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Cadres de santé, Cadres supérieurs de santé dans la fonction ...
Ces décrets représentent la transposition du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Après les IDE, les IDE spécialisés, c’est au tour des cadres et cadres...
Date: 2013-03-11 06:48:26
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique ...
Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
- Décret 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière
- Lettre circulaire 1078 DH/8D du 26 juin 1986 relative à l’inscription de sanctions disciplinaires au dossier du fonctionnaire
- Décret 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ( articles 15 à 28...
Date: 2012-05-09 05:45:00
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
infirmier dans la fonction publique hospitalière - Syndicat CGT Laborit
Les IDE devront faire connaître leur choix ( rester en catégorie B ou passer en catégorie A ) avant la fin du mois de mars 2011 avec un effet rétroactif au 1er décembre 2010.
Lire notre article sur la parution des décrets sur le droit d’option et la LMD
Lire notre article sur la signature du protocole LMD.
Plusieurs décrets ont été publiés en septembre 2010 sur le reclassement LMD des infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière, le droit d’option et la délivrance du...
Date: 2011-12-27 08:00:00
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin
Psychologues Fonction Publique Hospitalière et Territoriale : Grève ...
SALAIRE ET PRECARITE
Depuis plus de 20 ans le salaire des psychologues n’a pas été revalorisé dans la fonction publique hospitalière !!
60 % des psychologues de la FPH sont contractuels et exercent souvent à temps partiel, dans un statut précaire, sans avancement de carrière ni prime de service et au final une retraite amputée de plus de 25 %.
Faute des budgets nécessaires, cette précarité ne sera pas résorbée : les concours sont trop peu nombreux et loi ANT très...
Date: 2013-05-16 06:05:37
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique territorial / statut des contractuels de la fonction publique
L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés dans la ...
Depuis le 1er janvier 2006, le non respect de cette obligation entraîne le versement d’une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent l’obligation d’emploi de travailleur handicapés sont : - articles L5212-1 et suivants du code du travail - article 27 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière - Loi 2005-102 du 11...
Date: 2012-05-21 05:47:33
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / emploi travailleur handicape fonction publique