Contentieux de la rémunération - Articles de droit public ...

02/02/2017 - L'administration peut-elle diminuer de plus de 17 % le salaire d'un agent contractuel lors de la reconduction de son CDD en CDI ?

NON : dans un jugement en date du 30 août 2012, le Tribunal administratif de Rennes a considéré «qu'il résulte de l'interprétation ainsi donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que les dispositions de la loi du 26 juillet 2005, en...

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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial / agent contractuel fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

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En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique hospitaliere categorie a b c

Lebranchu veut refondre la grille de rémunération des ...

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a présenté mardi aux syndicats de nouvelles propositions dans le cadre d'une négociation engagée à l'été 2014.

Pour rendre les carrières plus attractives, alors que les salaires des agents sont gelés depuis 2010, le gouvernement entend revoir d'ici à 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C). Un chantier...

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Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...

01/06/2016

Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH

Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

Tout replier

Tout déplier

Qui est concerné ?

Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime? - Miroir Social

le RAFP : c'est quoi vraiment ce régime?

mars 31

par Jean Meyronneinc Theme: Protection sociale

Le dernier numéro de Actualités Retraites publié par la Confédération FO précise bien les choses sur  le RAFP (régime additionnel des retraites de la Fonction Publique)  mis en place au 1er Janvier 2005 pour tous les agents titulaires de la fonction publique. Il m'a paru intéressant d'en...

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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / valeur du point d'indice majore fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite

Newsletter BFM Business

OK

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.

Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...

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Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

www.cgt-sante12.net/acceuil

USD CGT - Aveyron (12)  Mise à jour dimanche 22 janvier 2017

Grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR...

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Site : http://www.cgt-sante12.net

Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique / grille salaire fonction publique hospitaliere 2016 / grille salaire fonction publique hospitaliere 2015 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere

Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION ...

ELEMENTS DE LA REMUNERATION

Fiche technique statutaire

La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indice majore fonction publique d'etat / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.

L'Insee relève toutefois de grandes disparités...

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Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com

On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel

Syndicats FO Yvelines Fpt | Facebook

Le passage en catégorie B sera facilité pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

--------------------13 Février 2017, par acteurs publics...------------------

Alors que ces personnels de la fonction publique territoriale ont fait grève à plusieurs reprises ces derniers mois pour obtenir une meilleure reconnaissance, la ministre Annick Girardin s'est engagée à...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / reforme categorie b fonction publique territoriale

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Concours et Annales - Fonction Publique Territoriale

Filière TECHNIQUE

Catérogie A

Le cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux est scindé en deux cadres d'emplois distincts, celui des ingénieurs et des ingénieurs en chef, par deux décrets :

o Le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. Il crée un nouveau cadre d'emplois d'ingénieurs territoriaux,...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / annales concours ingenieur fonction publique territoriale

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...

Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure

12e législature

Question écrite n° 19116 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/08/2005 - page 2109

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

www.challenges.fr

Le 29.03.2013 à 10h57 | Mis à jour le 29.03.2013 à 10h57

ENQUETE Salaires, retraites, sécurité de l'emploi... Les agents de l'Etat vivent sur une planète plus confortable que les salariés du privé. La preuve en chiffres.

108 réactions

C'est au niveau de la progression de salaires que l'injustice est la plus criante. Les fonctionnaires peuvent compter sur l'accroissement des primes et...

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Site : challenges.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / pension de reversion d un fonctionnaire / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

FPT-Les positions administratives

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com

REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :

 

Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.

 

Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :

 

  - Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...

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Site : http://sud31cg.over-blog.com

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b / reforme categorie fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie a / grade fonction publique territoriale categorie b

Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Supplement familial de traitement

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...

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Thèmes liés : supplement familial de traitement fonction publique hospitaliere 2012 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere / indice majore fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

fonction publique - CGT - Territoriaux Poissy

Attaques sur le service public, l'emploi, les salaires, le statut, le temps de travail...

Souffrance au travail, dégradation du service rendu...

Ça suffit !

Un salaire en berne : De 2010 à la mi-2016, le point d'indice qui sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires a été gelé. Ce gel représente entre 8 et 10% de perte de pouvoir d'achat en 5 ans.

De ce fait, l'Etat a...

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Site : http://cgtpoissy.over-blog.com

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / syndicat fonction publique territoriale cgt / point d'indice fonction publique territoriale 2014

L’essentiel sur le régime indemnitaire - Espace de ...

4. Indemnité d'administration et de technicité ( IAT )

4.1 - Références juridiques

Décret 2002.61 du 14 janvier 2002 relatif à l'Indemnité d'Administration de Technicité

NOR : FPPA0100148D - Dernières modifications apportées par le décret 2004.1267 du 23 novembre 2004

Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l' IAT

NOR : FPPA0100149A - Dernières...

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Date: 2017-02-15 21:15:04
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Le gouvernement est prêt à augmenter le salaire des fonctionnaires ces prochaines années, selon nos informations. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, doit recevoir mardi matin les syndicats pour négocier une évolution de leurs grilles salariales. Manuel Valls a donné son feu vert. Dans un courrier daté du 28 mai et adressé aux représentants des agents, le Premier...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

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Supression de l'avancement d'échelon à la durée ...

Supression de l'avancement d'échelon à la durée minimale, salaires : Mobilisation le 26 janvier

La politique salariale désastreuse se traduit par une perte de pouvoir d'achat de près de 6 % depuis le gel de la valeur du point d'indice en 2010.

Le SUPAP-FSU a déposé un préavis de grève de 24 heures le 26 janvier 2016 avec la CGT, FO, Solidaires. Nous demandons la hausse de la valeur du...

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Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

montant grille indiciaire - rémunération - 22358

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" montant grille indiciaire " - rémunération

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre...

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Site : http://grille-indiciaire-hospitaliere.emploi-coll ...

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale dom tom / grille indiciaire fonction publique territorial 2017 / grille indiciaire fonction publique territoriale echelle 4 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

indices - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:12:26
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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Date: 2017-02-15 13:04:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Circulaire n°16-37 proposant la mise à disposition d'un outil facilitant la mise en place du RIFSEEP

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-33 relative au transfert primes/points des fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-32 relative à la mise en oeuvre du protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR)

Service gestion des carrières

Circulaire n°16-30 relative aux nouvelles grilles indiciaires des catégories B et A (filière médico-sociale)...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / centre de gestion fonction publique territoriales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Réforme de la Catégorie C

12/02/2014

Nouvelles grilles - Modalités de reclassement

Au Journal Officiel de ce vendredi 31 janvier 2014 sont parus les textes portant réforme des carrières des fonctionnaires relevant de la catégorie C et B.

Cette réforme qui entre en vigueur le 1er février 2014 prévoit une refonte des grilles indiciaires des catégories C et B et notamment une augmentation...

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Site : http://www.cdg86.fr

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie c fonction publique territoriale

Face au refus des syndicats, le gouvernement fait une ...

FONCTIONNAIRE - La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé le 17 mars aux organisations syndicales une hausse de 1%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des fonctionnaires , a-t-on appris auprès de plusieurs syndicats.

Proposée dans le cadre d'une réunion de négociations qui se poursuivait en fin de...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Demandes de détachement dans les corps des ATSS

Dossiers à transmettre pour le 31 mars 2017

Si vous êtes fonctionnaire de la Fonction Publique d'État, Territoriale ou Hospitalière et qu'une reconversion professionnelle au sein du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vous intéresse, vous avez la possibilité de déposer une demande d'entrée...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat

Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d un congé ...

<< Quelles sont les conditions... Pour un fonctionnaire territorial,... >>

24 mars 2007 6 24 /03 /mars /2007 00:00

Quand un fonctionnaire peut-il bénéficier d’un congé individuel de formation et quelles seront les conséquences de ce congé sur sa situation administrative ?

 

Les fonctionnaires à temps complet ou non complet ayant accompli au moins trois ans de service effectifs dans la...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : conge individuel de formation fonctionnaire territorial / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...

www.fnep.org

BON A SAVOIR

La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.

Apprenez à mieux connaître l'Europe

L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Fonctionnaires : le gel du point d'indice confirmé jusqu ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les agents de l'Etat sont mis à contribution dans le plan d'économies du gouvernement. Comme annoncé et redouté par les fonctionnaires depuis une semaine, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Calcul salaire - Technicien-Territorial.fr

Message par ouillou » jeu. 22 avr. 2010 14:22

Bonjour

Je suis retenu pour un poste de contractuel (technicien supérieur) dans une Mairie.

Le contrat de 3...

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Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / passer concours fonction publique / comment preparer concours fonction publique / preparer concours fonction publique

CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Références :

Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié

Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié

Le directeur général dirige...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / avancement d echelon fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE

15 juillet 2014

1ère Classe du forum

Nombre de messages du forum : 6

Membre depuis :

1

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.

je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I.

 

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05

 

L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :

a) Soit d'un accident de...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / taux d invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...

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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://grille-indiciaire.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / grille salaire categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Congé de formation professionnelle de l'agent hospitalier

FORMATION

L'action de formation envisagée peut permettre de changer d'activité ou de profession, de se perfectionner professionnellement, d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de s'ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale. C'est l'agent qui choisi librement sa formation. La formation peut être organisée à temps plein ou à temps partiel, de manière continue ou...

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Date: 2017-02-15 17:34:06
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la ...

Carrières et rémunérations : les projets de décret pour la territoriale

9 févr. 2016, PAR Sylvain Henry

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Le syndicat FAFP a mis en ligne les projets de décrets de la direction générale des collectivités locales (DGCL) mettant en oeuvre les dispositions du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Des...

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Site : acteurspublics.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie c / decret categorie c fonction publique

Gardien de police municipale - IDEO PRÉPA CONCOURS

Pour vous inscrire à la préparation aux concours

3 formules au choix :

Gardien de police municipale

Le métier de gardien de police municipale appartient à la filière sécurité. Il est accessible par un concours de catégorie C ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme placé au moins au niveau V (Brevet des collèges, CAP, BEP...). Le gardien de police municipale oeuvre au plus près de...

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Site : http://www.ideo-prepaconcours.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique police municipale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

grilles indiciaires | CGT insertion probation

17 juin 2015

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.

Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le communiqué CGT FP suite annonces ministre sur carrières et...

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Site : http://www.cgtspip.org

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / echelon indice fonction publique categorie / fonction publique categorie b echelon traitement / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur de l indice dans la fonction publique