Articles sélectionnés pour le thème : loi relative fonction publique territoriale
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les congés de maladie dans la FPT
Sujet: les congés de maladie dans la FPT
Ven 29 Oct 2010 - 8:32
Vous avez le droit à l'intégralité de vos congés 25 jours
Les congés annuels et les congés de maladie
Les congés de maladie sont considérés comme une période de service accompli, donnant donc droit aux congés annuels accordés au fonctionnaire territorial en activité (soit des journées de travail de 7...
Date: 2017-02-16 00:25:13
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http://chiovetta.forumgratuit.org
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Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
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Agenda du Sénat - senat.fr
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
13e législature
Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334
M. Daniel Laurent attire...
Date: 2016-10-21 11:28:14
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Date: 2016-10-21 11:28:14
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Concours de la fonction publique: la note de synthèse ...
La Rédaction o 08/12/2011
© Flickr CC by H. Skjolberg
C'est l'épreuve incontournable des concours de la fonction publique. A réussir absolument. Voici comment faire pour y parvenir, en cinq grandes étapes.
[Mise à jour : 3/10/2015] La note de synthèse est l'une des épreuves phares des concours de la fonction publique, et n'est pas facile à...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : exemple note synthese concours fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / epreuve concours fonction publique / concours ingenieur fonction publique territoriale
Primes diverses d'installation - Devenez-fonctionnaire.fr
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Je sais que Ninine 974 a publié un article sur ce sujet visible ici , vous l'avez sans doute lu déjà , je souhaitais apporter des compléments d'informations. Il est vrai que la confusion est vite faite , tout comme de tout mélanger ... d'où l'idée de cet article !!!
Certains ont reçu , peut -être, un imprimé intitulé "prime spécifique d'installation" dans leur dossier...
Site :
http://www.devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire imposable / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire
La Bourse de l'Emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...
Les déclarations de création et de vacance d'emploi
Procédure et suivi
Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...
Site :
http://www.cdg62.fr
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Classement des PLP issus du 3ème concours
Mis à jour : 21 septembre 2015
Exemple :
Un enseignant de Maths/Sciences, non-titulaire, avec 2 ans d'ancienneté dans l'éducation nationale et 20 années d'exercice d'activités professionnelles dans le privé, a été intégré dans le corps des PLP à l'issue de sa réussite au 3ème concours conformément à l'article 7-1 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut...
Date: 2017-02-15 16:15:51
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours fonction publique education nationale
Frais de déplacement et de déménagement - SNUipp-FSU Guyane
Frais de déplacement et de déménagement
Note de service n° 85-031 du 15 janvier 1985
jeudi 14 février 2008 (Date de rédaction antérieure : 13 février 2007).
modifiée par la note de service n° 86-194 du 13 juin 1986 (Éducation nationale : bureau DAF 3)
Texte adressé aux recteurs (services financiers).
Paiement d'avance sur frais de changement de résidence.
Référence :...
Date: 2017-02-15 16:49:55
Site :
http://973.snuipp.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ...
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Dernière modification le 28/07/2014
Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation
Les sélections professionnelles[ Sommaire ]
Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif...
Site :
http://www.cdg71.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / emploi precaire fonction publique / emploi precaire fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Salaire Fonctionnaire - Salaire Fonction Publique Grille ...
grilles de salaires Fonction Publique
La rémunération du fonctionnaire est fixée selon le grade et l'échelon de ce dernier ou l'emploi auquel il a été nommé. Elle est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...
Date: 2013-08-30 08:51:30
Site :
http://costkiller.net
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique
échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 15:00:49
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-02-15 13:02:53
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
ANNEXE(alinéas 39(1)a) et b) et paragraphe 39(3))Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au paragraphe 39(1) et à la présente annexe.
ancien combattant
veteran
ancien combattant
Sous réserve du paragraphe 2(1) de la présente annexe, personne qui, selon le cas :
a) pendant la Première Guerre mondiale, était en service actif outre-mer dans la marine, l'armée de terre ou...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Crédit Municipal de Toulon Toulon, Banque - Info, actus ...
* 1,35EUR/appel + 0,34EUR/min - Ce numéro valable 9 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par le site beenaps.com. Pourquoi ce service
Pourquoi cette publicité?
Description :
Une Idée Sociale de la Banque ! Résolument tourné vers l'avenir, le Crédit Municipal de Toulon tire aussi sa...
Site :
https://beenaps.com
Thèmes liés : credit municipal des fonctionnaires toulon / pret fonctionnaire credit municipal / pret fonctionnaire taux 0 / taux pret fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaire
Légamédia : liberté d'expression des fonctionnaires
Celle-ci peut cependant être justifiée lorsque l'autorité publique respecte des conditions strictes et précises.
L'obligation de réserve : une ingérence légitimée sous conditions
La liberté d'expression n'est pas un droit sans limite. En effet, elle peut être soumise à des " formalités, conditions, restrictions ou sanctions...
Date: 2016-09-14 13:41:01
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / obligations du fonctionnaire d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Mutuelle d'entreprise obligatoire - jechange.fr
La mutuelle obligatoire s'applique à l'ensemble des salariés du privé.
Les agents de la fonction publique (d'�?tat, territoriale et hospitalière) ne sont pas concernés par cette loi ; ce qui n'exclut pas en revanche une volonté unilatérale de la part des pouvoirs publics de souscrire une mutuelle collective au cas par cas, auquel cas son adhésion pourra être au choix facultative ou...
Site :
http://www.jechange.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire fonction publique hospitaliere / contrat d embauche dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale