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Le calcul de la retraite dans la fonction publique hospitalière ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique avait instauré une nouvelle cotisation obligatoire pour l’ensemble des fonctionnaires, qui est sensé intégrer une partie des primes dans le calcul de la pension. Cependant, il est impossible d’évaluer précisément le montant qui sera reversé aux agents partant à la retraite...
N’hésitez pas à contacter votre syndicat CGT local pour des renseignements complémentaires ou pour évaluer le montant de votre pension.
Le calcul de la...
Date: 2012-08-23 06:30:00
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire / reforme des retraites 2010 fonction publique
Les conventions collectives nationales dans les établissements de ...
Les agents hospitaliers ou les salariés travaillant dans le secteur de la santé ne sont pas tous affiliés à la fonction publique hospitalière.
De nombreux soignants ou assimilés travaillent dans des établissements de santé qui dépendent de conventions collectives de travail nationales qui régissent leurs droits, contrats de travail, statuts, garanties sociales, salaires, primes,...
Définition et Généralités
Une convention collective de travail (CCT) ou convention collective...
Date: 2012-06-21 06:20:00
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction ...
Election professionnelle du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière : Qui peut être candidat et qui vote au scrutin du CTE et des CAP ?
mercredi 5 octobre 2011
L’organisation de la date du scrutin électoral du 20 octobre 2011 dans la fonction publique hospitalière approche rapidement. Le syndicat CGT Laborit vous informe des modalités pratiques de vote et d’éligibilité des agents contractuels, stagiaires et titulaires lors du scrutin au CTE et aux CAP locales et...
Date: 2011-10-05 05:51:10
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / titulaire de la fonction publique
adjoint des cadres hospitaliers - ACH - dans la fonction publique ...
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers - Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les...
Date: 2011-12-21 08:00:00
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / concour de la fonction publique
agent chef - technicien hospitalier dans la fonction publique ...
Suite au protocole LMD 2010, les agents chefs de la fonction publique hospitalière sont reclassés dans les nouvelles grilles de salaire du NES à partir du 1er juillet 2011.
Lire notre article sur le protocole LMD
Les textes législatifs qui précisent les reclassements des agents chefs, techniciens supérieurs hospitaliers, personnels de rééducation et personnel médico-techniques sont parus au Journal Officiel le 27 juin 2011.
Lire notre article sur le reclassement du 27 juin 2011 dans...
Date: 2012-07-03 06:20:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / grille des indices de la fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence
mercredi 15 février 2012
Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.
Ce droit syndical est aussi inscrit...
Date: 2012-02-15 06:00:00
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail
La notation administrative et l'évaluation dans la fonction publique ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
La notation administrative et l’évaluation dans la fonction publique hospitalière
mardi 17 avril 2012
Les fonctionnaires sont évalués tout au long de leur carrière. Cette évaluation comprend une note et une appréciation générale, qui expriment leur valeur professionnelle.
Cette notation administrative est versée à leur dossier individuel et est prise en compte pour les avancements de carrière, avancements d’échelon et de grade et...
Date: 2012-04-17 05:45:00
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Le reclassement et le droit d'option 2012 pour les cadres de santé et ...
Après les infimier(e)s, c’est au tour des infirmier(e)s spécialisé(e)s IADE, IBODE, puéricultrices, des cadres et cadres supérieurs de santé d’être concerné(e)s par le protocole LMD du 2 février 2010 dans la Fonction Publique Hospitalière.
La revalorisation salariale prévue par le protocole est passée inaperçue tant son niveau est marginal. En revanche, les conséquences de la réforme des retraites de 2010, n’ont malheureusement pas été négligeables : - Perte de la...
Date: 2012-04-16 06:13:33
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Jurisprudences
Arrêt N°03771 du Conseil d’Etat du 22 juillet 1977 indiquant qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce qu’un fonctionnaire bénéficie du congé annuel à l’issue d’un congé de maladie régulièrement accordé
Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE, 20...
Date: 2012-05-25 05:45:00
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / calcul du traitement des fonctionnaire
La Déclaration CGT sur le décontingentement de l'échelle 6 pour la ...
Lors de la séance du 26 mars 2013 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, la CGT doit donner un avis sur une mesure destinée à supprimer le décontingentement du dernier échelon des grades de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C et la création d’un 12e échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.
La CGT ne peut être totalement satisfaite car même si cette mesure répond enfin à l’une de nos...
Date: 2013-04-18 07:26:40
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique