Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique territoriale
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Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-02-01 13:44:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministere fonction publique et reforme etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique territoriale
Handicapés emplois : fonction publique territoriale ...
Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.
Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.
Les informations fournies ici concernent :
le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;
le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%,...
Site :
http://www.bdsp.ehesp.fr
Thèmes liés : emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie a b c
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-02-01 15:53:13
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Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile | Jean ...
Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile
Emploi - Selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, le 26 mai 2008, était votée une loi permettant aux enfants des anciens Harkis, répondant à des critères d'aptitude, d'accèder à des emplois réservés dans les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Or, aujourd'hui dans les faits, il apparait...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
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Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
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Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
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Date: 2017-01-27 05:18:24
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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera...
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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015
Retraites, Fonction publique | Le Particulier
Favoriser un enfant sans léser l'autre
24/10/2014
Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental. [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...
Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux
Posté le
par Emmanuel Lambert
En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:
- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;
- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...
Site :
http://www.publisconsult.fr
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale
Les cadres d'emploi dans la Territoriale - Fonction ...
5 Fév 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires
STATUT - Le Courrier des Maires et élus locaux - L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire que...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique
La Fonction publique territoriale - Réussir sa vie : des ...
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54
Bonjour,
Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.
Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.
En effet, conformément à l'article 13 bis de...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?
Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.
Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle
Fonction publique : prorogation jusqu'en 2018 du plan de ...
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Lors du comité de suivi inter-fonctions publiques des agents non titulaires, le 16 mars dernier, la ministre de la Fonction publique a annoncé aux organisations syndicales CFTC, CGT, CFDT, FO, Unsa et CGC* que le dispositif de titularisation serait prorogé de deux années.
Alors que ce plan visant à lutter contre la précarité dans la fonction publique devait s'étaler jusqu'en mars...
Site :
http://www.la-voix.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Bienvenue sur le site internet du Centre de Gestion de l'Indre
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public à caractère administratif institué par la loi du 26/01/84, il a succédé au Syndicat de Communes pour le Personnel le 1e janvier 1987.
Le Centre de Gestion...
Site :
http://cdg36.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique
Revalorisation du point d'indice : les fonctionnaires sont ...
La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires est-elle un privilège ?
"A part les augmentations individuelles, les salaires des 5,5 millions d'agents publics n'ont pas bougé depuis 2010", explique Jean-Luc Boeuf, spécialiste de la fonction publique, invité d'Europe 1 jeudi. Si la hausse du point d'indice était de 1%, cela coûterait "exactement 1,8 milliard d'euros, mais à toutes...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Statut particulier — Wikipédia
Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...
Date: 2017-02-15 01:27:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Quel régime de retraite complémentaire pour les ...
Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité
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Mis à jour le 31/01/2017
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )
Le...
Date: 2017-02-15 14:29:05
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique
Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Entretien d'évaluation dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale entretien professionnel
L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com
Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
Mise en place des astreintes
Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale
La fonction publique recrutera en 2017 - StudyramaEmploi
Accueil > La fonction publique recrutera en 2017
La fonction publique recrutera en 2017
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Malgré les restrictions budgétaires, le secteur public recrute de nombreux candidats, fonctionnaires ou contractuels. En 2017, il offrira, comme chaque année, des dizaines de milliers d'emplois accessibles à différents niveaux d'études et dans différents métiers. Focus sur ces postes à...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat / recrutement fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale
Être fonctionnaire : quoi, comment et pourquoi
>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?
La fonction publique attire chaque année de nombreux candidats dont vous faites peut-être partie. Media Etudiant vous propose donc une description complète des conditions de travail, des concours qui donnent accès à la fonction publique ainsi que les nombreux métiers que peut exercer un fonctionnaire tout au long de sa carrière.
Qu'est-ce qu'un...
Site :
https://www.digischool.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d ...
Rémunération des fonctionnaires: hausse de 1,2% du point d'indice en deux fois proposée
11h33, le 17 mars 2016, modifié à 18h29, le 17 mars 2016
A
Annick Girardin, la ministre de la Fonction publique.@ PATRICK KOVARIK / AFP
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ARGENT - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois. Avant de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Préavis de grève personnels de la Fonction publique ...
Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016
25 mai 2016
Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 30 mai au 14 juin 2016
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Le contexte actuel demeure marqué par l'opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux...
Site :
http://cgtcub.canalblog.com
Thèmes liés : personnel fonction publique territoriale / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Emploi fonction publique - Territorial recrutement
Les emplois fonctionnels - Numéro d'ouvrage
...Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. ...
.... Ce Dossier d'experts permet de faire la synth�?se des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. ...
La carri�?re du...
Site :
http://www.territorial-recrutement.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Emploi de la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En France, au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d'agents représentant 20 % de l'emploi total. Près de la moitié (44 %) travaille dans la fonction publique de l'État (FPE), 35 % dans la fonction...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 35 / emploi fonction publique territoriale 31
Absence de passerelles entre les filières administratives ...
Absence de passerelles entre les filières administratives et techniques de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 31176 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 559
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
L'avancement d'échelon
Principe :
Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Le statut général de la fonction publique: Le Politiste
Le statut général de la fonction publique
Les recommandations sur ce sujet -
Sexy Lawyers Saison 3 Affaire non classée
Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...
Date: 2017-02-15 23:21:23
Site :
http://www.le-politiste.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique
Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...
Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière
14e législature
Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:37:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes ...
Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes
Extrait du guide de l'emploi des handicapés dans la Fonction publique
"Lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, ce dernier doit bénéficier de la procédure de reclassement, avant toute mise à la retraite pour invalidité.
- Pour la fonction publique de l'État, cette modalité est...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale
Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...
Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.
Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :
" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...
Date: 2017-02-15 23:47:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / gestion carriere fonction publique territoriale / reprise carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Mais que reproche-t-on au juste au statut des ...
Actualités > Société > Social > Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Mais que reproche-t-on au juste au statut des fonctionnaires ?
Selon Emmanuel Macron, le statut des fonctionnaires n'est plus "adéquat" pour certaines de leurs missions. (ALAIN JOCARD/AFP)
Emmanuel Macron a rallumé la mèche d'un débat vieux comme le statut des fonctionnaires : les...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Concours d'informaticien dans la fonction publique ...
Le recrutement des informaticiens dans la fonction publique territoriale est reconnu sur le plan statutaire dans deux cadres d'emplois par l'organisation de concours par spécialités identifiant ces missions particulières. Ainsi le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux prévoit que les ingénieurs exercent leurs...
Date: 2016-10-21 10:39:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale
DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
Contact
DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT
Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
Catégorie C Fonctions publiques : Hausse de salaire au 1er ...
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Catégorie C Fonctions publiques : Hausse de salaire au 1er février
06/02/2014 Laisser un commentaire
Comme déjà annoncés en septembre 2013 par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, les salaires de la catégorie C dans les trois fonctions publiques : d'�?tat, territoriale, et hospitalière, on augmenté au 1er février 2014. ...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / augmentation salaire fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c 2014
Réforme de la filière administrative de la fonction ...
Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
Rappelle la question 20662
M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Nature juridique et composition du CNFPT
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :
d'un conseil...
Date: 2017-02-15 14:44:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de formation fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire - eor.fr
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?
Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le régime du congé de formation professionnelle n'a pas connu d'évolution particulière à l'occasion de la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à l'exception de la suppression de l'agrément. Un alignement des règles applicables aux agents de la fonction publique territoriale sur celles des agents de la...
Date: 2017-02-15 13:20:10
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Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650
M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:05:36
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...
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Le fonctionnaire territorial détaché sur un poste de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions antérieures mais continue d'être rémunéré par la dernière administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges speciaux dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges dans la fonction publique territoriale
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux ...
Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...
Salaire contractuel de la fonction publique territorial
Auteur: celine
Date: 31/10/2009 19:04
Bonjour,
Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)
J'ai trouvé des informations contradictoire : certains dise qu'il y a une grille et d'autre non...
Merci...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : augmentation des salaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b salaire / concours fonction publique categorie a salaire / titulaire fonction publique salaire / salaire fonction publique categorie a b c