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La Fonction publique recherche « les sans-papiers » « AMEVOR.INFO

Le Ministère  de la Fonction publique et de la Réforme administrative  poursuit sans relâche sa traque contre les détenteurs de faux diplômes dans l’administration publique. Dans le  cadre d’une opération baptisée « révisions de situations administratives», lancée tout dernièrement, des indélicats ont été déniché et les autorités tout en mettant en garde les établissements d’enseignement privés,  promettent de poursuivre la traque des sans papiers dans la fonction...

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Date: 2010-06-02 14:16:24
Site : AMEVOR.INFO

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

"Les stagiaires de la fonction publique de l'Etat pourront être sous ...

Si des employeurs du secteur privé semblent le croire en recourant à des stagiaires pour pourvoir des emplois, cette dérive risque aussi de survenir, désormais, dans la fonction publique. C’est du moins la crainte exprimée, le 10 août, par l’Association des stagiaires de la fonction publique (ASMI), après la publication d’un décret, le 21 juillet, relatif aux modalités d’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur dans la fonction publique de l’Etat, et de sa...

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Date: 2009-08-20 11:23:22
Site : Sauvons l'Université !

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / retraite fonctionnaire de l etat / offres d emploi fonction publique d etat

avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...

Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...

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Date: 2009-11-29 20:46:53
Site : (publications)

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial

Blog de veille du jour: Loi mobilité - circulaire du 19 novembre

Une circulaire du 19 novembre 2009 précise les modalités d’application de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Le but de la loi est principalement de rendre effectif le droit à la mobilité dans la fonction publique. Elle ouvre à l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement, à l’intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue...

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Date: 2009-11-26 21:06:00
Site : Blog de veille du jour

Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique

Définition du devoir de réserve des fonctionnaires | Net-iris 2011

Encadrement de la liberté d'expression des agents de l'Etat en dehors du service et pendant les périodes de campagne électorales.

Si la liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires par l'article 6 de la loi Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le principe général qui prévoit en matière de liberté d'expression est celui de l'application aux fonctionnaires du droit commun des libertés publiques, rappelé ci-dessous.En dehors du service, les...

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Date: 2011-11-02 11:36:14
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / cadre a fonction publique

Accès à la fonction publique pour les AED. - SNES Aix-Marseille

Accès à la fonction publique pour les AED.

Les AED peuvent, sous certaines conditions, accéder à la fonction publique en passant certains concours internes. La durée exigée de service public est de trois ans à la date de l’admissibilité pour les concours de l’enseignement, de quatre années pour les concours administratifs relevant du ministère de l’Education. Les services à temps partiels ou les services incomplets ou discontinus sont comptabilisés dans le cadre de l’année...

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Date: 2012-10-13 18:28:30
Site : SNES Aix-Marseille

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique

cote-divoire-concours-a-la-fonction-publique-tout-est-desormais ...

Pour tous ceux qui aspirent passer un concours d’intégration à la fonction publique, ils n’auront plus à décaisser un seul centime.

Tout sera désormais gratuit. Ainsi en a décidé le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan. Cette information qui va certainement mettre du baume au cœur de nombreux diplômés qui lorgnent l’administration publique, a été rendue publique le vendredi 10 mai 2013, en présence du président de l’Assemblée...

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Date: 2013-05-11 08:25:10
Site : Connectionivoirienne.net

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / integrer la fonction publique / cadre a fonction publique

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire des agents ...

Depuis son adoption en 1983, le statut général de la fonction publique pose dans son article 3, le principe selon lequel « les emplois permanents pour l’exécution du service public administratif sont occupés par des fonctionnaires ».

Alors même que cette règle fait la spécificité du statut de la fonction publique, le législateur avait déjà à l’époque admis une dérogation en permettant le recrutement d’agents contractuels.

Or, il est apparu très vite que le modèle...

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Date: 2012-01-25 14:29:38
Site : André REICHARDT - Sénateur du Bas-Rhin, 1er Vice- ...

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / mobilite professionnelle dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire

Quid du fonctionnaire ?, par Catherine Piquemal-Pastré - Droit cri-TIC

Quid du fonctionnaire ? (billet d’humeur)

Une question d’actualité ... mais qu’est-ce donc qu’un fonctionnaire ?

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La question n’est pas sans intérêt à l’écoute de certains propos, à la lecture de certains documents, dont l’actualité nous fournit les éléments.

1. Les salariés des entreprises publiques ne sont pas des fonctionnaires.

A propos de la possible éventuelle nationalisation des usines de Florange, certain commentateur, appartenant au groupe de ces...

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Date: 2012-12-03 08:22:52
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / cadre a fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT ...

60° anniversaire du Statut général des fonctionnaires – Forum CGT, Montreuil 19 octobre 2006

La loi du 19 octobre 1946 dont nous marquons aujourd’hui le 60° anniversaire peut être regardée comme la première expression majeure, en droit, de la conception française, démocratique, de la fonction publique. Mais comme les organisateurs de ce Forum, je considère qu’on en souligne d’autant mieux l’importance qu’on le situe dans une perspective historique, plutôt que de le...

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Date: 2007-10-14 16:34:38
Site : ANICET LE PORS

Thèmes liés : mobilite professionnelle dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cadre a fonction publique