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Intégration des contractuels à la fonction publique : Objectifs, conditions d’intégration et avantages d’une initiative audacieuse et salutaire

L’intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l’apport de nouveaux cotisants et le reversement par l’INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant de ces cotisations est estimé à...

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Date: 2011-01-10 10:54:21
Site : Afribone Mali

Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / salaire contractuel fonction publique territoriale / retraite des fonctionnaire territorial

ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - A.T.I. - Le blog de ...

ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE - A.T.I.

Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires

relevant de la fonction publique territoriale et hospitalière. J.O. 11/5/05

L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui justifient d'une invalidité permanente résultant :

a) Soit d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 10 % ;

b) Soit de l'une...

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Date: 2010-04-06 11:58:00
Site : Le blog de syndicat cgt chpc

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / caisse de retraite des fonctionnaire

Les fonctionnaires du syndicalisme : l'information nationaliste

Le syndicalisme lui-même devient une sorte de chasse gardée de la fonction publique, à tel point que l'on trouve des fonctionnaires jusqu'au sein des conseils d'administration des caisses de retraites du secteur privé, à commencer par la Cnav... Il en résulte plusieurs effets pervers : en premier heu, les syndicats défendent en priorité leur principale clientèle, c'est-à-dire les fonctionnaires et assimilés. C'est ainsi qu'en 2008, on a vu le président de l’Arrco (régime de...

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Date: 2013-05-29 11:19:49
Site : l'information nationaliste

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat

France : La retraite à 60 ans aura disparu vendredi - La Revue de ...

Les Français doivent travailler quatre mois de plus avant de toucher une pension,

prLa mesure la plus visible de la réforme des retraites, votée à l'automne après des semaines de bataille parlementaire et une douzaine de grosses journées de

manifestations, entre en vigueur. Elle se traduira par 100.000 départs en retraite en moins en 2011 rien que pour le régime général, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse

(Cnav, salariés du privé).

Si ce changement a fait beaucoup...

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Date: 2011-06-27 14:16:00
Site : La Revue de Presse des Retraites

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire

Crédits immobiliers en Algérie: 700 millions pour les cadres ...

Le texte concerne quelque 500 mille fonctionnaires dont la corporation est régie par le statut de la fonction publique. Les crédits seront d’après le premier projet de décret, plafonnés entre 400 millions et 700 millions de centimes. Le second texte est en revanche moins détaillé et il maintient le montant des crédits bancaires au profit de toutes les catégories des autres secteurs publics (économiques et privés), puisqu’il laisse la question du plafonnement à l’appréciation...

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Date: 2010-02-10 10:57:21
Site : City DZ

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / abandon de poste dans la fonction publique / retraite de la fonction publique

Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy - Retour à l'accueil

Il faut noter que cette information devra comporter des éléments relatifs à la possibilité de surcotisation en

cas de temps partiel afin de sensibiliser les femmes à l'impact du déroulement de leur carrière sur leur retraite. » Le décret d'application de cette disposition n'est prévu que pour

septembre prochain, alors que la réforme a produit ses premiers effets le 1er juillet dernier.

3. Similairement, l'entretien personnalisé de chaque assuré à partir de 45 ans est loin d'être...

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Date: 2011-08-05 13:25:00
Site : Désirs d'Avenir Hérault

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

Le prêt fonctionnaire

Distribué uniquement par le Crédit Foncier, le prêt fonctionnaire est l’alternative, pour le secteur public, au prêt 1 % logement, réservé uniquement aux salariés du secteur privé. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un PC (Prêt Conventionné). Associer les deux prêts est avantageux uniquement pour les bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation logement. Des simulations précises sont bien entendu...

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Date: 2009-12-18 21:10:52
Site : PRET IMMOBILIER, Credit immobilier et taux immobi ...

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / credit des fonctionnaire a paris / caisse de retraite des fonctionnaire

Les accidents de service . | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas

Un agent d’une collectivité peut être victime d’un accident dans le cadre de

l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions :il s’agit d’un

accident de service ou d’un accident de trajet. 1 Qu’est-ce qu’ un accident de service ? Selon le Conseil d’Etat, « tout accident survenu, lorsqu’un agent public est en mission, doit être regardé comme un accident de service, alors

même qu’il serait survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante,

sauf...

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Date: 2013-02-13 15:14:46
Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / conge de formation fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale

Interview / Kra Félix (SG Fesaci) parle de la réforme du statut de la ...

Interview / Kra Félix (SG Fesaci) parle de la réforme du statut de la Fonction publique : ‘‘Que l’Etat ait des contraintes ou pas nos droits acquis depuis 2007 sont non négociables’’

Kra Félix est le secrétaire général de l’une des tendances de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d’Ivoire (Fesaci). Une centrale syndicale minée par une dissidence dont l’autre protagoniste est M. Traoré Dohia, précédemment Haut Commissaire au développement de la région...

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Date: 2012-11-15 00:18:40
Site : L'Intelligent d'Abidjan

Thèmes liés : statut de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique | AAMFG

La Cour des comptes rend public, le 14 mars 2013, un référé sur le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce régime obligatoire, qui concerne 4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire affectés auprès de 45 000 employeurs, avait déjà constitué pour 10 Md€ de provisions en 2010, cinq ans après sa création, et aura perçu 75 Md€ de contributions d’ici 2050. La Cour estime que l’Etat doit être tout...

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Date: 2013-03-23 07:22:39
Site : AAMFG

Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique