Un Européen peut-il travailler dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / emplois fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunérations

Rémunérations - 17/03/2016

À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.

Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"

 

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / indice du point fonction publique / point d indice des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique

Chèques vacances Fonction Publique- Fonctionnaires ...

 Les bonnes affaires du Chèque-Vacances ?

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La Fonction Publique d'Etat

Les agents et les retraités de la Fonction Publique d'Etat bénéficient du Chèque-Vacances dans le cadre des prestations retenues par le ministre de la Fonction Publique au titre de son action sociale interministérielle.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site...

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Site : http://location-vacances-cheques-vacances.agence- ...

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agents fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cheque vacances fonctionnaire / fonction publique d etat

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction ...

Conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale: le décret du 23 décembre 2014

Actualisation du décret du 3 avril 1985 sur le droit syndical dans la fonction publique territoriale.

En effet, un décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014, publié au JO du 27 décembre, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale instaure un...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / decret droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Actualités Fonction Publique Territoriale

Dans la fonction publique territoriale (FPT), 75,9% des agents sont dans cette catégorie, tandis qu'ils sont 49,5% dans l'FPH et 22,9% dans la FPE.

Dans son communiqué,  Marylise Lebranchu rappelle que « conformément aux annonces faites le 7 février 2013, le gouvernement a engagé en mars un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique au 1er...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique prive / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013

FORUM - Fonction publique - droitissimo.com

Bonjour à tous,

 

J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:

 

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12 ème législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

 

M....

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Date: 2017-02-15 03:40:46
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

Fonctionnaires: les ravages de l'absentéisme - L'Express ...

A l'hôpital, la situation est devenue explosive. Nombre d'établissements, dans une situation financière désastreuse, ont du mal à remplacer le personnel absent.

afp.com/Jean-Pierre Clatot

Dans les ministères, les hôpitaux, les collectivités locales, les absences désorganisent les services, coûtent cher à nos finances et épuisent les agents. Enquête sur un fléau symptomatique des...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / arret longue maladie fonction publique hospitaliere / remplacement arret maladie fonction publique hospitaliere

Salaires fonction publique : action le 20 janvier 2005 ...

Salaires fonction publique : action le 20 janvier 2005

vendredi 7 janvier 2005

LE 05-1

SALAIRES FONCTION PUBLIQUE : ACTION LE 20 JANVIER 2005

Communiqué des organisations syndicales de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur réunies le 5 janvier 2005.

Les organisations syndicales de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur appellent les personnels et les étudiants à participer...

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Date: 2017-02-15 23:05:30
Site : http://sgen_cfdt.vjf.cnrs.fr

Thèmes liés : salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire fonction publique enseignant / grille indice salaire fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique

CFTC | Négociations salariales fonction publique

Accueil > Actualités > Négociations salariales fonction publique

Par Gladys PAGE

Dégel de la valeur du point d'indice

avec une évolution salariale bien décevante.

La manifestation prévue par l'intersyndicale le 22 mars prochain est suspendue.

Les négociations salariales dans la fonction publique se sont tenues le 17 mars en présence de la Ministre de la Fonction Publique, Annick...

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Site : http://www.cftc-santesociaux.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Commission d’équivalence des diplômes de la fonction ...

Commission nationale d'équivalence des diplômes de la fonction publique (...)

Commission nationale d'équivalence des diplômes de la fonction publique hospitalière - CNEFPH

mise à jour05.09.16

Le dispositif mis en place par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes permet aux candidats d'obtenir une décision d'équivalence au titre du diplôme ou de...

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Date: 2017-02-15 14:01:02
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat sans concours

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron ...

Société

Société

VIDEO. Rémunération au mérite des fonctionnaires: Macron et Lebranchu pas tout à fait sur la même ligne

FONCTIONNAIRES Après le lancement d'une expérimentation sur le salaire au mérite dans la ville de Suresnes, en région parisienne...

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, le 6 novembre 2015 à Rennes. - MATHIEU PATTIER/SIPA

R.S. avec AFP

Mis à jour...

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Date: 2016-11-01 14:03:52
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / fonction publique remuneration au merite / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a-t-il baissé

 

Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a-t-il baissé ?

Selon les syndicats, les salariés de la fonction publique ont perdu 8 à 10 % de pouvoir d'achat en cinq ans sous l'effet, notamment, du gel du point d'indice. Le gouvernement évoque une augmentation « symbolique » de cet indice.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.01.2016 à 14h17

| Par Perrine Mouterde

C'est l'une des revendications...

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Date: 2017-02-10 07:35:26
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / agent contractuel fonction publique d'etat / point indice salaire fonction publique

Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com

Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001

 

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...

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Site : http://fofleury.e-monsite.com

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire

Salaire et rémunération des fonctionnaires en 2016

Salaire des fonctionnaires

En 2013, Marylise Lebranchu (ministre de la fonction publique) annonce qu'il n'y aura pas de revalorisation du point d'indice qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires.

La fonction publique représente 20,4 % de l'emploi total (salariés et non-salariés) en France

En 2016, le salaire net d'unfonctionnaire agent...

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Site : http://www.lejustesalaire.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire net / calcul salaire net fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Absence de passerelles entre les filières administratives ...

Absence de passerelles entre les filières administratives et techniques de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 31176 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 559

M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) - a organisé (hier jeudi 3 juillet) à l'Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...

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Date: 2017-02-15 17:01:06
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / site emploi fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions concrètes.

 

 

Vous partez du postulat que la gestion des âges de la vie est aujourd'hui un enjeu pour la fonction publique....

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Date: 2017-02-15 23:31:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / age retraite fonction publique france / age depart retraite fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / age retraite fonction publique

Statut des infirmières dans la fonction publique ...

Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation

Indemnisation des frais de déplacement des agents publics ...

Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

13e législature

Question écrite n° 06919 de Mme Jacqueline Chevé (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 10

Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État...

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Date: 2016-10-21 11:19:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique territoriale droit changement residence administrative

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d’indice de plus

Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 14 janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement : 1 point d'indice de plus

 Suite à l'augmentation du SMIC : 1 point d'indice majoré supplémentaire, de l'indice brut 244 à l'indice brut 321, à compter du 1er janvier 2013

Cela conduit à attribuer un point d'indice majoré (l'INM, celui figurant sur le bulletin de salaire) :

 du...

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Site : http://www.snasub.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / indice brut majore fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Réforme de la filière administrative de la fonction ...

Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 24686 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Rappelle la question 20662

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:15:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006

recrutement par détachement des agents de police ...

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...

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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des ...

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des fonctionnaires?

Delphine Bancaud

illustration de Bercy, qui abrite le ministère de la Fonction publique - Loic Venance afp.com

POLITIQUE La question se pose après les propos tenus récemment par Emmanuel Macron...  

A-t-il agi en franc-tireur ou en service commandé par l'Elysée ? Les propos d'Emmanuel Macron sur le statut de...

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Date: 2015-09-29 15:46:44
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : mise en place d'un ...

Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications

11e législature

Question écrite n° 31273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du ...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / concours sur titre fonction publique territoriale

Question N° : 64430 | Reprise d'ancienneté C - Territorial

titularisation. reprise d'ancienneté

Texte de la QUESTION :

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'application du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. En effet, ce décret prévoit, pour...

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Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale decembre 2006 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006

CFDT - Titularisation des contractuels : la ministre ...

Titularisation des contractuels : la ministre prolonge le dispositif

Publié le 17/03/2015 à 11H10

Par Uffa-CFDT

Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011.

La...

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Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

Recrutement par détachement des agents de police ...

Recrutement par détachement des agents de police municipale

13e législature

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...

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Date: 2016-10-21 11:25:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation ...

  Une délégation de la Fonction publique du Burkina en voyage d'études au Sénégal  

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Recrutement 2013 -Les agents de la Fonction Publique au chevêt des candidats pour un dépôt de dossier sans faille

Ils sont de la Direction Générale de la Fonction Publique  ou du bureau du courrier commun du ministère. ...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique senegal 2013 / dossier demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique senegal / recrutement fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Situation des agents de la fonction publique hospitalière ...

Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé

12e législature

Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877

M. Michel Doublet attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Médecine préventive dans la fonction publique ...

Médecine préventive dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567

M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82

Le Gouvernement Valls - Présidence de la République

Publié le 11 Février 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

 

Il est mis fin aux fonctions de :

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ;

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique ;

Mme Fleur...

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Date: 2016-12-03 23:37:55
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? | Pèlerin

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ?

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Le statut des fonctionnaires est-il intouchable ? © Mychele Daniau/Image Forum

Après le débat sur les 35 heures, c'est au tour du statut de la fonction publique de faire polémique. Début janvier 2011, Christian...

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Date: 2017-02-15 17:45:49
Site : http://www.pelerin.com

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...

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Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Grève à la Fonction publique : Les propositions du ...

Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou

S'exprimant mardi au cours d'un point presse qu'il a animé à son cabinet, à Abidjan-Plateau, le ministre a expliqué que le gouvernement est très conscient des préoccupations des travailleurs.

Le ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan...

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / greve fonction publique cote d'ivoire / ministre de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

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Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT â ?" FO â ?" UNSA â ?" SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et...

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Date: 2017-02-15 21:38:43
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi mobilite professionnelle fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / retraite fonctionnaires fonction publique

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA ...

MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

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MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Ministères

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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique code du travail / travail dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique

FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...

J.O n° 278 du 1 décembre 2006

texte n° 8

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...

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Site : http://www.gardechampetre-fngc.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

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Fonction publique : indemnités de résidence | service ...

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Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la ...

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Salaire des fonctionnaires : le point d'indice revu à la hausse ?

Modifié le

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Le gouvernement va annoncer jeudi « un geste significatif » en faveur du point d'indice régissant les salaires des fonctionnaires, a...

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Date: 2017-02-15 13:47:56
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Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

La catégorie active dans la fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :

- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans

- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.

La différence...

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Date: 2017-02-15 13:58:55
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere

N° 926 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet ...

4,9 %

Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Faits et Chiffres 2006-2007.

Le recours à la mobilité reste surtout le fait des agents de catégorie A ou B, les agents de catégorie C ne représentant que 16 % des détachements et 22 % des mises à dispositions, alors qu'ils représentent 29,9 % des effectifs de l'État.

La mobilité à destination du secteur privé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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