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Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
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42 articles sélectionnés
FPH : La démission dans la Fonction Publique Hospitalière CFTC ...
La démission dans la fonction publique hospitalière doit dans la plupart des cas se faire par une demande écrite (envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception), traduisant la volonté non équivoque de l’agent de quitter la fonction publique hospitalière
1) Si l’agent est non-titulaire (CDD, CDI) le préavis de démission est de :
8 jours si l’agent a moins de 6 mois d’ancienneté
La démission ne prendra effet que lorsque l’administration l’accepte, à noter que...
Date: 2010-01-09 11:02:58
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonctionnaire : la prime informatique est-elle un complément de ...
NON: ne peuvent être regardées comme des compléments de traitement dont le versement est de droit, que les indemnités dont le bénéfice n’est pas subordonné à l’exercice effectif des fonctions. Ainsi, l’indemnité d’éloignement est un complément de rémunération versée de plein droit à tous les agents qui remplissent les conditions pour l’obtenir alors que la prime informatique est, compte tenu des critères prévus pour son attribution, liée à l’exercice effectif des...
Date: 2011-03-26 09:48:20
Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
FPH : Dispositions relatives aux congés annuels et aux jours fériés ...
Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Tout fonctionnaire d’un des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er...
Date: 2011-07-08 21:34:24
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite anticipée dans la fonction publique : on ne peut ...
Un agent de la fonction publique hospitalière française, père de trois enfants, a contesté le refus opposé à sa demande de mise en retraite anticipée. Il invoquait en ce sens le « principe d’égalité des rémunérations posé par le droit communautaire tel qu’interprété par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) et par le Conseil d’État » (§ 6 - la limitation aux seules mères du droit à la retraite anticipée a en effet été jugée contraire à ce dernier...
Date: 2010-02-12 13:53:59
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
La mobilité presque forcée dans la fonction publique CFTC Santé ...
(SIPA)
Un projet de décret ouvre une brèche dans la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui pouraient être licenciés en cas de refus de 3 offres de reclassements lorsqu’ils perdent leurs postes.
Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L’information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d’un décret prévoyant la mise à pied d’un fonctionnaire...
Date: 2010-02-03 06:31:04
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
La baisse automatique de la note du fonctionnaire hospitalier promu ...
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le critère de pondération générale appliqué automatiquement à la note d’un fonctionnaire hospitalier pour tenir compte de son changement de grade était dépourvu de tout lien avec sa valeur professionnelle et n’était, par suite, pas au nombre de ceux pouvant légalement être pris en compte par l’autorité investie du pouvoir de notation.
Dans un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat considère que le...
Date: 2009-12-07 20:00:53
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / agent administratif de la fonction publique
Mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents ...
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations sociales ainsi que le rôle de l’ANFH, organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.
1. Champ d’application du congé de formation professionnelle
1.1 Le champ d’application des actions de formation
Le congé de formation...
Date: 2010-04-22 14:58:41
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail / accident du travail fonction publique hospitaliere
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la ...
Un fonctionnaire est mis en congé de longue maladie quand on constate qu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, au cours d’une des affections précisées sur une liste (voir encadré), lorsqu’elle est devenue invalidante.
Liste des affections ouvrant droit à un congé de longue maladie
Hémopathies graves
Maladies cardiaques et vasculaires : angine de poitrine invalidante ; infarctus myocardique ; suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire ;...
Date: 2010-01-26 08:09:19
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / prime de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Retraites: Un simulateur pour calculer l'âge d'ouverture de vos droits ...
Eric Woerth ministre du Travail et Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique viennent d‘annoncer la mise en place sur le site retraites2010.fr d’un simulateur permettant le calcul -à titre indicatif- de l’âge d’ouverture des droits à la retraite dans les régimes de base.
>> Lien vers le site Retraites2010.fr <<
Cette application, qui se veut « très facile d’utilisation » (elle est composée de trois étapes très simples) devrait permettre tout un...
Date: 2010-07-23 17:03:19
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Recrutement dans la fonction publique CFTC Santé-Sociaux ...
Le recrutement dans la Fonction Publique se fait généralement par le biais d’un concours. D’abord, il y a les concours externes. Ceux-ci s’adressent à des candidats possédant des diplômes spécifiques ou ayant accompli un certain parcours scolaire. L’on soulignera au passage qu’il existe des concours appartenant à la catégorie C qui sont ouverts à tous même à ceux qui ne possède pas de diplôme. Mis à part ce cas exceptionnel, le diplôme requis ou le niveau d’études...
Date: 2009-11-17 20:17:29
Thèmes liés : concours de la fonction publique bac 3 / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique