Articles sélectionnés pour le thème : indice remuneration fonction publique territoriale
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Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU
La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...
Date: 2012-07-20 09:50:51
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale
nbi d'accueil en bibliotheque municipale - territoriales ...
Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie
par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de
ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...
Site :
http://www.agorabib.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nbi fonction publique territoriale accueil / point d'indice majore fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / attribution nbi dans la fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la ...
Accueil / �?conomie / Emploi
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Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la hausse ?
Modifié le
numérique
Le gouvernement va annoncer jeudi « un geste significatif » en faveur du point d'indice régissant les salaires des fonctionnaires, a...
Date: 2017-02-15 13:47:56
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http://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
Site :
http://communaux62.blogspot.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
UNE FILIERE :
Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
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Notice concours Secrétaire Administratif Défense Nationale
1. MINISTÈRE DE LA DÉFENSECONCOURS EXTERNEET INTERNE POURLE RECRUTEMENT DESECRÉTAIRES ADMINISTRATIFSDU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE> CONDITIONS DE PARTICIPATION> ÉPREUVES> CARRIÈRE> RÉMUNÉRATION(ÉDITION JUILLET 2010) SERVICE DES...
Site :
http://fr.slideshare.net
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines
La valeur mensuelle du point d'indice n'a pas augmenté ...
La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303EUR depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009.
Pascal NAUD 10/03/2014 21:35
Dégel du point d'indice : "Ce n'est pas encore décidé"
Dans un entretien au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, la...
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http://www.naudrh.com
Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Ville de La Valette-du-Var - Concours de la Fonction Publique
Concours de la Fonction Publique
LES CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Trois types de concours existent :
Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé, du BEP - CAP au bac +3.
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics remplissant des conditions d'ancienneté suffisantes au regard des services publics effectifs. Pour les agents contractuels, seuls les agents sous contrat de droit public (rémunération sur la base d'un indice) acquièrent de l'ancienneté en services publics effectifs.
Pour certains cadres d'emplois,...
Site :
http://www.lavalette83.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / concours d animateur de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours fonction publique categorie c calendrier
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en droit public.
Peut-on utiliser un CFP pour suivre n'importe quelle...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Congé invalidité Fonctionnaire Administration préfecture ...
Si le fonctionnaire est maintenu en activité :
si l'invalidité résulte d'un accident de service et dont l'incapacité permanente est >= 10% : l'agent de la Fonction Publique d'Etat bénéficie d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) (en plus de la rémunération habituelle) L'ATI est calculée sur la base d'un indice majoré 245 auquel est appliqué une fraction équivalente au taux...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Rachat crédit fonctionnaire, des conditions spéciales
Entre remboursements, frais de scolarité, prix du logement et de l'immobilier, facture d'énergies, dépense de travaux et d'équipement... l'addition s'allonge ! C'est peut-être le moment d'étudier ce que vous apporterait un rachat de crédit.
Que ce soit dans la fonction publique, la fonction territoriale ou la fonction hospitalière, le pouvoir d'achat des fonctionnaires, en...
Site :
http://www.un-credit-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : rachat credit fonctionnaire banque / rachat credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage credit fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Au 3 de l'annexe de ce décret, intitulé « fonctions d'accueil exercées à titre principal », il...
Date: 2015-01-08 17:27:06
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
[Action] GREVE INTER-FONCTION PUBLIQUE | Rennes - janvier 2016
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Confrontés aux réformes tous azimuts, les agents de la fonction publique, connaissent aujourd'hui une très forte dégradation de leurs conditions de vie au
travail.
la réforme territoriale qui se mène à marche forcée et qui transforme l'organisation administrative à l'Etat comme à la territoriale ;
l'ensemble des réformes qui traverse...
Site :
https://www.mapado.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / nouvelle reforme fonction publique territoriale
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B ...
Refonte des grilles indiciaires des agents de catégorie B
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA,...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique agent categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / refonte grille indiciaire fonction publique
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique 3 ans / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Décret n° 2006-1694 : Modification du statut des ATSEM
Modification du statut des ATSEM
Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Extrait : Chapitre V (Article 5) - Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
On peut consulter le texte intégral de ce décret...
Date: 2014-09-28 18:31:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale
Grille indiciaire — Wikipédia
Sources juridiques[ modifier | modifier le code ]
C'est le décret 85-1148 du 24 octobre 1985 qui détermine les traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'�?tat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés. Ce barème est...
Date: 2017-01-27 08:38:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Le statut du psychologue hospitalier
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : echelon fonction publique hospitaliere psychologue / journal officiel concours psychologue fonction publique hospitaliere / titularisation fonction publique hospitaliere psychologue / lettre motivation fonction publique hospitaliere psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
NBI dans la fonction publique - CFDT Interco 37
Nouvelle réglementation qui a pris effet le 1er août 2006
Référence :
- Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (J.O du 4 juillet 2006).
- Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à...
Site :
http://cfdt-section-mairie-de-tours.e-monsite.com
Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / montant prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime d'installation fonction publique territoriale stagiaire / prime d'installation fonction publique territoriale 2012
Nouvelles grilles officielles Catégorie C | Syndicat CGT ...
Accueil » Documents de référence » Les grilles indiciaires » Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Nouvelles grilles officielles Catégorie C
Les négociations catégorie C sont terminées. Le gouvernement répond à côté et de manière insuffisante.
Le 20 septembre, le feuilleton gouvernemental de la consultation des organisations syndicales sur les mesures destinées à...
Site :
http://cgt-administratifs-service.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale
ISEE - Salaires
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Salaires
Les salaires entre 2007 et 2010
En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...
Date: 2017-02-16 00:10:10
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / emplois fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an).
Le stage est une période probatoire destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer les missions de son cadre d'emploi. À l'issue...
Date: 2017-02-15 22:35:45
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...
Date: 2016-10-21 11:14:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Congé de Formation Professionnelle (CFP) - Site du SEFCA
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Suivez l'uB :
Congé de Formation Professionnelle (CFP)
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique de suivre des formations longues non proposées par l'administration, ou de préparer les concours administratifs. Il est ouvert à l'ensemble des agents, titulaires ou non, des trois fonctions publiques.
Public...
Site :
http://sefca.u-bourgogne.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Point d'indice salarial en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
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Le point d'indice salarial permet de calculer...
Date: 2017-02-13 04:20:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...
hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière
Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013
En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...
Date: 2014-07-10 17:30:00
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
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Introduction :
Le salarié est une personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Le salarié s'engage pour une période limitée ou indéterminée. Cette entente peut être verbale ou écrite.
. Dans une telle relation le salarié se trouve...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial - Le ...
Comprendre votre salaire de fonctionnaire territorial
jeudi 21 avril 2011 , par synper
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" (traitement indiciaire) et de primes et indemnités :
Votre salaire = traitement indiciaire + primes et indemnités.
Les primes sont du ressort de votre employeur local. L'assemblée du conseil régional ou du conseil général dont vous dépendez les vote.
Le SYNPER se bat localement pour l'augmentation des primes.
Le traitement indiciaire dépend du point d'indice qui lui est défini par le gouvernement.
Différentes organisations syndicales se battent au niveau national pour...
Date: 2017-02-15 17:32:39
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http://www.synper.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / point d'indice majore fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Grilles de rémunération des catégories C : avis ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
jeudi 24 octobre 2013
Grilles de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT
Coup de théâtre dans l'examen des projets de décret sur la revalorisation des rémunérations des agents de...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
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CDG59-Examen professionnel - Agent de maîtrise territorial
Les fonctions du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie ou l'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de catégorie C.
Ils peuvent également participer...
Site :
http://www.cdg59.fr
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CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
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Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
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senat.fr
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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
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Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation ...
Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation point d'indice
samedi 21 septembre 2013
Accueil » Eco-Social » Fonctionnaire catégorie C salaire 2014 : Augmentation point d'indice
Augmentation du salaire des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2014 confirmée par Marylise Lebranchu ministre de la fonction publique.
Nouvelle hausse du salaire des fonctionnaires catégorie C en...
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Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
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