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Une refondation de la fonction publique problématique - Droit cri-TIC
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Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?
Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi,
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la...
Date: 2008-03-24 00:24:00
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel
- Fournitures scolaires. Consommation responsable en toute ...
Devrait être simplement retenu le fait que la fonction de la gratuité de l’enseignement ne se concilie pas avec les impératifs de l’apparence dans un univers pétri de spots publicitaires [1].
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La note de service n° 81-336 du 11 septembre 1981 relative aux fournitures scolaires, les circulaires n° 82-367 du 27 août 1982 relative à la limitation des prescriptions d’achat de fournitures scolaires et n° 83-254 du 1er juillet 1983 relative à la limitation des prescriptions...
Date: 2013-05-30 20:41:23
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Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
La « mise au placard » d'un agent - Le blog de CGT.Territoriaux ...
Incrimination pénale La « mise au placard » peut être qualifiée, dans certaines hypothèses, de harcèlement moral et tomber sous le coup d’une
incrimination pénale.
agent dans l’intérêt du service est une simple mesure d’organisation interne, laquelle n’est pas susceptible de discussion contentieuse (1). Il en est ainsi dès lors que les fonctions confiées
correspondent au grade de l’agent concerné et sont de même nature que celles qu’il remplissait antérieurement, avec...
Date: 2013-05-08 14:07:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
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