Grille indiciaire — Wikipédia

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 (juin 2015)

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Date: 2017-01-27 08:38:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?

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Peter Sherrard via Getty Images

Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)

FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...

Participation des collectivités au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents

 

 

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.

 

Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ...

Accueil > L'environnement > Le statut > Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale

Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale

mardi 5 avril 2011 , par synper

Le SYNPER aime le temps partiel.

Il vous faut savoir, avant de faire votre choix, que, pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont...

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Date: 2017-02-15 22:49:47
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer - senat.fr

Projet de loi de finances pour 2010 : Outre-mer

 

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D. D'IMPORTANTS ENJEUX BUDGÉTAIRES HORS DE LA MISSION « OUTRE-MER »

Le fait que la mission « Outre-mer » ne regroupe qu'une faible partie des crédits destinés aux territoires ultramarins implique que d'importants enjeux budgétaires se situent hors du cadre strict de la mission. Certains revêtent toutefois une importance...

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Date: 2011-12-22 16:02:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / remuneration d un fonctionnaire

Les spécificités de la formation initiale | INET

Listes d'aptitude A +

Les spécificités de la formation initiale

Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.

Entre apports théoriques et missions de...

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Date: 2017-02-15 17:36:24
Site : http://www.inet.cnfpt.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fp territoriale, démission, allocation chômage

Fp territoriale, démission, allocation chômage

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Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 18/05/2016 à 05:25

Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.

Bonjour,

J'ai travaillé pendant deux ans et...

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Site : http://forum-juridique.net

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique

Numéro Non Surtaxé : MFP, la mutuelle des fonctionnaires

Numéro MFP Service : Mutuelle Fonction Publique

Posté le 1 janvier 2012 à 22 h 30 min

La MFP : l'union des mutuelles des fonctionnaires

La Mutualité Fonction Publique MFP, créée en 1947, gère le régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitaliers, en lieu et place des CPAM. En tant qu'union de mutuelles pour les fonctionnaires, elle gère...

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Site : http://www.detax.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle de la fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat

Info retraite : Ma retraite de … fonctionnaire

Publié le mercredi 3 juin 2015

Je suis fonctionnaire. Comment fonctionne ma retraite ? Comment est calculée ma retraite selon mon statut ?

Trois caisses de retraite pour les fonctionnaires

Plus de 2,2 millions de personnes en France sont fonctionnaires. Ils existent deux régimes de retraite de base de la fonction publique auxquels s'ajoute, depuis 2005, une caisse de retraite...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

Le Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

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Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

Le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est un établissement public auquel sont affiliés obligatoirement, pour la gestion de leur...

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Site : http://www.mairielebignon.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique loire atlantique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique

LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...

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Site : http://aavdc.overblog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...

(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) 

 

OUVERTURE DU COMPTE 

Il est ouvert à la demande de l'agent concerné. 

L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives  

Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Qui est dans la fonction publique et en arrêt maladie...

Je suis stagiaire dans la fpt

BONJOUR

je suis stagiaire dans la fonction publique territoriale, je devrais être titularisée le 1er juillet 2006, Or, je suis enceinte et ai quelques problèmes de santé qui vont peut etre m'obligée à m'arreter voire être hospitalisée. Mon employeur n'est pas encore informé de cette grossesse qui n'est qu'au début. Savez vous s'il est possible que l'on...

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Date: 2006-03-24 16:59:50
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale arret maladie / stagiaire fonction publique territoriale enceinte / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

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La motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique

Par Hudson le

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Hudson, société de conseil en recrutement et en management des talents, dévoile son enquête sur les leviers de motivation des cadres et dirigeants de la fonction publique française. Cette...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat

Rédactrice territoriale, Rédacteur territorial ...

http://www.telelangue.com/

.. Dès lors, il n'est pas surprenant que d'un point de vue métier ou poste l'on puisse en dénombrer plusieurs dizaines. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord qui a publié il y a quelques années un guide (Guide utilisateur fiches métiers -2008) en dénombrait plus de 40 dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Nous...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : annales concours redacteur fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Dis-moi combien tu gagnes ? Les salaires à la cour des ...

1 754,88 EUR

2 632,32 EUR

(1) Le salaire brut mensuel  primes et indemnités incluses est une moyenne et a été calculé en multipliant le salaire de base par un coefficient de 1,5 . Ce coefficient tient compte de ce qui suit :

L'indemnité de fonction calculée est un pourcentage du traitement (environ 30 %) qui varie selon le poste et les responsabilités occupés.

La prime modulable est...

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Date: 2017-01-09 16:56:36
Site : lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique territoriale / grille remuneration fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale salaire / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale

Lettre de demande de détachement fonction publique

Accueil > Lettres Types > Travail > Contrat de travail > Lettre de demande de détachement fonction publique

Modèle de lettre de motivation pour demande de détachement d'un fonctionnaire

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Tout fonctionnaire de la fonction publique d'�?tat, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / lettre demande mutation fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2014 / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011

Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...

Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.

Les indemnités dans la fonction publique hospitalière

En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.

Prime de...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale

Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la ...

Fonction publique - Un nouveau décret PPCR pour les catégories B et C de la territoriale

18/10/2016

Fonction publique

Un nouveau décret paru au Journal officiel du 15 octobre applique des dispositions du protocole "PPCR" à certains cadres d'emplois de catégorie C relevant des filières administrative, animation, culturelle, médicosociale, sociale, sportive et technique, et au cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. Il...

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Site : http://www.localtis.info

Thèmes liés : fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / decret categorie c fonction publique / fonction publique categorie a b c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Références

Droit à congé

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Haut

Durée et rémunération du congé

L'agent contractuel dépend du régime général de la Sécurité sociale et...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche emploi fonction publique d'etat / cumul emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : premier bilan de la titularisation

1 / 1

Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.

C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...

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Site : http://www.lesechos.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires

La Sécurité sociale des fonctionnaires

L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ...

Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ?

Par andre.icard le mar, 13/05/2008 - 10:15

L'article 52 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique d’Etat | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Fonction publique d'Etat

1) La Commission Administrative Paritaire

Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.

Election et composition de la CAP

Les représentants du personnel sont élus à la représentation...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / cap fonction publique d'etat

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

(3.16 - 2 votes)

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

 

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II. LE CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ (TITRE II)

Les dispositions du titre II du projet de loi tendent, par l'institution d'un congé de fin d'activité et pour une durée limitée à l'année 1997, à permettre aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'État, des...

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Date: 2011-12-22 15:27:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

Fonction publique : des salaires nets moyens de 1.848 à 2 ...

Emploi : le CDI n'est pas toujours synonyme de stabilité

Certes les chiffres datent de 2012. Mais le dernier rapport sur l'état de la fonction publique apporte de précieux enseignements sur les rémunérations dans le secteur public.

Premier constat, en 2012, les fonctionnaires ont gagné en moyenne 2.465 euros nets dans la fonction publique d'Etat (FPE), 2.242 euros dans le secteur...

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Site : http://argent.boursier.com

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère particulièrement protecteur pour ceux qui en bénéficient et s'applique, à quelques nuances près, de façon similaire dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale, et hospitalière .

Ecoutez

1. Les modalités de preuve de la maladie imputable au...

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Date: 2017-02-15 17:50:37
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique tableau

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction publique : Revalorisation des traitements ...

Revalorisation des traitements : quelle augmentation pour le point d'indice ?

22/09/2016

Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR) se poursuit. Deux récents décrets organisent ainsi un rééquilibrage de la rémunération globale des...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale

Egalité de traitement entre fonctionnaires - Sénat

Egalité de traitement entre fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 04533 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/1997 - page 3262

M. Philippe Richert souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:00:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...

Droit syndical

Fonction publique : le congé de solidarité familiale

Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique

La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...

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Date: 2017-02-15 23:11:56
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit fonction publique hospitaliere conges / conges fonction publique territoriale temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique

Arrêts maladie des fonctionnaires: le gouvernement serre ...

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Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal Officiel, impose aux employés de la fonction publique de transmettre dans les 48 heures leur avis d'interruption de travail ou de renouvellement de congé maladie. Dans le cas contraire, ils s'exposent à une baisse de leur rémunération.

Le gouvernement serre la vis. Un décret, publié dimanche 5 octobre au Journal...

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allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Emploi public territorial : le Centre de Gestion de la ...

Les demandes

 

Les fonctionnaires territoriaux en recherche d'une mutation, les fonctionnaires d'Etat ou hospitaliers souhaitant bénéficier d'un détachement ainsi que les lauréats de concours valablement inscrits sur les...

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Date: 2017-02-15 14:44:35
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 44 / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion fonction publique territoriales

Comment négocier une prime dans la fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

20/03/2016

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Mutuelle labellisée pour les fonctionnaires territoriaux ...

Choisissez notre mutuelle labellisée !

Mutuelle labellisée pour les agents territoriaux

13 Sep 2013

Depuis le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales peuvent, si elles le souhaitent, participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents et personnels administratifs. Que vous soyez secrétaire de mairie ou sapeur-pompier, tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés par cette aide financière, qu'ils travaillent dans les filières administrative, technique, culturelle, sportive,...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle fonction publique territoriale

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).

Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...

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Date: 2017-02-15 22:35:45
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Prêt personnel : donnez vie à vos projets

De quel montant avez-vous besoin ?

Vous ou votre conjoint êtes fonctionnaire ou assimilé, en activité ou retraité

- Fonctionnaires, titulaires, contractuels ou stagiaires de toutes les Fonctions publiques (Etat, territoriale,...

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Site : https://www.csf.fr

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / pret personnel fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Prêt personnel : donnez vie à vos projets - csf.fr

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