Statut des sages-femmes de la fonction publique ...

Statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 10212 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 249

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
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Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut de la fonction publique d etat / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique

Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire

Reconversion dans la fonction publique

La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.

Avantages de la fonction publique

Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Reconversion dans la fonction publique - AuMilitaire

Reconversion dans la fonction publique

La fonction publique regroupe l'ensemble des fonctionnaires travaillant au profit de l'Etat, des collectivités locales et hospitalières. Ces institutions proposent une variété de postes qui conviendront parfaitement aux profils d'anciens militaires.

Avantages de la fonction publique

Intégrer la fonction publique après une carrière militaire présente...

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Site : http://www.aumilitaire.com

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / lettre motivation fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age

Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale

A-

" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "

Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique territoriale

Financement du Centre national de la fonction publique ...

Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

13e législature

Question orale n° 1471S de M. Alain Anziani (Gironde - SOC-EELVr)

publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2895

M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...

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Date: 2016-10-21 11:26:49
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Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / financement formation fonction publique territoriale

projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...

Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. HERVÉ MORIN,

ministre de la défense.

(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...

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Date: 2010-12-21 16:22:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.

PROJET DE LOI

relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

L’IPAG de Clermont-Ferrand - droit.u-clermont1.fr

Institut Régional de Préparation à l'Administration Générale

INFORMATION : L'ouverture des inscriptions 2016-2017 à l'IMAJ se fera par simple mail à l'adresse scola.imaj.droit@udamail.fr

Pour les Prépa A et B : du 4 juillet au 2 octobre 2016

UN INSTITUT QUI VOUS ACCOMPAGNE DANS LA REUSSITE

DE VOS PROJETS PROFESSIONNELS

Préparer les étudiants aux concours de catégorie A et B...

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Site : http://droit.u-clermont1.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la ...

Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique, le gouvernement ayant dans un premier temps déclaré l'urgence sur le projet de loi qui fut adopté par le Sénat le 29 avril 2008, puis dans un second temps, et d'autres urgences plus urgentes aidant, l'Assemblée nationale ne l'ayant...

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Site : http://www.hospidroit.net

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au ...

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons notamment des grilles...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

La mobilité dans la fonction publique - Emploi Public ...

11/14/12

Mobilité : ce qu'il faut savoir avant de bouger

Fonctionnaires, vous avez fait le tour de votre poste et rêvez d'un nouvel emploi ? Vous avez envie de changer de fonction publique ? Vous aimeriez quitter Paris pour travailler au soleil ou rejoindre votre conjoint en Bretagne ? Usez de votre droit à la mobilité pour évoluer et vivre de nouvelles expériences professionnelles.

Passer...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emploi fonction publique territoriale

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)

Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique

Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...

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Site : http://territoriauxfo37.blog4ever.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Syndicat F.O des territoriaux du Loiret » Résultats de ...

Réforme de la notation

Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l'application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale.

L'entretien professionnel ne s'impose pas aux collectivités...

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Site : http://foterritoriauxduloiret.unblog.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale entretien professionnel / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere entretien professionnel

Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Sports et loisirs

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...

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Site : http://www.linas.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale

Les métiers de la fonction publique - Métiers - Formations ...

Les concours de la fonction publique territoriale sont organisés soit par le CNFPT, soit par les centres de gestion départementaux, soit par les collectivités locales non affiliées à ces centres (grandes collectivités).

Tous les concours de catégorie C, tous les concours des filières sanitaire et sociale et animation sont organisés par les centres de gestions départementaux ou les...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / poste aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / emploi aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere

La fonction publique accueille plus ... - Emploi et handicap

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,17% en 2015, selon un bilan du FIPHFP, publié le 24 mai 2016. En 2014, il s'élevait à 4,9%.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

24-05-2016

Lire les réactions et réagissez !

C'est un résultat jamais atteint auparavant, selon le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...

Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat

La prime de service des agents dans la fonction publique ...

La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière

13 mai 2015

Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l'accroissement de la productivité de leur travail.

Les conditions d'attribution

La prime de service est...

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Date: 2017-02-15 13:56:17
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique

Formation et Droit à la Formation Fonctionnaire Ardeche ...

o Aucune durée de services effectifs n'est requise.

o L'agent peut bénéficier d'un congé de 24h  (fractionnables).

Le DIF peut compléter les 24h prévues.

o La démarche VAE est individuelle. A ce titre l'administration ne prend pas en charge les frais liés à cette action (notamment le coût de l'accompagnement, les frais d'inscription...). SAUF si l'action VAE est prévue dans...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere

N° 2354 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La fonction publique territoriale (FPT) est aujourd'hui forte d'environ 1 750 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire national au sein de 60 000 employeurs locaux : communes, départements, régions, structures intercommunales diverses, établissements publics. Les trois quarts de ces personnes sont des fonctionnaires « statutaires »,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX

Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)

Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie

Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...

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Date: 2011-12-22 15:35:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale

Éducateur spécialisé dans la fonction publique ...

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LA FORCE EN LIBERTÉ

Notre objectif unique est de rechercher l'amélioration du statut de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière. Nous revendiquons...

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Date: 2017-02-15 08:50:53
Site : http://fosps2607.blogspot.com

Thèmes liés : nbi fonction publique hospitaliere educateur specialise / grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille carriere fonction publique hospitaliere

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-02-15 14:30:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere

Performance et fonction publique de l'Etat : les récentes ...

ALERTES EMAIL - REVUE Revue française d'administration publique

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1

Les exigences de performance ont intégré la sphère « publiciste » avec l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (ci-après LOLF) [1] [1] Loi organique no...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les modalités de recrutement dans les emplois de la ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale

Modifié le 17/03/2016  

Par WEISS Jean-Michel,...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Fonction publique : le dispositif supprimant la génération ...

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Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Projet de loi de modernisation de la fonction publique

 

EXAMEN DES ARTICLES

CHAPITRE PREMIER : FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS PUBLICS TOUT AU LONG DE LA VIE

Articles premier, premier bis et premier ter (nouveaux) (art. 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) : Droit aux congés...

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Date: 2010-12-21 19:07:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / conge maternite dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !! - UNSA-DGFIP

Actu Fonctionnaires

Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2014 !!

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C, application progressive du nouveau régime indemnitaire, suppression du jour de carence, maintien du gel de la valeur du point d'indice, nouvelle hausse des cotisations retraites, pénibilité, élections professionnelles, lancement de la négociation sur les parcours...

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Date: 2017-02-15 10:58:02
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / valeur annuelle du point d'indice fonction publique

La fonction publique hospitalière - lesmetiers.net

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Le Conseil supérieur de la fonction publique ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique

Forum concours : le forum des candidats des concours de la ...

Forum-concours est le forum des candidats aux concours de la fonction publique.

les concours catégorie A, B ou C sont abordés notamment ceux de la Direction générale des Finances publiques sont abordés (contrôleur des impôts ou du trésor public pour les catégorie B) (inspecteur du trésor ou des impôts pour la catégorie A) .

Le concours de surveillant de l'administration pénitentiaire...

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Thèmes liés : forum des candidats aux concours de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c / annales concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / concours administratifs fonction publique categorie b

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES AGENTS TERRITORIAUX

Article 18 AA (nouveau) - (art. 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) Maintien d'un contrat à durée indéterminée pour un agent non titulaire recruté pour occuper un nouvel emploi au sein de la même collectivité territoriale ou du même...

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Date: 2011-12-22 15:51:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

La fonction publique hospitalière - Orientation en Ile-de ...

Un peu plus d'un million d'agents travaillent dans la fonction publique hospitalière : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite. 70 % des effectifs sont des personnels soignants dont une majorité relève de la catégorie B.

Repère

Avec près de 77 % de femmes, la fonction publique hospitalière est la plus féminisée des 3 fonctions publiques.

Aide-soignant /...

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Thèmes liés : concours aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / retraite aide soignante fonction publique / concours d entree fonction publique

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

N° 20

Annexe au procès-verbal de la séance du 12 octobre 2000

PROJET DE LOI

relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉ

au nom de M. LIONEL JOSPIN,

Premier ministre,

par M. MICHEL...

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Date: 2010-12-21 16:20:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique

FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...

Le déroulement de la carrière

 

 

 

La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.

L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les agents publics doivent-ils être évalués sur leur ...

B.  Un système récent déjà contesté

La fonction publique est régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité 1 . L'image du fonctionnaire reste marquée par le stéréotype : le temps ne compterait pas, les procédures seraient plus importantes que les résultats, ... Même si ces critiques sont en partie injustes dans la mesure où la fonction publique a dû faire face à de...

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Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique

projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Annexe au procès-verbal de la séance 9 avril 2008

PROJET DE LOI

relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,

PRÉSENTÉ

au nom de M. FRANÇOIS FILLON,

Premier ministre,

par M. ÉRIC WOERTH,

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

(Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du...

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Date: 2010-12-21 16:22:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014 - Infos ...

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Emploi PH dans la fonction publique : 4,9% en 2014

Résumé : Le taux d'emploi des personnes handicapées a continué de progresser en 2014 dans la fonction publique pour atteindre 4,9% contre 4,64% en 2013. La " territoriale " est la...

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Site : https://emploi.handicap.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / taux emploi handicap fonction publique / emploi fonction publique territoriale 64

5235 - Circulaire n° 100001DRH du 25 mars 2010

La prise en compte des services accomplis en dehors du CNRS

a. La prise en compte des services accomplis par les fonctionnaires dans la Fonction publique territoriale (FPT) et Fonction publique hospitalière (FPH)

b. La prise en compte des services accomplis par les agents non titulaires

2. Solde des droits acquis au 1er janvier de l'année considérée

2.1. La prise en compte de la...

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Date: 2012-09-26 09:23:04
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / droit fonctionnaire creation d'entreprise / demande d'emploi fonction publique

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction ...

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière >

Le recrutement des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

Lundi 26 avril 2010

Le recrutement des agents contractuels

Les conditions de recrutement de ces agents sont définies par les textes suivants :

 loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la...

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Date: 2017-02-15 22:01:46
Site : http://www.psychologuesenresistance.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement / agent contractuel fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

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Rénovation du statut des contractuels dans la Territoriale

1/19/16

Du nouveau pour les contractuels de la fonction publique territoriale

Un récent décret clarifie les conditions de recrutement, de rémunération et de travail des contractuels dans les collectivités territoriales. Pour le bien des intéressés ? Décryptage.

Publié en catimini le 29 décembre 2015, le  décret n°2015-1912  formule de façon plus explicite la situation...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des ...

À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Article 2

(art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9

et L. 212-15-3 du code du travail)

Création d'une journée dite « de solidarité »

Objet : Cet article insère dans le code du travail les dispositions relatives à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

I - Le dispositif proposé

Innovation...

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Date: 2010-12-21 19:02:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Fonction publique : taux d'emploi de personnes handicapées ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'ensemble de la Fonction publique était de 3,99% au 1er janvier 2009, selon le Fonds d'Insertion pour les Personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 

13-12-2010

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Ce taux est cependant difficilement comparable avec les chiffres antérieurs (4,38% en...

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Site : https://informations.handicap.fr

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