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Articles sélectionnés pour le thème : cadre a fonction publique
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Question N° : 120994 Catégorie B Réforme. égalité de ... - Territorial
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Le Gouvernement s'est engagé à reconstruire et à revaloriser les grilles indiciaires de la catégorie B, conformément au
3e volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, signé par les organisations représentatives de...
Date: 2012-03-04 16:02:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / mise a disposition fonction publique territoriale
L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique ...
En dépit d'un certain nombre de mesures favorables à l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la Fonction publique et d'une forte féminisation, l'auteur note une persistance des inégalités, particulièrement dans les niveaux de rémunérations et l'accès des femmes aux emplois de direction. Après avoir recensé des mesures mises en place à l'étranger en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le rapport présente, à partir des auditions réalisées...
Date: 2011-03-11 08:00:00
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / cadre a fonction publique
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière ...
Dans la fonction publique au sens large, coexistent plusieurs statuts plaçant les agents dans des situations diverses. Ainsi, à côté des agents titulaires, se trouvent les agents stagiaires qui ont vocation à être titularisés et les agents contractuels qui peuvent relever du droit public comme du droit privé dans le cadre des contrats aidés que les gouvernements successifs modifient régulièrement.
2. L'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que «les emplois...
Date: 2013-06-03 11:03:38
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / agent contractuel fonction publique
« La fonction publique territoriale a été l'une des grandes erreurs de ...
Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.
Etes-vous partisan de l’élection des conseillers communautaires dans le cadre d’une circonscription intercommunale ?
Si le but, derrière cela, est de doter les intercommunalités de la compétence en matière d’urbanisme, je réponds...
Date: 2012-05-04 15:23:14
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : concour de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mobilite fonction publique territoriale
Bénin : Concours de recrutement à la Fonction publique : Les ...
La crise qui secoue le ministère de la fonction publique, relative aux irrégularités qui ont entaché le dernier concours de recrutement persiste. Pis, elle semble prendre une nouvelle tournure depuis la sortie d’un cadre du ministère qui a tenté de rejeter en bloc les magouilles dénoncées par les syndicalistes. Tel l’avocat du diable, le directeur de la Programmation et de la Prospective du ministère du Travail et de la Fonction publique Abdoul Aziz Malick était sur le plateau de...
Date: 2013-02-13 16:06:44
Site :
Mediaf - Réseau des Médias Francophones
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau
Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...
Date: 2011-04-22 14:43:51
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Actualités RH dans la fonction publique - Les experts RH by GERESO
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a précisé le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions ont été fixées, pour l’État, par un décret d’application paru en 2007.
Pour la fonction publique territoriale : le décret date du 8 novembre 2011 (décret n°2011- 1474) . Les agents concernés par ce dispositif sont les...
Date: 2012-05-15 13:11:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat / pension d invalidite des fonctionnaire
Auto-entrepreneur et fonctionnaires - Emploithèque
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 (loi Le Pors) concernant le cumul d'activités pour un agent public a été modifié en 2007 dans le cadre de la "modernisation de la Fonction Publique".
Les modifications offrent la possibilité aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice, à titre accessoire, de reprise ou de création d'entreprise, en sus de leur fonction selon les conditions suivantes :
Solliciter (au moins deux mois à l'avance) sa nouvelle activité à...
Date: 2009-01-20 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Concours de la Fonction Publique : du nouveau en 2009 | Les ...
En octobre 2007, le premier ministre François Fillon décidait de porter au titre d’urgence nationale la rénovation de la fonction publique. Constatant un réel décalage entre le fait que la fonction publique soit le premier poste de dépenses de la Nation et le fait qu’une grande partie de ses agents aient le sentiment de ne pas être valorisés, le Premier Ministre a ouvert un grand débat national devant aboutir courant 2008 à des axes de réformes.
Selon un sondage SOFRES publié...
Date: 2009-01-28 21:58:49
Site :
Les Jeunes Populaires : Les Jeunes de l'UMP
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours fonction publique environnement / 3eme concours fonction publique
Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière (3e ...
Auteur : Isabelle Filippi
La fonction publique hospitalière a fréquemment recours aux agents contractuels. Les personnels non médicaux constituent en effet une part non négligeable des effectifs.
Leur recrutement et leur gestion ne dépendant pas du Code du travail, l'on observe davantage de souplesse, mais, également, de précarité puisqu'ils sont principalement recrutés à durée déterminée.
De nombreux «plans de résorption de l'emploi précaire» tendent à sécuriser le...
Date: 2013-05-30 00:07:03
Site :
Passion du livre
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / integrer la fonction publique