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La fiche de paie ou bulletin de salaire dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière ont des difficultés pour lire et comprendre leur fiche de paie mensuelle. Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous aide à déchiffrer les divers lignes et éléments qui la composent.
Les contentieux sur la rémunération et les délais de prescription
S’il existe un contentieux sur le montant du salaire d’un agent public ou privé, une retenue abusive, une prime ou indemnité non versée, la prescription et la...
Date: 2012-03-26 05:30:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique
la prime de service dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il...
Date: 2012-11-12 08:00:00
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / valeur du point fonction publique hospitaliere / mutation dans la fonction publique
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Cet article sur le droit de grève dans la fonction publique hospitalière a été réalisé par le syndicat CGT Laborit.
Le droit de grève est garanti par l’article 7 du préambule de la Constitution de 1946, la Constitution Française du 4 octobre 1958 et des dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève dans les services publics ont été prises pour préciser ce droit dans la fonction publique hospitalière.
Les textes législatifs qui régissent le droit...
Date: 2012-04-30 06:15:00
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ...
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants dans la fonction publique hospitalière
lundi 13 février 2012
Cette indemnité est parfois libellée prime 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pondérée sur la fiche de paie des agents, mais correspond à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Cette prime est versée mensuellement aux agents de la fonction publique hospitalière qui peuvent y prétendre, par demi-journée de...
Date: 2012-02-13 08:00:00
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
Le compte épargne temps CET dans la fonction publique hospitalière
La création du Compte Epargne Temps - CET - a été introduite suite à la mise en place des 35 heures dans la Fonction Publique Hospitalière.
Le compte épargne-temps permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande écrite de l’agent, sous couvert de son cadre.
Tous les ans, la Direction des Ressources Humaines de l’établissement hospitalier adresse à chaque agent un document l’informant sur le solde des jours placés et...
Date: 2012-11-27 06:40:00
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / lettre de mutation fonction publique / droit du travail fonction publique
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Décret 2011-582 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux CAP locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux CAP de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la date des élections pour le renouvellement général des CAP locales, départementales et nationales de la fonction publique...
Date: 2011-10-15 07:30:00
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / integrer la fonction publique / code du travail fonction publique
Les autorisations d'absence accordées aux représentants syndicaux ...
Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ( article 96 à 98 )
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Temps de décharge d’activité de service pour raison syndicale
Sous réserve des nécessités du service, les établissements publics de santé accordent des temps de décharges...
Date: 2012-11-09 06:00:00
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Le CGOS - Comité de Gestion des Oeuvres Sociales : rôle et ...
des représentants de Directeurs et Administrateurs des hôpitaux ( FHF ) au nombre de 20
des représentants des organisations syndicales mandatés en fonction des résultats aux élections aux Commission Paritaires Départementales.
Actuellement, la CGT a 7 titulaires, la CFDT 6 titulaires, FO 5 ; UNSA et SUD 1 siège.
Les établissements adhérant au CGOS versent mensuellement une contribution équivalente à 1,50 % de leur masse salariale.
Pour connaître les différentes actions et...
Date: 2013-01-14 06:30:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique
Le CHSCT : Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ...
Accueil Vous lisez : Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Le CHSCT : Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 août 2012
La Loi 82-1097 du 23 décembre 1982, dite Loi AUROUX, a permis la transformation du Comité Hygiène Sécurité ( CHS ) et la commission d’amélioration des conditions de travail ( CACT) des comités d’entreprises en CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des...
Date: 2012-08-24 07:00:00
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / accident du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la ...
Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique : Pour la CGT, l’action collective paye !
vendredi 22 février 2013
Communiqué de l’Union Générale des Fédération de Fonctionnaires CGT
La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.
Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité...
Date: 2013-02-22 07:06:39
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / cgt fonction publique