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Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
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42 articles sélectionnés
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Les CDD de la Fonction publique n'acceptent plus leur précarité ...
© AFP/Archives - Jacques Demarthon
Enseignants, documentaliste dans un Conseil général ou agents d’une direction départementale de l’Agriculture, ils accumulent les CDD dans la Fonction publique, une situation de précarité qu’ils n’acceptent plus, alors que des négociations vont débuter en janvier.
“Mon avenir ? je ne le vois pas”, confie Sabine, documentaliste aux archives d’un Conseil général d’Ile-de-France depuis 10 ans, avec des CDD d’un an renouvelés chaque...
Date: 2010-12-08 13:18:36
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / preparation au concours de la fonction publique
Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers CFTC ...
Fiche 8 (Articulation entre le reclassement et les droits à la retraite des infirmiers) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels...
Date: 2010-10-10 18:46:45
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b
Ircantec: Agents non titulaires de la fonction publique, revalorisation ...
Depuis le 1er avril, la valeur du point pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est fixée à 0,44943 euros. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) du 1er avril.
Le montant annuel de la retraite Ircantec est calculé en multipliant le nombre de points acquis (les cotisations étant transformées en...
Date: 2010-04-22 22:03:27
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale
Dossier spécial retraites dans la fonction publique : Tout ce que ...
Environ 900 000 personnes bénéficient du minimum vieillesse. Dans la Fonction publique, le minimum garanti est de 944,87 euros par mois.
Pension
C’est un revenu régulier versé jusqu’au décès. Dans ce guide, le terme « pension » renvoie à la pension de retraite, c’est-à-dire le montant perçu après la cessation d’activité. Il existe aussi d’autres pensions (pension d’invalidité, par exemple).
Pension de reversion
Une pension de réversion est la pension que touchera...
Date: 2010-01-25 15:31:19
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / salaire des fonctionnaire / valeur du point fonction publique hospitaliere
Fonction publique: le mode d'intégration des CDD au coeur des ...
Le secrétaire d’Etat à la fonction publique Georges Tron, le 30 mars 2010 dans son bureau parisien. Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche d’une procédure équitable d’intégration des CDD. AFP/Archives - Martin Bureau
Gouvernement et syndicats ont entamé mercredi leur troisième journée de négociation sur les non-titulaires de la fonction publique, à la recherche...
Date: 2011-01-26 20:19:26
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat d embauche dans la fonction publique
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie CFTC ...
Les agents publics pouvaient cumuler des RTT sur les jours de congés maladie. Ce ne sera plus le cas car le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2011, un amendement du Sénateur Philippe Dominati qui prévoit de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt maladie. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congé maladie est « regardé comme ayant accompli les obligations de service », et...
Date: 2011-01-03 22:59:16
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière CFTC ...
La fonction publique hospitalière bénéficie d’un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s’inscrit dans le cadre plus général du statut de la fonction publique comprenant un ensemble cohérent de dispositions législatives relatives à la fonction publique hospitalière. Le décret no 91-155 du 6 janvier 1991 est relatif, quant à lui, aux contractuels de la fonction publique hospitalière.
Les établissements publics de santé
Les établissements publics de...
Date: 2010-04-25 11:30:54
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c
Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ? CFTC Santé ...
En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de 6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le surplus de la nouvelle rémunération d’agent public viendra en déduction de sa pension de fonctionnaire.
A titre d’exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la...
Date: 2011-03-06 18:34:35
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Sarkozy rassure la fonction publique CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux ...
En déplacement à Laon (Aisne), mardi, Nicolas Sarkozy s’est adressé aux personnels de la fonction publique, inquiets des réformes engagées par le gouvernement. Le chef de l’Etat a abordé tous les sujets qui fâchent, avec un objectif: rassurer
Nicolas Sarkozy s’est offert un bain de foule, chose très inhabituelle pour lui. (Reuters)
“Soyez fiers d’être fonctionnaires“. En déplacement à Laon, préfecture de l’Aisne, le chef de l’Etat n’avait semble-t-il qu’une...
Date: 2010-03-02 20:07:48
Thèmes liés : prime de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique