Rémunération et droit du travail de l’infirmière

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Une professionnelle de santé perçoit un salaire d'environ 1550 euros net en début de carrière. Ce dernier subit des variations liées au secteur médical, au service et au temps de travail.

Selon le choix du service, le salaire de l'infirmière peut être revu à la hausse, grâce à des majorations de points et des primes, jusqu'à se retrouver presque doublée en fin de...

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Site : http://www.devenir-infirmiere.fr

Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire et salaire fonction publique / fonction publique convention collective / concours fonction publique categorie a salaire

Santé au travail - Portail de la fonction publique ...

Annuaire

Attention : La demande d'un service à temps partiel pour raisons de santé doit être faite auprès de la commission spéciale en matière de pensions, et non pas auprès de la Division de la santé au travail du secteur public. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique "Service à temps partiel pour raisons de santé" .

Demander un examen médical

Pour vous aider à demander...

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Date: 2016-12-20 13:29:39
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique et temps partiel

Le cumul d'activités (autoentreprise) va être durci pour ...

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Les possibilités de double activité (autoentreprise, création d'entreprise) vont être durcies pour les fonctionnaires.

Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires va supprimer le droit pour les agents de cumuler leur emploi avec une autoentreprise. Le durcissement concernar également la crétion d'entreprise.

C'est une disposition du projet de loi sur...

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Date: 2017-02-16 00:18:03
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique

Congés dans la fonction publique » congé maternité dans la ...

À noter : la m�?re peut renoncer à une partie de son congé, mais elle doit cesser de travailler au moins 8 semaines, dont 6 apr�?s l'accouchement

Allongement du congé postnatal

Sur avis médical, la femme enceinte peut reporter une partie de son congé prénatal apr�?s l'accouchement, dans la limite de 3 semaines.

En cas d'arrêt maladie pendant la période reportée, le report...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration conge maternite / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge maternite dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-31 22:15:51
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Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

4 commentaires

L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n'a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

Pas de convention collective, aucune garantie d'évolution salariale ni...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / statut agent contractuel fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...

Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.

Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr."-- Transcription de la présentation:

1 Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale...

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Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Principe

En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...

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Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel

Le portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés

Le recrutement des travailleurs handicapés - 23/12/2016

Une obligation d'emploi renforcée

Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...

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Date: 2017-02-15 14:08:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / concours agent d accueil fonction publique

Le comité médical et la commission de réforme / L ...

Le comité médical et la commission de réforme

Rubrique créée le 30/10/2013

Mise à jour le 05/11/2015

 

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées par le Secrétariat Général de la DDCS  basée au 15ème étage de la cité administrative à Lille.

Le...

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Date: 2017-02-15 21:44:55
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge paternite fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

La rémunération de l'aide médico-psychologique

1505 euros

1990 euros

Le traitement de l'AMP peut être complété par de nombreuses primes, qui peuvent l'augmenter de 100 à 300 euros par mois :

Prime de service, en lien avec l'investissement professionnel de l'AMP dans son travail

Indemnité de sujétion spéciale dite des 13 heures, équivalente à 10% du traitement brut

Primes liées aux conditions de travail : nuit, week-ends et jours...

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Site : http://www.aide-medico-psychologique.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique convention collective / droit du travail fonction publique d'etat

Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com

 

10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:

Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.

1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?

Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale

La validation des acquis de l'expérience (VAE) | ANFH

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Contact : Martine SOARES

tel 02 54 74 98 44

mail : m.soares@anfh.fr

Qu'est-ce qu'une VAE ?

La Validation des acquis de l'expérience permet de faire reconnaitre les compétences acquises par l'expérience professionnelle ou personnelle en obtenant un titre, un certificat ou un diplôme.

Cette reconnaissance s'acquiert à l'issue d'une procédure de...

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Date: 2017-02-15 16:21:31
Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés - Sénat

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

13e législature

Question écrite n° 04271 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2008 - page 852

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

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Date: 2016-10-21 11:18:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique

Travailler en CDD/CDI | CDG 38

Occuper un emploi sous contrat

Travailler en CDD/CDI

L'entrée dans la Fonction Publique Territoriale peut se faire par le biais d'une mission temporaire, en contrat CDD ou CDI, en contrat aidés (CAE/CUI, Emploi d'Avenir) ou en contrat d'apprentissage. 

Contact :

Maison de l'Emploi Territorial met@cdg38.fr ou 04 76 33 20 30

 

Mission temporaires

Contrats CDD/CDI

Les emplois de la Fonction...

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Date: 2017-02-15 22:24:31
Site : http://www.cdg38.fr

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emploi contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique territoriale renouvellement / cdd fonction publique territoriale remuneration

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 16 décembre 2013

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / indice brut majore fonction publique territoriale / indice majore fonction publique d'etat / indice remuneration fonction publique territoriale / indice majore de la fonction publique territoriale

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)

A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)

B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)

C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)

D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)

Les différents types de congés maladie

(agents stagiaires et titulaires)

Important

Le temps passé en congé pour accident de service, de...

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Date: 2017-02-12 14:05:15
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire

Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités

Notez cet article :

Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?

La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ont assoupli les règles en matière de cumul d'emploi public et privé.

En principe, les agents de la fonction publique doivent consacrer...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail.

Tout replier

Tout déplier

Mise à disposition d'un local syndical

L'administration doit mettre à disposition un local à usage de bureau pour les syndicats dans les bâtiments administratifs. Les conditions d'attribution varient selon les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:45:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de ...

Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité

13e législature

Question écrite n° 12413 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 490

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Congés annuels - CGT Cochin

12,5 j

Remarque importante :

 Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 38 heures 20 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:52:41
Site : http://cgtcochin.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Impôts, formation, retraite... ce qui change en 2015

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Date: 2017-02-10 14:41:06
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique

Uncpsy

Par l'Uncpsy, mercredi 9 février 2011 à 14:06.

Communiqué de l'UNCPSY - février 2011

Plan d'accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux : les Cliniques Psychiatrique craignent l'indifférence politique et sociétale.

Le Président de la République vient d'annoncer un plan d'ici l'été sur la prévention et l'accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux. Les...

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Site : http://www.uncpsy.fr

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / modele courrier demande temps partiel fonction publique / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / refus conge de formation fonction publique territoriale

LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...

LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Site : http://aavdc.overblog.com

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Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr

2. Décompte des voix et répartition des sièges

Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.

C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...

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Date: 2012-05-09 17:53:48
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CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

Publié le 23/08/2013 à 16H30

par Uffa-CFDT

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique

CDG 19 - Les congés annuels

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Guide de la fonction publique - Fonctionnaires : suivez ...

www.fnep.org

BON A SAVOIR

La Fondation finance et organise chaque année des missions spéciales Fonction Publique pour permettre à des fonctionnaires d'effectuer, à l'étranger, des études sur des sujets proposés ou agréés par la DGAFP.

Apprenez à mieux connaître l'Europe

L'Institut Européen d'Administration Publique (Maastricht, Pays-Bas) organise chaque année des stages de formation...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires

Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...

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Date: 2017-02-15 14:01:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

Déclarer un accident du travail (accident de service ...

Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?

Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)

Définition

L'accident de service est l'accident survenu aux...

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Date: 2017-02-15 13:39:50
Site : http://sud-travail-affaires-sociales.org

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / accident du travail fonction publique / invalidite accident travail fonctionnaire / maladie professionnelle fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

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15/02/2017

Chargé de...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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Droit individuel à la formation (Dif) : Fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Emploi - Le CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

LE CDG 12 - CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AVEYRON RECRUTE :

Un Médecin de Prévention (H/F)

(Statutaire ou Contractuel)

Poste à temps complet ou à temps partiel.

Mission :

Pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales adhérentes et des administrations ayant passé convention avec le CDG, vous serez chargé(e) de :

1 - Assurer le suivi médical au travers des visites périodiques obligatoires et de la surveillance médicale particulière et occasionnelle,

2 - Travailler en collaboration avec le technicien...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique territoriale cdg / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

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