Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.

Les compétences...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Date: 2017-02-15 14:12:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD ...

23 janvier 2013

Agents contractuels des services publics : 6 ans en CDD = 1 CDI. Est-ce bien vrai ?

L'article du journal Le Monde du 3 janvier 2013  �? l'Inserm, une chercheuse « indispensable » doit partir après onze ans... et douze CDD, illustre, parmi d'autres les obstacles que rencontrent nombre d'agents contractuels des services publics pour bénéficier de la novation de leur...

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Site : http://ucuetis.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cdd fonction publique 6 ans / emploi contractuel fonction publique d'etat / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere

Fonctionnaire et entreprise - Aide création entreprise ...

ou bien pour tester une nouvelle activité avant de choisir entre la fonction publique et cette création d'entreprise,

 ou bien exercer une activité accessoire en parallèle de son poste de fonctionnaire.

Dans tous les cas, la création d'une entreprise par un fonctionnaire nécessite une autorisation hiérarchique.

Nous détaillons les règles juridiques de cumul d'activité pour les...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonctionnaire

Métier psychologue : emploi, formation , salaire

Vie professionnelle

Insertion difficile

L'insertion professionnelle des jeunes diplômés est difficile. S'ils veulent s'en sortir, ils doivent envoyer des candidatures spontanées et ne pas se contenter de répondre aux petites annonces. Les jeunes cliniciens doivent souvent multiplier les stages et les vacations, voire cumuler plusieurs temps partiels, avant de décrocher un emploi stable....

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire psychologue / concours psychologue fonction publique territoriale / concours psychologue fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale salaire psychologue / psychologue fonction publique hospitaliere

Recrutement contractuel : dans quels cas ? - UNSA Éducation

Recrutement contractuel : dans quels cas ?

Recrutement contractuel : dans quels cas ?

Article publié le lundi 5 décembre 2016

Le principe de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires a été réaffirmé avec la loi Déontologie du 20 avril 2016. A cette occasion, les cas dans lesquels on peut avoir recours des agents contractuels ont été aussi rappelés et ils sont très précis.

Ainsi dans la...

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Date: 2017-02-15 22:50:14
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail ...

Répertoire du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) - Campagne 2015-2016

Nom de l'organisation : Commission de la fonction publique du Canada

Date limite : le 30 janvier 2017 - 23h59, heure du pacifique

Numéro de référence : PSC15J-007018-000960

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter: PROGRAMME F�?D�?RAL D'EXP�?RIENCE DE TRAVAIL POUR...

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Site : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca

Thèmes liés : commission de la fonction publique du canada emploi etudiant / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre d emplois dans la fonction publique

Complémentaire retraite pour l'Éducation Nationale

Complémentaire retraite pour l'�?ducation Nationale

Complémentaire retraite pour l'�?ducation Nationale

" Vous êtes fonctionnaire et vous vous posez des questions sur votre retraite ? "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire et vous vous posez des questions sur votre retraite ? Les primes seront-elles toutes prises en comptes dans le calcul de...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite complementaire fonctionnaire education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Retraite

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...

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Site : http://www.handicap-information.com

Thèmes liés : decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraites : et si l'on changeait la "règle des 25 ...

Il s'interroge ainsi sur une modification de la règle des 25 meilleures années pour le calcul de la pension ou sur le maintien du dispositif de décote, tel qu'il existe actuellement. Le sort des polypensionnés est aussi évoqué.

Demain mardi 22 janvier, le Conseil d'orientation des retraites doit, comme prévu, adopter son douzième rapport qui dresse un état des lieux global du système...

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Date: 2013-01-21 17:04:15
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de ...

Réforme territoriale

Ce n'est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l'administration territoriale de l'État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité » pour « certains agents de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-02-16 00:23:23
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire brut net / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / montant pension invalidite fonctionnaire

La Cour des comptes propose de faire travailler plus les ...

La Cour des comptes propose de faire travailler plus les fonctionnaires

O. G.

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La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013 - Thomas Samson AFP

ECONOMIES Les sages de la rue Cambon ont rendu un rapport proposant une série de mesures pour limiter le coût des fonctionnaires...

Limiter les primes, ne pas remplacer un départ à la retraite sur quatre, faire travailler...

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Date: 2016-11-28 10:14:21
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : fonctionnaire droit de travailler en plus / nouvelle grille salaire fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / remuneration temps partiel fonction publique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Recrutement sur des fonctions particulières

Un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les salaires des agents de l’État | Insee

En 2010, le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d'effectifs égaux, s'élève à 2 254 euros par mois (tableau 2). Il est inférieur de 8 % au salaire net moyen et il augmente légèrement moins entre 2009 et 2010 (+ 0,7 % en euros constants). Le salaire net médian est de 2 300 euros pour les...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / fonction publique categorie a b c

Conditions de recrutement fonction publique territoriale ...

21 juin 2013

(modifié)

Etre bibliothécaire, ce n'est pas être missionnaire. On a le droit à un salaire décent, et des conditions de travail acceptables.  Vouloir rendre un service public de qualité aux habitants d'une ville, aimer son métier, cela n'implique pas de sacrifier sa vie personnelle...Pourquoi faudrait-il faire un choix ? Au nom de quel principe aberrant ?

 

La première...

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Site : http://www.agorabib.fr

Thèmes liés : condition travail fonction publique territoriale / concours fonction publique sans diplome / recrutement contractuel fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique nombre de trimestres requis / cumul pension fonction publique et retraite regime general / simulateur age depart retraite fonction publique

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

de l'exercice d'une charge publique élective;

de la privation de liberté du travailleur tant qu'une condamnation devenue définitive n'aura pas été prononcée;

d'une décision disciplinaire suspensive d'exercice de fonction;

de l'exercice du droit de grève;

du congé sans solde.

Art 65. - Les travailleurs visés à l'article 64 ci-dessus sont réintégrés de...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / droit du travail fonction publique d'etat

Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire

Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire

La circulaire suivante est destinée à rappeler les règles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale qui souhaitent exercer par ailleurs un emploi public. Ces agents, comme tous les fonctionnaires et agents titulaires, ne peuvent pas librement exercer une activité secondaire privée (création d'entreprise...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire

La journée de la solidarité : principes et évolutions ...

dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné,

dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l' article L6152-1 du code de la santé publique, par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2015 dans la fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

le supplément familial de traitement (SFT),

la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

À noter : vous avez droit au remboursement des honoraires et des frais médicaux directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après sa mise à la retraite.

* Cas 2 : Fonction publique territoriale

Vous continuez de percevoir, jusqu'au terme de votre congé ou votre mise à la retraite,...

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Date: 2017-02-15 21:19:14
Site : http://www.ville-boissy-saint-leger.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / traitement indiciaire fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle / travail temps partiel fonction publique retraite

Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu

Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.

Lecture Simple

Une lecture du comparatif simple à comprendre.

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Sommaire :

Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires

Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires

Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...

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Date: 2017-02-15 12:59:06
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations ...

Accueil > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Current Size: 100%

Publié le 29-04-2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 entend réaffirmer les valeurs portées par la fonction publique et consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs...

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Date: 2017-02-15 22:37:46
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / droits et obligations des fonctionnaires territoriaux 2012 / droit et obligation du fonctionnaire territorial

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...

Scoop.it

Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

La journée de solidarité : principes et évolutions - Le ...

Avant 2008, cette journée était fixée le lundi de Pentecôte, soit cette année le 20 mai 2013, mais depuis l'assouplissement de la loi, il peut s'agir de n'importe quel jour dans l'année.

Comment s'effectue la journée de la solidarité ?

La journée de la solidarité prend la forme pour les salariés :

d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré (exemple : suppression d'un...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste - Sénat

Statut et retraite des fonctionnaires de La Poste

12e législature

Question écrite n° 12467 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1254

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:09:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / calcul retraite fonctionnaire la poste / retraite des fonctionnaire de la poste

Détachement - CNG

Pas de conditions de durée de service à remplir pour en faire la demande.

deux mois à l'avance

- président de la CME,

- directeur.

Les avis sont requis pour la demande initiale et le premier renouvellement seulement.

Période de 5 ans au plus.

Renouvellement pour la même durée.

Possibilité de renouvellement jusqu'à la limite d'âge fixée par la réglementation

Au bout d'un an.

A.2.2.4 ...

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Date: 2017-02-15 23:56:34
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Le comité d'entreprise - Fédération CGT Santé et ...

Le comité d'entreprise

20 mai 2011

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise ( CE ) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

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Date: 2017-02-15 22:07:35
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Justice pour les fonctionnaires d’Etat de France ...

- manque de visibilité sur la stratégie

- éloignement du territoire

La reconnaissance de l'existence du risque psycho social et de ses conséquences sur la santé implique la mise en oeuvre de politiques de prévention qui ne soient pas seulement ciblées sur les comportements individuels ou le repérage d'individus en souffrance.

Il est souhaitable que les Assises de la...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : accident du travail d un fonctionnaire / medecine du travail fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / recrutement contractuel specifique fonction publique

CFDT - Le supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement

Publié le 12/06/2014 à 17H55

Par Uffa-CFDT

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur ...

Magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat.

Conditions :

Etre en service dans les départements de la Haute Corse et de la Corse-du-Sud (sont compris les congés pour maladie, de maternité, pour formation syndicale, de formation professionnelle, accident de service ou de travail).

Ne pas être rémunéré à la vacation ou ne pas exercer des fonctions à caractère saisonnier ou occasionnel.

2. Montant

Le montant de la prime de sujétions spéciales varie selon la situation...

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Date: 2017-02-15 16:10:45
Site : http://www.fsufinances.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique / prime depart de la fonction publique

CDG 32 - La mise à disposition

La mise à disposition

Références :

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,

décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

CNRACL - Conditions - Caisse des Dépôts

Conditions

Page mise à jour le 25/05/2016

Depuis le 1er janvier 2015, la condition d'incapacité à remplir pour bénéficier d'un départ anticipé fonctionnaire handicapé est modifiée : le taux d'incapacité permanente est abaissé de 80% à 50% et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus prise en compte pour les périodes situées après le 31 décembre 2015...

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Date: 2017-02-15 17:48:32
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / taux d invalidite fonctionnaire / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Carrières - CNESST

Emplois étudiants et stages

Voici comment vous pourriez obtenir un emploi étudiant ou un stage chez nous

Emplois étudiants

Sachant qu'un emploi étudiant est souvent la porte d'entrée sur le marché du travail, la Commission est soucieuse d'offrir aux étudiants des emplois stimulants liés à leur domaine d'études. Pour accéder à un emploi étudiant à la Commission, vous devez vous inscrire dans le site de Placement étudiant . C'est dans ce site que la...

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Date: 2015-10-22 19:06:30
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique quebecoise / emploi etudiant fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / site emploi fonction publique d'etat

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

lire la suite >

Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Centre de Gestion des Hautes Pyrénées Accueil

Formations universitaires

PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE 14 février 2017

Vous trouverez le dossier de promotion interne d'agent de maîtrise territorial pour la prochaine réunion de la CAP C qui se déroulera le 18 avril 2017, en cliquant ici .

Merci de renvoyer au p�?le GRH du CDG 65, ce dossier ...

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Renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire 14 février...

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Site : http://www.cdg65.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...

I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.

Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

CNRACL - Instruction générale - Caisse des Dépôts

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 14:27:17
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Direction des retraites et de la solidarité - Caisse des ...

 01/02/2016 : Pension normale > Constitution du droit > Les services civils > fonctionnaire en congé

Intégration des dispositions prévues par la loi du 20 avril 2016 dans la documentation juridique (soit le congé avec traitement pour accomplir une période de service militaire et d'activité dans une réserve et le congé avec traitement pour les représentants du personnel de la FPT au...

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Date: 2017-02-15 17:50:34
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Calcul retraite fonctionnaire - Caisse de Retraite

par Editeur

Le Calcul de la Retraite de Fonctionnaire dépend de plusieurs paramètres : l'âge du fonctionnaire, sa carrière, son salaire de base, la durée de cotisation, le poste occupé les 6 derniers mois...

Tous ces éléments sont pris en compte par la caisse de retraite pour déterminer la valeur de la pension.

Pour effectuer plus simplement votre calcul, il suffit de se servir du...

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Site : http://caisse-de-retraite.fr

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

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Définition

Les marchés réservés sont des marchés qui ne peuvent être attribués qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l' article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l' article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles  ainsi qu'à des...

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Date: 2017-02-14 11:49:14
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-02-15 21:17:28
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / age limite depart retraite fonction publique / accident du travail d un fonctionnaire / age depart retraite fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr

Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels

Action sociale en faveur des personnels

L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.

          

Bénéficiaires

Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...

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Site : http://www.ia35.ac-rennes.fr

Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...

Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

Tout replier

Bénéficiaires

Fonctionnaire ;

Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Date: 2017-02-15 13:04:35
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire