Articles sélectionnés pour le thème : retraite invalidite fonctionnaire
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La règle de Balthazard... | Blog Avocats
La règle de Balthazard...
Par andre.icard le ven, 30/11/2007 - 22:26
Il s'agit d'une règle fixée en matière d'invalidité préexistante, également appelée « règle des capacités restantes », selon laquelle, quand un fonctionnaire s'est déjà vu reconnaître un taux d'invalidité consécutif à un accident du travail, le taux d'invalidité résultant d'un nouvel accident est calculé sur...
Site :
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Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Retraite, invalidité et handicap - Page 6
V. Le régime des fonctionnaires
A) La pension de retraite des fonctionnaires
a) Le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires lourdement handicapés
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :
les conditions tenant au handicap :
Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :
soit avoir été atteint d'un taux...
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retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire
Liaison Retraite : Cumul emploi retraite pour un fonctionnaire
Le cumul emploi retraite pour un fonctionnaire est toutefois possible dans son intégralité, dans les cas suivants :
- vous avez obtenu une retraite à taux plein,
- vous bénéficiez d'une pension d'invalidité,
- vous reprenez une activité en qualité d'artiste du spectacle, de mannequin, d'artiste auteur d'oeuvres (littéraires, musicales...), d'artiste interprète, ou participez à des...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire hospitalier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
13e législature
Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852
M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:18:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
CDG 24 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le licenciement pour inaptitude physique
1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
Les agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale fonctionnaire stagiaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / retraite fonctionnaire securite sociale
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
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http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Retraite en tant que fonctionnaire territorial pour ...
Je suis devenu fonctionnaire territorial depuis 2007. Je suis en congé longue maladie depuis janvier 2011. En janvier 2014 je vais être mis à la retraite pour invalidité (entre 80 et 90 %), avec de petits revenus de la mairie où je travaillais, complétés par une rente d'invalidité et un garantie de maintien de salaire de la MNT. A 62 ans, je serais, normalement, en droit de l'âge légal...
Site :
https://www.preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique territoriale
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / retraite apres 15 ans fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Retraite fonctionnaire > bonification indiciaire
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
Retraite fonctionnaire > temps partiel
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique
Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / retraite fonctionnaires fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / cotisation retraite fonction publique temps partiel / calcul pension retraite fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Pensions de reversion - La pension de réversion du régime des
Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs personnes (le conjoint, l'ex-conjoint ou un enfant).
Si votre...
Date: 2017-02-14 15:01:35
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Retraite anticipée pour un fonctionnaire - Liaison Retraite
La retraite anticipée pour un fonctionnaire relevant du régime de la CNRACL est possible dans 4 situations : carrière longue, handicap, parent d'un enfant handicapé, parent de 3 enfants.
1. Retraite anticipée pour carrière longue
Vous avez commencé à travailler avant l'âge de vos 20 ans ? Vous pouvez peut-être prétendre à un départ anticipé pour carrière longue à partir de 60 ans...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite anticipee fonctionnaire / reforme retraite fonctionnaire handicape
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Retraites de l'État - Le minimum garanti
Qu'est-ce que le minimum garanti ?
La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut être inférieure à un montant minimum garanti.
Le montant normal de votre pension est donc comparé à celui du minimum garanti. Dans tous les cas, c'est le montant le plus favorable qui vous est payé, sans que vous ayez besoin de le demander.
Dernière mise à jour : 24/02/2016
Quels sont les bénéficiaires ?
Le bénéfice du...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension fonctionnaire minimum garanti / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat ...
Cotisations retraite : fiches techniques
Le régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé
Les fonctionnaires de l'Etat détachés auprès d'une collectivité ou d'un établissement public local ou de santé restent affiliés au régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des...
Date: 2017-02-16 00:57:57
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Vous accusez réception d'un certificat médical initial
ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...
Site :
http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / retraite invalidite fonctionnaire / demande pension invalidite fonctionnaire
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire hospitalier calcul / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / allocation temporaire d'invalidite fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / accident du travail d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net
Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et +
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 03/12/2012 à 03:26
Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire / retraite des pere fonctionnaire / retraite fonction publique 3 enfants
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.
Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart retraite fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / retraite fonction publique 15 ans
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 18/03/2016
La rente viagère d'invalidité
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension si l'invalidité est reconnue imputable au service.
Pour en bénéficier, vous devez apporter la preuve que les infirmités sont imputables à un fait précis de service.
La rente viagère d'invalidité est également attribuable au fonctionnaire retraité qui est atteint...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
la décote | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
la décote
Le calcul de la décote
La décote est un coefficient de minoration applicable depuis 1er janvier 2006. Elle s'annule à un âge pivot, qui évolue progressivement, pour être au terme de la réforme égale à la limite d'âge du grade.
Ne sont pas touchés par la décote :
Les fonctionnaires retraités pour invalidité
Les fonctionnaires dont le taux d'invalidité est d'au moins 80%
Les pensions de réversion lorsque le décès survient en activité
Les fonctionnaires ayant un droit à pension antérieur au 01/01/2006
Les fonctionnaires ayant une durée d'assurance tous régimes supérieure à...
Date: 2017-02-16 00:33:28
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Droits des fonctionnaires | Collectivités locales
Libertés publiques
Les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, de l'ensemble des libertés publiques individuelles (la liberté d'opinion, le droit au recours juridictionnel), collectives (le droit syndical, le droit de grève). Leur exercice reste soumis à des aménagements qui résultent des exigences de l'intérêt général. Il bénéficient également de droits résultant de l'appartenance à la fonction publique : La protection juridique vis-à-vis des administrés et de l'administration.
Le droit à rémunération...
Date: 2017-02-15 14:31:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / pension d invalidite fonction publique
1. Retraite anticipée à 58 ans ou 60 ans pour carrière ...
Un fonctionnaire peut être mis à la retraite avec jouissance immédiate même sans avoir atteint la limite des 15 ans de services effectifs, si cela résulte d'une invalidité provenant ou non du service.
Invalidité non liée au service. L'invalide a droit à une pension d'invalidité portée si nécessaire au minimum garanti, sous réserve que les blessures ou les maladies...
Site :
http://cfdtvilleneuve.over-blog.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape
après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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Règles du forum
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mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension civile invalidite fonctionnaire / demande pension invalidite fonctionnaire
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
Site :
http://ivoirois.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?
A+
A-
Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années, je travaillais comme fonctionnaire en milieu hospitalier. Changeant de région et n'arrivant pas à obtenir une mutation, j'ai démissionné. J'ai donc travaillé dans le privé d'où j'ai eu cet accident dont j'ai obtenu une invalidité 1ère catégorie. Ayant l'âge d'obtenir ma retraite hospitalière, 55 ans et...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr
41,00
164
Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010
Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...
Date: 2010-10-01 16:56:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Fonction publique – liste des questions | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / licenciement contractuel dans fonction publique / licenciement fonction publique territoriale stagiaire / agent contractuel fonction publique d'etat / salaire agent contractuel fonction publique territoriale
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
mise en retraite pour invalidité à 58 ans dans la fonction ...
mise en retraite pour invalidité à 58 ans dans la fonction publique
mon employeur me demande de prendre ma retraite pour invalidité ayant épuisé mes droits de congés maladie longue durée,j'ai commençé le 1er janvier 1999 en tant qu'aide soignante,quels seront mes droits au moment de ce départ prévu le 1er juillet 2013.
Réponse de fanny
il y a presque 4 ans
Hits
il y a presque 4...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
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senat.fr
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circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO
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Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).
En 2005,...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la ...
Lettre type a imprimer pour demande de depart a la retraite dans la fonction publique hospialiere
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Je souhaiterais obtenir un modèle de lettre de départ à la retraite à transmettre au Directeur du Centre hospitalier.
Pourriez vous m'indiquer...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre type retraite fonction publique
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Retraite de base des fonctionnaires : minimum garanti ...
Ce minimum garanti est ouvert sous conditions, et son montant varie en fonction du nombre d'années de services.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous percevez une pension de retraite de fonctionnaire, celle-ci ne doit pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Lorsque le montant de votre pension de retraite de base de fonctionnaire est inférieur au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension fonctionnaire minimum garanti / age depart retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire