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Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la ...
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Ce texte vient réformer le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) pour prendre en compte les dispositions de la loi n° 2012-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, qui comportent diverses dispositions relatives à la fonction publique ayant...
Date: 2012-05-22 21:13:13
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : droit de la fonction publique / legifrance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire ...
Compte Epargne-Temps Fonction Publique Hospitalière : circulaire du 5 février 2013
Publication de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires :
CET...
Date: 2013-02-24 22:11:59
Site :
UNSA CHU Caen
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit de la fonction publique
Cadres de santé paramédicaux, décrets et arrêté du 26 décembre ...
Publication au journal officiel du 28 décembre 2012 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce décret porte création d’un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux, composé de deux grades :
- Le grade de cadre de santé paramédical,
- Le grade de cadre supérieur de santé paramédical.
Les personnels relevant du corps actuel...
Date: 2013-01-02 15:37:17
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Le temps FIR - formation information recherche - des psychologues ...
Le grade de psychologue dans la fonction publique hospitalière appartient à la catégorie A et dispose d’un statut particulier.
Ce statut indique que le psychologue est autonome dans sa fonction et ne peut pas être subordonné à un médecin avec qui il travaille en collaboration. D’autre part, le psychologue peut consacrer un tiers de son temps de travail à la formation, l’information et la recherche ( FIR ).
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le temps FIR...
Date: 2012-08-29 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
L'offre en matière de complémentaire santé pour la fonction publique
Mutuelles pour la fonction hospitalière, le corps enseignant, les militaires… Il existe autant de mutuelles professionnelles spécialisées fonction publique qu’il existe de catégories de fonctionnaires. Elles ont adapté leur offre aux spécificités de leur corporation.
La plupart des mutuelles professionnelles de la fonction publique sont regroupées au sein de la Mutualité fonction publique (MFP). Parmi les 22 mutuelles adhérentes, on compte la MGEN pour les fonctionnaires de...
Date: 2010-12-23 01:30:30
Site :
News Assurances
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / mutuelle nationale des fonctionnaire
CAP dans la fonction publique hospitalière : mandat - Syndicat CGT ...
Dans la fonction publique hospitalière, les CAP - Commissions Administratives Paritaires - sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de carrière des agents.
Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration.
Lorsque l’effectif des agents qui relèvent d’une CAP locale est inférieur à l’effectif minimum, la CAP...
Date: 2012-02-03 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / syndicat fonction publique hospitaliere
Le point sur la fonction publique | Le Cri du Contribuable
Vous avez fait de la suppression de postes l’alpha et l’oméga de votre politique en matière de fonction publique », a reproché le socialiste André Vallini à Eric Woerth, venu présenter aux députés le budget 2010 de la fonction publique. Mais on est loin d’une véritable politique de rigueur, n’en déplaise à ses détracteurs… La preuve en chiffres.
Depuis 2007, les effectifs de la fonction publique ont diminué de 100 000 personnes, et 34 000 suppressions de postes...
Date: 2009-10-29 15:34:04
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : metier de la fonction publique / poste fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere recrutement
Prime moyenne de 740 euros attribuée aux fonctionnaires
Eric Woerth et André Santini ont présenté le 12 novembre le premier bilan estimatif de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat appliquée aux trois fonctions publiques en 2008.
Ce dispositif, de nature indemnitaire, est applicable aux trois fonctions publiques, et concerne tous les fonctionnaires titulaires civils ainsi que les magistrats et les militaires détenant un grade dont l’indice est inférieur ou égal à la HEB. Le dispositif s’applique également aux agents recrutés...
Date: 2008-11-13 18:45:26
Site :
Dernières astuces
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / recrutement fonction publique d etat
Fonction publique hospitalière : Mode d'emploi du compte épargne ...
Objet du compte épargne-temps
Le compte épargne-temps permet d’accumuler des droits à congés rémunérés dans la limite de 22 jours par an
Il est ouvert à la demande de l’agent qui est informé annuellement de ses droits.
Bénéficiaires
L’accès au compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires :
exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière,
employés de manière continue...
Date: 2010-02-22 22:01:09
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou ... - NPA
Non-titulaires de la fonction publique : dialogue social ou mobilisation ?
L’accord Tron sur les non-titulaires de la fonction publique a suscité de nombreuses discussions et remous dans la CGT avant et après la signature par les fédérations CGT concernées.
Si toutes les formations politiques ont d’ores et déjà les yeux tournés vers la bataille des élections présidentielles de 2012, les organisations syndicales ont pour objectif le 20 octobre 2011, date à laquelle vont se...
Date: 2011-04-07 11:49:51
Site :
NPA
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale