Articles sélectionnés pour le thème : statut des contractuels de la fonction publique
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Mobilité professionnelle — Wikipédia
Cas général[ modifier | modifier le code ]
La mobilité professionnelle se définit au sens large comme un changement dans les modalités d'exercice de l'activité professionnelle d'un individu. Ce changement peut revêtir différentes formes incorporant un ou plusieurs des motifs suivants :
a - mobilité fonctionnelle (changement de poste ou d'affectation)
b - mobilité hiérarchique (dans la...
Date: 2017-02-07 08:27:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / mobilite professionnelle fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / loi mobilite inter fonction publique
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Côte d'Ivoire : Fonction Publique, les résultats des ...
Comment Info
© koaci.com Vendredi 20 novembre 2015 -Les résultats des concours Search concours administratifs session 2015 seront proclamés le 11 décembre prochain, a appris KOACI auprès d'une source proche du ministère de la Fonction Publique et des reformes administratives.
Après les corrections qui se sont déroulées du 17 au 21 octobre dernier et le traitement des relevés de notes du 22 octobre au 06 novembre dernier, les candidats étaient impatients quant à la date de la proclamation des résultats des examens.
Pour rappel et bien avant la date du 11 décembre indiquée, les contrôles pour la validation définitive des...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours administratif de la fonction publique / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire
Retraite des fonctionnaires titulaires ou non titulaires
Retraite des fonctionnaires : présentation
Retraite des fonctionnaires : présentation
Le
, mis à jour le
18/12/2015
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Les fonctionnaires relèvent de plusieurs régimes de retraites, différents selon leur statut :
titulaire
et non titulaire
Les fonctionnaires non titulaires (contractuels, vacataires) ou les fonctionnaires ayant été radiés des cadres avec moins de 15 ans de service relèvent :
du régime général...
Site :
http://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite fonctionnaire securite sociale
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
L'agent de la fonction publique d'�?tat qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Il est possible de bénéficier du congé sous réserve de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Définition - Titulaire | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
La fonction publique emploi des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements privés...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique d'etat categorie a / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
Directeur des Services Techniques (h/f)
VILLE DE PRADES
Recrute dans le cadre d'un départ en retraite Agent titulaire - Cadre A - Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux - Filière Technique Missions : - Direction générale des services techniques (pôles voirie, espaces verts et bâtiments) et pilotage du Bureau d'Etudes communal comprenant la cellule marchés publics - Conception,...
Site :
http://sud-est.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Informaticiens Hospitaliers - F.P.H. - Positions Syndicales
Positions Syndicales
Sud Santé-Sociaux - 05/2008
"La fédération SUD Santé-Sociaux dénonce la suppression brutale des statuts locaux, dont celui des informaticiens hospitaliers, plaçant les personnels en cadre d'extinction sans que des solutions aient été sérieusement préparées. Cette suppression était annoncée dans le protocole d'accord signé en octobre 2006 entre le Ministère et...
Date: 2017-02-15 14:05:12
Site :
http://ifph.free.fr
Thèmes liés : statut local fonction publique / statut informaticiens fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / fonction publique hospitaliere statut contractuel
Droit de la fonction publique locale by Ann Lawrence ...
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation...
Site :
https://www.jellybooks.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / statut local fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
indem_suj_weka - GEPSS
Partie 2o Rémunération du personnel non médical
2o1/4.5 Indemnité de sujétion spéciale ou « indemnité des 13 heures »
2o1/4.5.1 Cadre indemnitaire
Texte(s) de référence
o Arrêté interministériel du 6 septembre 1978.
o Circulaire ministérielle n° 2024 du...
Date: 2012-01-31 11:22:55
Site :
http://www.gepss.net
Thèmes liés : decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere
Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...
Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...
Date: 2017-02-15 13:00:45
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Déclarer un accident du travail (accident de service ...
Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?
Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)
Définition
L'accident de service est l'accident survenu aux...
Date: 2017-02-15 13:39:50
Site :
http://sud-travail-affaires-sociales.org
Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Le Conseil a adopté le compromis sur le règlement ...
Le 10 octobre 2013, le Conseil a adopté sans débat le compromis sur le règlement modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'UE. Le 28 juin 2013, les représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE, le Coreper, s'étaient déjà mis d'accord sur un texte, trois jours avant que le Parlement européen n'adopte, par 522 voix pour, 150...
Date: 2017-01-03 13:33:16
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
Les pensions de la fonction publique seront amenées à être alignées sur le régime du privé. Les droits constitués resteront acquis. Un régime transitoire est prévu pour les policiers âgés de 53 ans au jour du 10 juillet 2014, date de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui a mis fin à leur régime d'exception. Les anciennes conditions restent applicables pour les policiers qui...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire
CFDT - Le calcul du traitement brut
Publié le 12/06/2014 à 17H30
Par Uffa-CFDT
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale
INRA-DRH | concours externes 2013
.......................................................................................................................................................................................................
Environnement :
La Direction des Ressources Humaines de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) recherche un(e) Adjoint(e) à la Chef du Service de Politique...
Site :
http://www7.inra.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique
PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un ...
La pathologie et la durée de l'absence déterminent le statut du congé maladie
Dans la Fonction Publique Hospitalière, il est statutairement prévu trois types de congés maladies :
- Le congé maladie ordinaire (CMO)
Ce congé maladie est le plus fréquent et correspond aux arrêts de travail prescrits pour une durée inférieure à un an.
- Le congé longue maladie (CLM)
C'est le statut qui...
Site :
blog.santelog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
281
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...
Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...
Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe
https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html
5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit
Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...
Site :
http://exit.ws
Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis
Le recrutement: les deux voies d'accès / Travailleurs ...
Les travailleurs handicapés disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A (accessibles aux personnes titulaires d'une licence), B (accessibles aux personnes titulaires d'un BAC) et C (accessibles aux personnes titulaires du BEPC) :
Recrutement par la voie contractuelle
Le travailleur handicapé peut être recruté en qualité d'agent contractuel dans...
Date: 2017-02-15 23:00:45
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c
Politiques RH des collectivités territoriales en 2016 - GMF
Temps de lecture : 3 min.
Les politiques RH des collectivités à la diète
Le contexte actuel - baisse des dotations de l'Etat et réforme territoriale - impacte fortement les politiques RH des collectivités locales. Parmi les conséquences : la réduction des remplacements des départs d'agents comme des créations de postes.
Pour la deuxième année consécutive, l'Association des maires de...
Site :
https://m.gmf.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / nouvelle reforme fonction publique territoriale / reforme statutaire fonction publique territoriale
L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
Site :
http://www.hospidroit.net
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat
Offre d'emploi Gestionnaire Paie et Carrières (h/f ...
Recrute pour sa DRH mutualisée
Adjoint Administratif (cat. C) ou grade de Rédacteur (cat. B)
Vous êtes chargé de la gestion intégrée d'un portefeuille d'agents titulaires et contractuels : préparer et réaliser la paie des agents, régir et garantir leur carrière (élaborer les actes administratifs, les contrats, prendre les dispositions nécessaires à l'anticipation des évolutions de carrières et des différentes positions administratives), accueillir les agents des...
Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Vade-mecum du congé de formation professionnelle
31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH
Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique
Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l’UE ...
27 février 2014 à 19:16
Le député UMP Pierre Lellouche les accuse de ne pas payer d'impôt. C'est totalement faux.
Fisc : pas de planque pour les fonctionnaires de l'UE
«Il y a 40 000 fonctionnaires européens [...]. Ces gars-là sont très bien payés, merci pour eux, ils ne paient pas l'impôt.»
Pierre Lellouche député UMP de PAris le 20 février sur i-Télé
INTOX. Le problème de...
Date: 2017-02-16 00:20:07
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaires europeens 2004
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
ISABELLE BÉGUIN AVOCAT - FONCTION PUBLIQUE ET DROIT ...
- responsabilité administrative,
etc.
Mais pour avoir assuré pendant dix ans la direction du secteur "droit social public" d'un cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit public, elle a acquis une expérience toute particulière en droit de la fonction publique.
Ainsi, elle accompagne les collectivités et établissements publics dans la...
Site :
http://beguin-avocat.fr
Thèmes liés : droit formation contractuel fonction publique / droit contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique / droit de la fonction publique / metiers fonction publique administratif
VAE - Direction des Ressources Humaines et de la Fonction ...
Validation des Acquis de l'Expérience des personnels du secteur public
Valorisez votre expérience, visez un diplôme !
La VAE, qu'est-ce que c'est ?
La Validation des Acquis de l'Expérience vous permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP ( * ) , cela grâce à votre expérience. (*) : CQP = Certificat de Qualification...
Site :
http://www.drhfpnc.gouv.nc
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET ...
LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS TITULAIRES ET CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
intra-établissement
CONTEXTE GENERAL
La gestion des carrières est un thème de préoccupation particulièrement prégnant actuellement pour : les gestionnaires de ressources humaines. Déjà rendues complexes par la multiplication des décrets portant statuts particuliers des corps, cet...
Site :
http://www.crf-vogler.com
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / statut particulier de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2 ...
/ Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
Le 07/01/2016
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Le salaire des fonctionnaires européens va augmenter de 2,4% en 2016
La feuille de paie des fonctionnaires de Bruxelles va connaître une embellie. Et ce grâce à un mécanisme complexe qui se base sur les traitements des agents publics des grands �?tats de l'UE.
Source : LeFigaro.fr
Si les...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : statut fonctionnaire europeen salaire / salaire fonctionnaire europeen / augmentation salaire fonctionnaire / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaire europeen 2014
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel specifique fonction publique
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Home » Jobs
Travailler dans le secteur public
Si vous souhaitez travailler au service des citoyens, la fonction publique est une option intéressante et ce, à plusieurs égards :
Vous pouvez y accéder quels que soient votre formation ou votre niveau d'études.
Les fonctions, couvrant divers domaines, sont variées.
Les perspectives de carrière sont réelles.
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois...
Date: 2017-02-15 16:11:16
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon
Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.
Le concours
Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.
La réussite au concours ne vaut pas...
Site :
grandlyon.com
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a
Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...
Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...
Date: 2017-02-16 00:26:01
Site :
http://www.flassans.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Courtier assurance emprunteur fonctionnaire - assuremprunt.com
Courtier assurance emprunteur fonctionnaire
Assurance emprunteur fonctionnaire : spécificités et avantages
Comme les autres salariés, les fonctionnaires peuvent solliciter un crédit immobilier et souscrire une assurance emprunteur. Grâce à leur statut particulier, ils sont en mesure de bénéficier de garanties spécifiques et de tarifs avantageux
Qui est concerné par cette assurance emprunteur fonctionnaire ?
Sont considérés comme fonctionnaires les agents de l'État, ceux de la fonction publique hospitalière, ceux des collectivités territoriales, les fonctionnaires contractuels, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, les salariés...
Site :
http://www.assuremprunt.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / assurance pret immobilier fonctionnaire / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Statut de fonctionnaire international - diplomatie.gouv.fr
Qui sont les fonctionnaires internationaux ?
Les personnels travaillant dans les organisations internationales sont appelés fonctionnaires internationaux.
Le statut de fonctionnaire international n'a rien à voir avec le statut de la fonction publique française.
Le personnel des organisations internationales est composé :
d'agents permanents recrutés par voie de concours,
de contractuels à...
Date: 2017-02-16 00:49:52
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement fonctionnaire international / concours fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / concours agent d accueil fonction publique
pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
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Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
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Sarkozy, Juppé, Fillon : leurs propositions passées au ...
Nicolas Sarkozy se prononce pour une diminution des prélèvements obligatoires, mais refuse d'appeler à une suppression de l'ISF. Pour l'ancien chef de l'Etat, il faut surtout tendre vers une harmonisation fiscale avec l'Allemagne et "désidéologiser le débat fiscal français". Des propositions encore floues qui tranchent avec la précision de son ancien Premier ministre.
François Fillon...
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
La loi relative à la fonction publique territoriale est ...
"...il est sage d'avoir la plus grande déférence pour tous les règlements, surtout s'ils sont contradictoires"
Christophe in "L'idée fixe du savant Cosinus"
09 février 2007
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.
On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée...
Date: 2017-02-10 05:17:13
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Droit de la fonction publique locale | Lextenso editions
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050...
Date: 2017-02-15 14:34:55
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Droit de la fonction publique locale | Lextenso editions
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Date: 2017-02-15 22:21:46
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Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
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La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...
> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire
Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire
Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires
Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?
Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...
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