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Congés annuels et congés maladie - Le blog du Syndicat SUD 31 ...
Congés annuels
report du congé annuel dû au titre de l'année écoulée à un agent qui du fait de certains congés maladie (Article 34 de la Loi N°84-16) n'a pas pu prendre tout ou
partie de ses congés annuels au terme de la période de référence.
Le texte vise les agents de l'Etat, néanmoins, par analogie et au regard de la jurisprudence européenne (C.J.U.E de janvier 2009, Affaires SCHULTZ-HOFF et STRINGER), il est possible de l'appliquer aux agents de la fonction publique...
Date: 2011-05-08 18:33:00
Site :
Le blog du Syndicat SUD 31 du conseil général
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Circulaire BCRF n° 1104906C du 22 mars 2011 - Institut de Santé ...
Fonction publique : incidence des congés maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires. Fin de l’autorisation exceptionnelle du chef de service
Cette circulaire du ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat demande aux ministres, secrétaires généraux et directeurs du personnel d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent, qui, du fait de congés...
Date: 2011-04-07 00:59:38
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges maladie fonction publique
Incidence des congés maladies sur les RTT des fonctionnaires | Net ...
En application de l'article 115 de la loi de Finances pour 2011, les jours de congés de maladie sont désormais exclus du calcul des RTT dans la fonction publique. Cela représente une économie d'environ 2 millions de jours, soit environ 10.000 équivalents temps plein, les agents de la fonction publique d'Etat étant en moyenne malades 13 jours par an, ce qui génère un jour de RTT par an et par agent.La période pendant laquelle le fonctionnaire ou l'agent non titulaire bénéficie d'un...
Date: 2012-02-13 13:26:05
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière - Le blog ...
Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière : congé maladie
ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée
Trois statuts pour les agents en congé maladie Dans la fonction publique hospitalière :
Congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
1 - Le congé de maladie ordinaire - CMO
Le congé maladie, ou le renouvellement du congé initialement...
Date: 2011-03-24 16:51:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere
Congés maladie et RTT - Syndicat de la Fonction Publique
Les personnels qui ne relèvent pas d’un régime de décompte horaire de leur durée de travail, mais qui sont soumis à un régime de décompte en jours en application de l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (agents soumis au forfait) bénéficient en général de 18 jours, voire de 20 jours de réduction du temps de travail (il convient de se référer, pour la détermination des droits, aux arrêtés ministériels relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps...
Date: 2012-02-03 07:48:03
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
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