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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale temps partiel
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En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction ... - Insee
Les catégories A sont majoritaires dans la fonction publique de l’État, les catégories C le sont dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Les femmes représentent 60 % des agents de l’ensemble des trois versants de la fonction publique. Les salariés sont plus âgés dans la territoriale et plus jeunes dans l’hospitalière. Les titulaires sont en moyenne plus âgés que les non-titulaires (y compris les contrats aidés) qui représentent un quart des agents. Neuf...
Date: 2013-04-15 22:00:00
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Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique categorie b et c
Miroir Social - Baisse de l'emploi dans la fonction publique : la ...
Dans le cadre de ses notes d'Informations rapides, dans sa publication du 17 mai, l'INSEE donne ses derniers éléments d'analyse sur l'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 par comparaison avec 2010. L'INSEE en conclut « une légère baisse de l'emploi dans la fonction publique » entre 2010 et 2011, à hauteur de 0,5 % pour l'ensemble des trois fonctions publiques, soit 29 100 agents en un an. Pour autant, ces statistiques globales doivent être appréciées secteur par...
Date: 2013-05-21 06:20:00
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Thèmes liés : indice de remuneration fonction publique / integrer la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en ... - Insee
En 2006, le salaire mensuel net moyen d’un agent travaillant à temps complet dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1 669 euros. Ce salaire net moyen a augmenté entre 2005 et 2006 de 3,4 % en euros courants, soit une hausse de 1,7 % en euros constants compte tenu de la hausse des prix. Pour les seules personnes présentes en 2005 et 2006 dans la même collectivité et travaillant à temps complet, l’évolution moyenne a été de + 3,7 % en euros courants et de...
Date: 2009-02-05 23:00:00
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insee.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial
Contrats précaires dans la fonction publique territoriale - Territorial
Bien entendu, il reste parfaitement conscient que certains contrats ne peuvent être que de courte durée, mais cela ne concerne en
général, dans la fonction publique territoriale, que des missions d'études ponctuelles, voire des mises en place de services divers à la population. Il souhaite pour cela la titularisation
de ces contrats précaires par voie législative, un encadrement plus précis et beaucoup plus restrictif du recours à ce type de contrat, que les années passées sous un...
Date: 2009-11-03 12:09:00
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Territorial
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale
Une refondation de la fonction publique problématique - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Archives : Billets d’humeur - Droits et droit > Une refondation de la fonction publique problématique
Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?
Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi,
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la...
Date: 2008-03-24 00:24:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / annonce emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel
Fonction publique territoriale - Syndicat UNSA territoriaux des ...
Fonction publique territoriale : deux décrets instituant une prime d'intéressement collectif publiés au Journal
officiel La prime d'intéressement à la performance collective des services est étendue à la fonction publique territoriale, à l'instar de ce qui
a été établi pour la fonction publique de l'État en septembre 2011, par deux décrets publiés au Journal officiel du vendredi 4 mai 2012 .
Le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...
Date: 2012-05-10 08:55:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conges de formation fonctionnaire
La loi sur la "Mobilité des fonctionnaires" décortiquée - Syndicat ...
Intégration directe
L'article 1er de la loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
stipule que tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration
directe.
La voie de l'intégration directe n'existait pas dans les anciens textes. L'intégration directe est possible dans les mêmes...
Date: 2009-08-13 06:05:00
Site :
Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial
Question N° : 88847 | fonction publique territoriale - formation ...
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) introduit
par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Ce congé de 24 heures de service pour la préparation d'une VAE est destiné à permettre
l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au...
Date: 2011-02-21 03:55:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Fonction publique territoriale: CAE CES et reconduction en CDI ...
Depuis 2002 je suis dans la fonction publique territoriale sous différentes formes de contrat CES, CAE etc est-ce légal de plus j’ai plus de 50 ans y a t il une loi qui oblige l employeur à reconduire mon contrat en CDI ? merci
Réponse de 123juris :
Pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que :
“Les collectivités et...
Date: 2009-04-01 06:18:40
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Congés de maladie ordinaire des fonctionnaires - CFDT Interco ...
Toute absence liée à la maladie, même limitée à une journée, doit être médicalement justifiée.
Un délai de 48 heures pour l'envoi de l'arrêt est prévu pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
L'agent doit conserver le feuillet n° 1 de l'arrêt de travail (il peut comporter des données médicales
confidentielles), et adresser les feuillets n° 2 et 3 à son administration.
Le feuillet n° 1 doit être conservé et présenté, le cas échéant, à toute demande du...
Date: 2009-04-08 19:34:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique