Articles sélectionnés pour le thème : ministre de la fonction publique
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Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de ...
Nicolas Sarkozy veut mettre fin au statut de «fonctionnaire à vie»
> Politique |02 octobre 2014, 13h45|
Politique
Candidat à la présidence de sa famille politique, en meeting ce jeudi soir près de Troyes (Aube), Nicolas Sarkozy regarde déjà bien au-delà de l'UMP. En témoignent ses «idées pour la France» égrainées dans un entretien au «Figaro Magazine» mis en ligne ce jeudi en...
Date: 2017-02-14 15:05:39
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / debat politique retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Contractuels : prolongation du plan d’accès à la ...
Accueil > FONCTION PUBLIQUE > Contractuels > Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue (...)
Contractuels : prolongation du plan d'accès à la titularisation en vue !
Article publié le mercredi 18 mars 2015
Le comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi dite «Sauvadet» du 12 mars 2012 s'est réuni ce lundi 16 mars en présence de Marylise Lebranchu,...
Date: 2017-02-15 21:22:28
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique 2015 / ministre de la fonction publique
« La fonction publique européenne : mythes, réalités et ...
La fonction publique européenne est assez méconnue du grand public et véhicule de ce fait un certain nombre de clichés. A l'occasion des 7èmes Rendez-vous Européens de Strasbourg, Maros Sefcovic, vice-Président de la Commission européenne, rétablit un certain nombre d'idées reçues et évoque les réformes du statut du personnel européen, actuellement en discussion avec Parlement et le...
Date: 2012-05-15 15:04:02
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique definition
Fonction publique territoriale : capital-décès - Sénat
Fonction publique territoriale : capital-décès
11e législature
Question écrite n° 20705 de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 25/11/1999 - page 3842
M. Pierre Hérisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:07:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale
Fonction Publique – Pas d’augmentation de salaire en 2015 ...
Fonction Publique - Pas d'augmentation de salaire en 2015
27 novembre 2014
tweet
Pas d'augmentation de salaire dans la fonction publique pour l'année 2015. C'est ce qu'a affirmé hier le ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Amadou Ba, en révélant que la masse salariale dans la fonction publique a atteint 750 milliards.
Il n'y aura pas d'augmentation de salaire dans la fonction...
Date: 2017-02-02 21:19:17
Site :
http://xalimasn.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaire de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique senegal / salaire dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Fonction publique: l’augmentation salariale est-elle ...
Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?
Fonction publique: l'augmentation salariale est-elle possible en 2014?
(Nord-Sud Quotidien 28/08/13)
Une contradiction se lit entre la promesse d'augmenter les salaires des fonctionnaires l'année prochaine et la volonté affichée de maîtriser la masse salariale. « Les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat...
Date: 2017-02-16 00:57:15
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaire de la fonction publique / grille salariale fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / salaire cadre a fonction publique d'etat
Social : les professions d’encadrement - Emploi Public
DOSSIER : Les métiers du social (13/13)
E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009
Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.
[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
N° 20
Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000
PROJET DE LOI
relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉ
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par M. MICHEL...
Date: 2010-12-21 16:20:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...
B. Un système récent déjà contesté
La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX
Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...
Date: 2011-12-22 15:51:48
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senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
Cette inscription permet leur recrutement à un emploi vacant correspondant à leur grade, mais rien ne leur garantit ce recrutement : ils doivent postuler aux emplois déclarés vacants et se soumettre au processus de recrutement mis en place librement par la collectivité (lettre de motivation, entretien de recrutement, etc.). L'inscription sur la liste d'aptitude est valable un an,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titulaire fonction publique territoriale mutation / valeur indice majore fonction publique territoriale / gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Pourquoi les seniors sont l’avenir de la fonction publique ...
Pourquoi les seniors sont l'avenir de la fonction publique
24 avr. 2012, PAR Sylvain Henry
05
0
La gestion des âges de la vie devient l'un des enjeux majeurs du management "RH" dans les trois fonctions publiques. La preuve par cinq.
1. Parce qu'il faut transmettre les savoirs. "Un tiers des fonctionnaires prendra sa retraite dans les dix années à venir, prévient le député Nouveau Centre...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
L'engagement de servir dans la fonction publique ...
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ
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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique
projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008
PROJET DE LOI
relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. ÉRIC WOERTH,
ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...
Date: 2010-12-21 16:22:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale
2016 : année de la formation dans la fonction publique d’Etat
Trouver une formation CE > 2016 : année de la formation dans la fonction publique d'Etat
2016 : année de la formation dans la fonction publique d'Etat
Publié le
30 juin 2016
Fin 2015, une circulaire de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a recensé les priorités interministérielles pour la formation professionnelle continue des agents de...
Site :
http://www.trouver-une-formation-ce.com
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / formation continue fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Fonction publique : traitement indiciaire
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : traitement indiciaire fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / remuneration et fonction publique / ministre de la fonction publique
CHAMP D APPLICATION. CHAPITRE II - docplayer.fr
il y a 3 mois
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Transcription
1 Portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique 1 (modifiée par la loi n /AN du 18 mai ) Vu la Constitution ; L ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Résolution 01/97/AN du 07 Juin 1997 portant validation du mandat des députés ; A délibéré en sa séance du 28 Avril 1998 et adopté la loi dont la teneur suit :...
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Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...
Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes
lundi 25 juin 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).
Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une...
Date: 2017-02-15 13:55:31
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
LOI N° 2003-011 portant Statut Général des Fonctionnaires.
Le Fonctionnaire est, vis- à -vis de l'Administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
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Date: 2017-02-16 00:43:55
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http://fisema.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 décembre 2006
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1), sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de modernisation de la fonction publique,
Par M. Hugues...
Date: 2010-12-21 19:07:02
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Code de valeurs et éthique - EFPC
Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code...
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Réforme de la notation
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.
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8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
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Interview du ministre de la Fonction publique
l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...
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Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la fonction publique : Des conséquences désastreuses pour les agents !
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Le 16 juin 2010, le ministre du Travail Eric Woerth a officiellement annoncé son avant-projet de réforme des retraites.
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
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Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
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http://www.camerpost.com
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Proposition de loi Poignant - Portail de la Fonction publique
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Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à...
Date: 2017-02-15 16:42:05
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Le Ministère de la Fonction Publique et de la ...
Sous le parrainage de son Excellence Monsieur Amadou Gon Coulibaly Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, avec l'appui technique et financier de l'Union Européenne à travers le Projet d'Appui au système national de Planification et de Statistiques (PAPS) , a organisé l'atelier de présentation de son...
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http://ivoiretimes.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministere fonction publique
Plus de 2500 emplois à prendre à la Fonction publique ...
Le ministre camerounais de la Fonction publique, Michel Ange Angouing (Photo), a signé le 24 septembre 2013, une série d'arrêtés portant ouverture de divers concours directs pour accéder à des emplois au sein de l'administration publique. Au total, apprend-on, ce sont plus de 2500 postes qui sont ainsi ouverts aux jeunes âgés de 35 ans au plus.
Ces recrutements...
Date: 2017-02-15 23:18:14
Site :
http://www.investiraucameroun.com
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Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...
Promotion interne dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:45:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale – Le repos dominical
Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, [...]
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Article 1 En savoir plus sur...
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http://www.repos-dominical.com
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale / indemnite fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale
MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE - SNES
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale
dimanche 4 octobre 2015
2 octobre 2015
Le démantèlement du modèle de protection sociale des agents publics ! ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires pour faire face aux risques...
Date: 2017-02-15 13:01:12
Site :
snes.edu
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique mutuelle / mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / labellisation mutuelle fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique hospitaliere
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...
Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
service non fait. retenues. réglementation
Texte de la QUESTION :
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la pratique de l'�?tat en matière de retenue sur salaire consécutive à une cessation d'activité professionnelle pour fait de grève, qui aboutit à une inégalité de traitement entre les fonctionnaires d'�?tat et les fonctionnaires...
Date: 2015-01-08 17:16:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : Le ministre annonce l’adoption d’une ...
Le ministre de la fonction publique a présenté son bilan de l'année 2014. Au menu des échanges avec les hommes de médias, le recensement biométrique, une opération qui désormais va permettre à l'Etat d'encaisser un montant de 95 milliards par an. Aussi il est à son actif d'autres instruments de protection des travailleurs.
" Nous avons achevé le recensement biométrique des fonctionnaires sur lequel nous avons sorti du fichier plus de 9000 fonctionnaires fictifs....
Site :
http://guinee7.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique / annonce fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique belgique / lettre demande d'emploi fonction publique
détachement et d’intégration des militaires dans un cadre ...
détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Posté dans 10 juillet, 2007 dans ACTUALITES .
Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des...
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
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Date: 2016-08-16 17:29:05
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