CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.

Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier

FORMATION

L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...

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Date: 2017-02-15 17:34:06
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Avril 2010

Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - Avril 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la...

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Date: 2017-02-15 22:39:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel 80 / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale

Auto-entrepreneur et fonctionnaire ... - EVO'PORTAIL.FR

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9 commentaire(s) sur le sujet

par malika 29 avril 2014 à 12h28

En France nous sommes condamnés à n'avoir qu'une seule vie professionnelle contrairement aux pays très avancés d'Europe du nord. A 20 ans tu rentres dans la fonction publique et à 50 ans tu n'as pas bougé ! Toute ta vie passée derrière...

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Site : https://www.evoportail.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial creation d'entreprise / droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

          

Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:

en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,

pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,

pour...

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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

lire la suite >

Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

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Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Que se passe t-il après un arrêt maladie ordinaire d'1 an ...

Message par pepsyteo » mardi 01 février 2011 20:21

bonjour,

je suis pepsyteo et j'ai découvert votre site grace a cet maladie qui est la dépression.

Je suis en arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique térritoriale depuis le 07 décembre 2009 à cause de mon employeur Monsieur le Maire qui depuis que je suis dans sa commune, il n'y avait aucun reproche sur mon travail et du jour au...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : arret maladie fonction publique territoriale / arret de maladie dans la fonction publique / traitement fonction publique territoriale maladie / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Tisf de la fonction publique faites vous connaître

Il parait que deux cinquante Tisf son employées par la fonction publique.

Il serait intéressant de recenser les divers conseils généraux employeurs et autres collectivités territoriales.

Merci

# 23/11/2007 à 22:47 Gaëlle

Je viens mettre mon petit grain de sel par ici! Personne du Conseil Général? Moi j'ai été licenciée pr celui ci en Juillet de cette année....A la base employée par...

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Thèmes liés : licenciement fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

UNE MISSION POUR CHACUN AU SERVICE DE TOUS

Pour qui ?

- les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt générale ...

- les jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt général.

Qu'est-ce que c'est ?

C'est un engagement volontaire au service de l'intérêt général qui peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou...

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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

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Mail : carrieres@cdg63.fr

Rôle

Mission d'accompagnement des gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements publics affiliés pour assurer, par mutualisation, un déroulement de carrière des fonctionnaires, dans le cadre législatif et réglementaire.

A l'instar de nombreux Centres de Gestion, et dans le cadre de la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques au...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 63

Auxiliaire de vie : la fiche métier sur Orientation Education

Mais les auxiliaires de vie ne sont pas là pour décider à la place des gens de ce qui est bien pour eux. C'est une dimension que les débutants ont parfois du mal à intégrer : il faut savoir laisser les gens suivre leurs choix de vie", explique Anne Koch, auxiliaire de vie. "Notre mission est d'aider dans la gestion du quotidien, et nous ne pratiquons aucun acte médical. Cela implique des...

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Site : http://www.orientation-education.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.

Les compétences...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / refus conge de formation fonction publique territoriale

Bulletin officiel N°31 du 29 août 2002 - Ministère de la ...

AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES

C. n°2002-168 du 2-8-2002

NOR : MENA0201858C

RLR : 610-6a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des établissements d'enseignement supérieur ; aux...

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Date: 2012-02-27 13:52:48
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / exercice droit syndical fonction publique territoriale

Conditions de recrutement fonction publique territoriale ...

21 juin 2013

(modifié)

Etre bibliothécaire, ce n'est pas être missionnaire. On a le droit à un salaire décent, et des conditions de travail acceptables.  Vouloir rendre un service public de qualité aux habitants d'une ville, aimer son métier, cela n'implique pas de sacrifier sa vie personnelle...Pourquoi faudrait-il faire un choix ? Au nom de quel principe aberrant ?

 

La première...

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Site : http://www.agorabib.fr

Thèmes liés : condition travail fonction publique territoriale / concours fonction publique sans diplome / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

En cas d'arrêt maladie...

Publié le 18/07/2016

Un agent en arrêt maladie peut-il se former ou se présenter à des épreuves de concours ou examens professionnels ?

Le fonctionnaire en congé maladie ordinaire (CMO) est bien en position d'activité mais n'est pas en service en tant que tel. Il ne peut donc pas suivre une formation puisqu'il faut être en service pour pouvoir y assister. Se...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Thèmes liés : simulateur calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / retraite des fonctionnaire de l education nationale

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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15/02/2017

Chargé de...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

En sont exclus : les fonctionnaires qui n'occupent pas un emploi de fonctionnaire territorial (fonctionnaires en disponibilité, en congé parental...) et les personnes qui ont perdu la qualité de fonctionnaire (par démission, licenciement, révocation, déchéance des droits civiques...).

Il existe cinq...

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Date: 2017-02-15 13:13:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire

Formation Contrats des agents contractuels de droit public ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Contrats des agents contractuels de droit public

2 jours

Contrats des agents contractuels de droit public

Sécuriser les actes d'engagement et de sortie de service

Cette formation, intégrant les dernières nouveautés issues du décret du 5 novembre 2015 applicables aux agents contractuels de la...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Archives l'hôpital dans tout ses états

26/01/11

Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale attendu après l'été

PARIS, 26 janvier 2011 (APM) - Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d'évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a demandé...

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Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / principe d egalite fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : decret prime d'installation fonction publique territoriale / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013

CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 14:27:17
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 17:50:34
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Accès réservés à la fonction publique : comment calculer l ...

Il est exigé de tout ou partie des contractuels postulant aux concours, examens professionnels et recrutements directs réservés de justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein :

entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2013,

ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2009 et le 31 mars 2013.

Ces 4 années de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement emploi reserve fonction publique territoriale

Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...

ELEMENTS DE LA REMUNERATION

Fiche technique statutaire

La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale