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Entretien annuel professionnel des psychologues : entreprise de ...
Le Décret du 2010-1153 du 29 sept 2010 entretien professionnel et la Circulaire N°DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la FPH.
La phase d’expérimentation a été repoussée jusqu’à fin 2013, le décret s’appliquera dès 2014.
Nous constatons malheureusement que ce décret s’applique déjà dans certains établissements sans aucune demande d’avis préalable en CTE et sans indiquer la...
Date: 2012-11-20 06:11:57
Thèmes liés : statut des fonctionnaire
La procédure de recours devant le conseil supérieur de la fonction ...
Dans certaines situations disciplinaires, les agents de la fonction publique hospitalière peuvent présenter un recours devant la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH.
Le Conseil Supérieur de la fonction publique est l’instance supérieure de recours en matière d’avancement, de discipline et en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.
Lire notre article sur le conseil supérieur de la FPH.
Les textes législatifs qui...
Date: 2012-10-11 06:25:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière ...
Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance dans la fonction publique hospitalière : Fonctionnement - Réunion - Délibération - Mandat
lundi 24 septembre 2012
Depuis la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, la gouvernance des établissements publics de santé a supprimé le Conseil d’Administration des hôpitaux publics pour le remplacer par le Conseil de Surveillance.
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation de...
Date: 2012-09-24 06:00:00
Thèmes liés : demission de la fonction publique hospitaliere / mise a disposition fonction publique territoriale / cadre a fonction publique
Les frais de déplacement et les frais de transport dans la fonction ...
Décret 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
- Décret 2000-928 du 22 septembre 2000 sur les conditions de règlement
- Arrêté du 1er juillet 2005
- Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais temporaires de déplacement
- Arrêté du 24 avril 2006
- Arrêté du 26 août 2008 sur...
Date: 2012-01-03 08:00:00
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / residence logement des fonctionnaire
La représentativité syndicale dans la fonction publique hospitalière ...
La loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modifié la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Ce texte législatif instaure :
la création d’un conseil commun de la fonction publique chargé d’examiner les projets de texte concernant les trois fonctions publiques
un nouveau mode d’élection des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et de nouvelles...
Date: 2012-02-23 06:41:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / fonction publique
l'indemnité forfaitaire ou prime de risque dans la fonction publique ...
Une indemnité forfaitaire ou prime de risque est attribuée aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont affectés en permanence dans :
- les unités spécialement aménagés - UHSA - mentionnées à l’article L3214-1 du Code de la Santé Publique
- les services de soins de l’établissement d’hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées
- les services médico-psychologiques régionaux ( SMPR )
- les structures implantées dans les...
Date: 2012-04-23 05:45:00
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Election Professionnelle du 20 octobre 2011 dans la Fonction ...
Election Professionnelle du 20 octobre 2011 dans la Fonction Publique Hospitalière : La CGT dans les instances régionales Poitou-Charentes !
mercredi 12 octobre 2011
Le syndicat CGT dispose de plusieurs représentants dans les instances régionales Poitou-Charentes.
Les représentants CGT à la Conférence Régionale Poitou-Charentes de la Santé et de l’Autonomie sont :
Titulaire Philippe COCHARD de l’Hôpital Nord deux sèvres
Vos représentants CGT Au Conseil de Surveillance de...
Date: 2011-10-12 06:18:23
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere
La CGT lance une pétition des Psychologues dans la F.P.H ...
Depuis plus de 20 ans le salaire des psychologues n’a pas été revalorisé dans la fonction publique hospitalière !!
Le salaire net d’un psychologue est de 1425 € par mois en début de carrière avec un diplôme requis BAC plus 5 (master 2 ou DESS) et en fin de carrière, au bout de 30 ans dans le meilleur des cas, 2800 € (classe normale) et 3200 € (hors classe).
Dans le secteur conventionné, un psychologue débute à 2400€ net !
60% des psychologues de la FPH sont...
Date: 2013-03-25 06:31:14
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
La VAE - validation des acquis de l'expérience - pour le diplôme d ...
Tous les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience.
Ces actions de formation, lorsqu’elles sont financées par l’établissement dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d’une convention conclue entre l’établissement, l’agent et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat.
Pour...
Date: 2013-03-04 08:00:00
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / conge de formation professionnelle fonction publique / validation acquis experience grade fonction publique
Le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière ...
Les textes législatifs qui régissent la composition et le fonctionnement du CTE dans la fonction publique hospitalière sont :
- Le Décret 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au CTE des établissements publics de santé
Code de la Santé publique sur les organes représentatifs ( articles L6144-1 à 7 )
Code de la Santé Publique sur la composition et le scrutin au CTE ( articles R6144-42 à 66 )
Code de la santé publique sur le fonctionnement du CTE ( articles R6144-68 à 80 )
La...
Date: 2012-04-11 05:55:00
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique