le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

Lire la suite


Site : http://www.miroirsocial.com

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de ...

Personnel hospitalier

En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales ( CFDT , CFTC , CFE - CGC et UNSA ) et la FHF , de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun ( NES B).

Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les...

Lire la suite


Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie b

Votre carrière | Force Ouvrière Territoriaux

Votre carrière

Toutes les infos pour gérer votre carrière de fonctionnaire territorial 

Vous trouverez, à travers le menu situé à gauche, un ensemble de documents de référence liés à tous les aspects du métier de fonctionnaire territorial.

Le guide de la fonction publique  (en cours de mise à jour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:28:26
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mise a disposition fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / carriere fonctionnaire territorial

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

Lire la suite


Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / grade fonction publique territoriale agent de maitrise

Déroulement de carrière - cdg17.fr

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent :

le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période.

l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même...

Lire la suite


Site : http://www.cdg17.fr

Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat

FPT-L'organisation générale de la carrière

L'organisation générale de la carrière

 

 

 

La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...

Lire la suite


Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure

12e législature

Question écrite n° 19116 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2109

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

Lire la suite


Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017

Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...

Lire la suite


Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat

Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la ...

Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la territoriale

9 févr. 2016, PAR Sylvain Henry

02

0

© Fotolia

Le syndicat FAFP a mis en ligne les projets de décrets de la direction générale des collectivités locales (DGCL) mettant en oeuvre les dispositions du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Des...

Lire la suite


Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / decret categorie c fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...

Lire la suite


Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales

DETACHEMENT POUR DOM TOM - détachement - 15789

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" DETACHEMENT POUR DOM TOM " - détachement

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre...

Lire la suite


Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / emploi fonction publique territoriale dom tom / emploi fonction publique dom tom / mutation fonction publique dom tom / grille indiciaire fonction publique territoriale dom

annualisation du temps de travail - temps de travail - 20002

" annualisation du temps de travail " - temps de travail

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème...

Lire la suite


Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

Catégorie C : réforme des grilles indiciaires | Centre de ...

Accueil > Catégorie C : réforme des grilles indiciaires

Catégorie C : réforme des grilles indiciaires

Current Size: 100%

Publié le 03-02-2014

Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires est mise en oeuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 20:07:51
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Le régime juridique du fonctionnaire - sabbar.fr

Contact

Le régime juridique du fonctionnaire

Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (�?tat, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, �?tablissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres moyens, C pour les agents opérationnels). Il est...

Lire la suite


Site : http://sabbar.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Heure rémunération des heures de nuit - rémunération - 19465

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Heure rémunération des heures de nuit " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

Lire la suite


Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / grille remuneration fonction publique territoriale 2017 / grille remuneration fonction publique territoriale

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction ...

Rester identifié quelques jours

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique

L'augmentation du Smic de 2 % au premier juillet 2012 (9,40 EUR brut par heure soit 1425,67 EUR mensuels pour un temps complet) vient impacter la rémunération des agents non titulaires et fonctionnaires.

Ainsi, cette mesure s'accompagne d'une revalorisation des indices de rémunération des échelles 3, 4 et 5 pour les agents de catégorie C et de certains grades des agents de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:05:36
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut 297 fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut fonction publique territoriale / indice brut 244 de la fonction publique

CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux

L'avancement des fonctionnaires territoriaux

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.

Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes

Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :

L'avancement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg24.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:34:49
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

Lire la suite


Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c