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16:45 -- Sarlat-la-Canéda : Nouvelle résidence jeunesse pour l'auteure Gaia Guasti ->...

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Site : http://l-echo.info

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / association retraite fonction publique

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La double définition actuelle du champ d�?application

Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.

Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :

"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite,  l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

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Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires - Gazette Santé Social

La notation des fonctionnaires

par GazetteSanteSocial

Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.

L'article 17 de la loi du 13 juillet 1983 pose le principe selon lequel les fonctionnaires et les stagiaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : notation agent fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / notation fonction publique hospitaliere decret / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Renouvellement des instances de concertation ...

 

Les dispositions communes aux Comité techniques (CT) et Commission Administrative Paritaire (CAP)

La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique simplifie les critères de représentativité des organisations syndicales et unions de syndicats de fonctionnaires.

Le décret n° 2011-2010...

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Date: 2017-02-15 22:48:23
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental dans la fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Vie-publique.fr - Collection des discours publics

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006. (2006-09-14)

JACOB Christian

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Intervention devant la promotion Jean...

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Date: 2008-01-15 15:45:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / emploi fonctionnel fonction publique d'etat

GIPA - Indemnité de Garantie - Fédération Autonome de la ...

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitali�?re peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat » (Gipa).

Pour bénéficier de cette...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014 / agent de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

Mode de recrutement dans la fonction publique - Grand Dole

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale est le concours. Il permet de garantir le principe d'égalité d'acc�?s aux emplois publics.

Les concours et examens

Les concours externes sont réservés aux candidats possédant un niveau de dipl�?me déterminé.

Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration apr�?s une durée minimale de...

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Site : http://www.grand-dole.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Collectivités territoriales : réforme de la grille ...

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Collectivités territoriales : réforme de la grille indiciaire

Force ouvrière fait voter pour le report des textes

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L'ordre du jour du conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, réuni en plénièrele 15 juin, concernait trois...

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Site : http://www.agevillagepro.com

Thèmes liés : reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / fonction publique territoriale categorie c

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Télétravail dans le secteur public | service-public.fr

Pour la fonction publique d'�?tat, un arrêté devra préciser pour chaque ministère les conditions de mise en oeuvre du télétravail (activités pouvant être réalisées en télétravail, prise en charge du matériel informatique, sécurité des informations, contrôle du temps de travail...).

Pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, c'est une délibération de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / temps travail fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere

L'entretien professionnel dans la fonction publique ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale enterre en 2015 la notation des fonctionnaires

17 Octobre 2014 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com

Expérimenté officiellement depuis 2010, l'entretien d'évaluation professionnelle des fonctionnaires territoriaux s'est progressivement imposé notamment dans les grandes...

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Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique 2015

APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...

Directives de transition de mise en oeuvre

Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015

Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...

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Date: 2016-02-24 16:34:08
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Evolution des conditions d’emploi des agents non ...

Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires

Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009

Madame,

Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...

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Site : http://www.drh-attitude.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Site : http://sgenmidipy.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de ...

Sur les effets de l'annulation d'un arrêté de titularisation: la requalification en contrat en durée indéterminée

Par olivier.garreau le lun, 18/01/2010 - 18:43

Par un jugement rendu en date du 20 octobre 2009, dont copie jointe, le Tribunal administratif de Montpellier a été amené à se prononcer sur la légalité de la décision du Président de la Région Languedoc-Roussillon...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-02-12 21:32:51
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Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront ...

Société > Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

Fonction Publique Hospitalière : les salaires resteront gelés jusqu'en 2017

9 commentaires

C'est une mauvaise nouvelle pour les 5.2 millions de fonctionnaires en France, tous métiers confondus... mais pour les 1.035 millions d'agents de la Fonction Publique Hospitalière, c'est carrément le coup de...

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Site : http://www.jobvitae.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice fonction publique hospitaliere 2012 / grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr

C

 

o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.

 

o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.

 

o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...

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Site : http://padp.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-30 03:47:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires augmentés en 2014 - Le Point

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Les fonctionnaires les moins bien payés (catégories C), soit près de la moitié des quelque 5 millions d'agents, devraient se voir attribuer au 1er janvier 2014 des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale

INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...

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Date: 2017-02-15 15:55:17
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Décret 93-863 du 18 Juin 1993

Décret 96-1156 du 26 Décembre 1996

Décret 2006-779 du 3 Juillet 2006

Décret 2006-780 du 3 Juillet 2006

 

 

 

La Nouvelle Bonification Indiciaire constitue un supplément de traitement par adjonction, d'un à l'indice majoré afférent au grade de l'agent, d'un certain nombre de points d'indice selon l'emploi occupé ou les fonctions exercées. Elles visent à...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

ASF-ASSOCIATION.ORG | Aide pour la fonction publique

Bienvenue sur notre nouveau site inauguré début 2013.

l'Association au service des fonctionaires vous ouvre ses portes et répond à vos questions en quelques minutes!

édito

L'Association au Service des Fonctionnaires, est une association à but non lucratif...

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Site : http://asf-association.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut contractuel

Être contractuel dans la fonction publique

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Comment se remettre d'une mort tragique ?

Peut-on être fidèle toute sa vie ?

1 février 2006 à 10h49

Réponse

Bien sûr que l'on peut être contractuel dans la fonction publique. Moi je l'ai été deux ans avant d'avoir un concours de fonctionnaire.

Enfin ça, c'était encore la bonne époque parce...

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Date: 2013-10-16 14:21:23
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Réintégration ...

Fonction publique d'État (FPE)

Demande préalable

Un fonctionnaire doit demander par lettre recommandée avec accusé de réception sa réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de sa disponibilité, sauf si elle n'excède pas 3 mois.

Réintégration après une disponibilité de droit

À l'issue d'une disponibilité de droit (par exemple, pour donner des soins à un parent), le...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / disponibilite fonction publique territoriale reintegration / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

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Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...

By Corinne DAVID | mai 24, 2009

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.

Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Départ à la retraite contractuel fonction publique

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Après plus de 30 ans en tant que contractuel à temps partiel dans la fonction publique hospitalière ai-je droit à une indemnité de départ à la retraite ?

j'ai un peu plus de 70 ans je...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : prime depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / cotisation retraite contractuel fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat

Le statut du psychologue hospitalier

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / lettre motivation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere

Manuel Valls : «J'aime les fonctionnaires» - Le Parisien

Devant un parterre de cadres de la fonction publique à Dijon ce vendredi, Manuel Valls a mis de l'eau dans le vin d'Emmanuel Macron. «Je veux vous dire combien j'aime l'État et combien j'aime les fonctionnaires», a-t-il clamé. Mardi, son ministre de l'Economie s'était fait remarquer pour avoir indiqué qu'à titre «personnel», il était «tout à fait favorable à accroître la part de...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes...

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Date: 2017-02-15 14:30:30
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere

Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire - Territorial

Q n° 04753 | Protection du fonctionnaire

Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire  13 ème législature 

Question écrite n° 04753 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 12/06/2008 - page 1149

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / ministere fonction publique et reforme etat / conge parental dans la fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

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Date: 2017-02-15 15:56:23
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Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne / concours externe fonction publique

IAJ : Le contrat à durée indéterminée dans la FPT ...

Sommaire n° 10 > octobre 2014

Le contrat à durée indéterminée dans la FPT

STATUT AU QUOTIDIEN

12Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014

VEILLE JURISPRUDENTIELLE

23Droit à intégration après cinq années de détachement

Actualité documentaire

dossier

Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

Les emplois permanents de la fonction publique sont...

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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique

Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".

 

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...

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Date: 2016-12-20 23:33:50
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat

Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...

Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.

Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.

J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale

La fonction publique accueille plus ... - Emploi et handicap

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,17% en 2015, selon un bilan du FIPHFP, publié le 24 mai 2016. En 2014, il s'élevait à 4,9%.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

24-05-2016

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C'est un résultat jamais atteint auparavant, selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre ...

Quand le recrutement direct sur emploi fonctionnel ouvre aussi droit au recrutement direct sur CDI

19 novembre 2015

CE, 30 septembre 2015, Communauté d'agglomération Côte Basque Adour, n° 375730

L'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale vient, dans certaines hypothèses, faire exception à la règle de principe...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non

Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.

 

 

- L'augmentation de...

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Date: 2017-02-15 17:45:42
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction ...

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la réforme des IRA et la refonte des corps des personnels d'encadrement de l'Etat avec la fusion des corps des attachés d'administration, Metz le 14 septembre 2006.

Personnalité, fonction : JACOB Christian.

FRANCE. Ministre de la fonction publique

Circonstances : Intervention devant la promotion Jean Jaurès de...

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Date: 2016-03-07 10:52:48
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours categorie c / cadres d'emploi fonction publique territoriale