreprises [1]
Bien que la disponibilité limitée des données, la spécificité de la fonction publique et l'ancienneté de l'étude limitent quelque peu sa portée, ces chiffres mettent en exergue une tendance...
Date: 2017-02-15 21:24:42
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http://secteur-public.sia-partners.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
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Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
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Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...
Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française
L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :
> La collectivité de la Polynésie française
La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...
Date: 2017-02-15 16:11:57
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L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...
Dans le déroulement de carrière des agents publics
Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Date: 2017-02-15 22:49:20
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Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d'application entrent...
Date: 2017-02-15 18:32:14
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STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
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Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
négocier le salaire d’un agent public contractuel
Accueil - Blog territorial - Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
Comment négocier le salaire d'un agent public contractuel (non titulaire) ?
22/06/2016
Mis à jour le 03/01:2016
Dans un autre article « Guide pratique de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique » il est constaté qu'un quart des effectifs des trois fonctions...
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http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Grille de salaires des fonctionnaires - Tom's Guide
Grille de salaires des fonctionnaires>
Fermé
Grille de salaires des fonctionnaires
Tags :
26 Avril 2007 10:59:46
Bonjour à tous,
Est ce que le niveau d'études des fonctionnaires est pris en compte pour établir le niveau de salaire ?
Autres pages sur : grille salaires fonctionnaires
Le salaire est fonction de quoi alors ?
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Pas de réponse à votre question ? Demandez...
Date: 2017-02-15 18:25:17
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http://discussions.tomsguide.fr
Thèmes liés : grille salaire categorie c fonction publique territoriale / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Cours de droit des salariés de la fonction publique ...
Par coursdedroit le 2 Mars 2015 à 22:03
RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit de la fonction publique internationale / avocat droit du travail fonction publique / droit travail fonction publique territoriale
RAEP - Formation Continue du Supérieur
STAGE "CONSTITUER UN DOSSIER RAEP" à MARSEILLE, du 23/03/2011 au 24/03/2011.
OBJECTIFS
. Comprendre la notion de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et appréhender les principes de cette nouvelle épreuve de concours.
. Analyser son parcours professionnel pour mieux mettre en valeur son expérience.
. Sélectionner des documents issus de sa pratique...
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http://www.fcuni.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
CFDT - Contrôle et sanction des arrêts de travail
Contrôle et sanction des arrêts de travail
Publié le 23/06/2014 à 19H05
Par Uffa-CFDT
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Une sanction peut être appliquée en cas de d'envoi tardif d'un arrêt de travail.
Le...
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https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites
Pour accèder à votre convocation :
Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
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Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
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http://patrick.darbeau.free.fr
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PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
nouvelles grilles indiciaires pour les filières socio ...
nouvelles grilles indiciaires pour les filières socio-éducatives
Les décrets et arrêtés d'application des dans la Fonction Publique Hospitalière sont enfin parus le 06/02/2014, au Journal Officiel.
Globalement, ces nouvelles grilles prévoient un allongement de la durée de la carrière et en général, pour tous les métiers de la filière, elles présentent un tassement des milieux de carrière et une stagnation sur les fins de carrière.
Cette aumône méprisante lâchée par le...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
La promotion interne - CDG 54
La promotion interne
La promotion interne constitue un mode de recrutement dérogatoire au concours qui permet d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur.
Le fonctionnaire promu passera ainsi d'un emploi de catégorie C vers un emploi de catégorie B ou d'un emploi de catégorie B vers un emploi de catégorie A.
Elle se traduit par
- un classement sur une échelle de...
Site :
http://www.cdg54.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT
Sam 30 Oct 2010 - 4:39
Bonjour à tous,
Un peu de réglementation pure :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version consolidée au 07 août 2009
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
Le...
Date: 2017-02-15 21:36:12
Site :
http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
AMF Assurances - Présentation
Gouvernance
AMF Assurances est officiellement créée le 19 octobre 2006, une date symbolique qui marque le 60ème anniversaire de l'instauration du premier statut général de la Fonction Publique d'État !
À l'origine deux assureurs mutualistes, partenaires depuis plusieurs années : la Matmut , assureur "généraliste" de premier plan et AMF Mutuelle , assureur dédié à la Fonction...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : amf assurance mutuelle des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat
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AEFE | Quel contrat pour vous
Accueil > Personnels >Travailler à l'étranger>Quel contrat pour vous ?
Quel contrat pour vous ?
Chaque année, l'AEFE recrute entre 200 et 300 expatriés et 900 résidents, titulaires de la fonction publique française, pour exercer en détachement au sein du réseau à l'étranger.
Les établissements scolaires recrutent par ailleurs de nombreux agents sous contrat de droit local.
Selon...
Date: 2017-02-15 14:30:09
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : statut fonction publique education nationale / recrutement fonction publique d etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Conseil d'Etat, 23 décembre 2011 Chambre de Commerce et d'industrie de NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, Req. n° 347178
Fonction publique - Obligation de reconstitution de Carrière - Exception - Admission à la retraite - Obstacle à la réintégration effective de l'intéressé dans son emploi ou dans un emploi équivalent.
Lorsqu'un agent public...
Date: 2017-02-13 17:33:42
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
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senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1."-- Transcription de la présentation:
1 E VALUATION DES FONCTIONNAIRES PAR ENTRETIEN PROFESSIONNEL Séance d'information statutaire dans le cadre de la convention entre le CNFPT et le CDG 77 1
2 I NTRODUCTION Le décret définit les modalités...
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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Le statut des agents relevant de la convention collective ...
Accueil > Statuts particuliers > Les ANFA > Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou (...)
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas...
Date: 2017-02-15 23:44:48
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Date: 2017-02-15 14:06:32
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Recrute pour sa DRH mutualisée
Adjoint Administratif (cat. C) ou grade de Rédacteur (cat. B)
Vous êtes chargé de la gestion intégrée d'un portefeuille d'agents titulaires et contractuels : préparer et réaliser la paie des agents, régir et garantir leur carrière (élaborer les actes administratifs, les contrats, prendre les dispositions nécessaires à l'anticipation des évolutions de carrières et des différentes positions administratives), accueillir les agents des...
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Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.
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Date: 2012-05-09 17:55:21
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DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
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Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
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Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Statut de la Fonction Publique Algerien - scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre...
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Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier fonction publique algerien
Les fonctionnaires en grève... alors que la loi El Khomri ...
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AFP
EMPLOI - La journée de mobilisation du 9 mars contre la loi El Khomri s'annonce paradoxale. Parmi les nombreux appels à manifester des centrales syndicales, beaucoup émanent d'entreprises publiques et semi-publiques.
C'est le cas de la fédération CGT des services publics (fonctionnaires territoriaux), de Sud-PTT, d'une...
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Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point...
Date: 2017-02-08 04:55:42
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Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
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Date: 2017-02-08 04:55:42
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Fp territoriale, démission, allocation chômage
Fp territoriale, démission, allocation chômage
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 18/05/2016 à 05:25
Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.
Bonjour,
J'ai travaillé pendant deux ans et...
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