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Assurance retraite/Réforme : ce qui attend les fonctionnaires | News ...

Les critiques fusent de toute part depuis la présentation de la réforme des retraites par le ministre du Travail Éric Woerth mercredi matin. Elles concernent principalement le recul de l’âge légal de départ à la retraite, mais se cristallisent également sur la partie de la réforme qui touche les fonctionnaires.

Les fonctionnaires sont bien évidemment concernés par la réforme des retraites. En premier lieu parce que le gouvernement a décidé d’aligner leur taux de cotisations...

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Date: 2010-06-17 08:56:37
Site : News Assurances

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire

Mutation dans l'intéret du service - UNSA - SD64

Dans le cas où le décès

intervient avant l’âge de 60 ans, le capital est égal au dernier traitement brut annuel perçu par ce fonctionnaire, augmenté de la totalité des indemnités accessoires (autres que l’indemnité de

résidence et les avantages familiaux), à l’exception de celles qui sont attachées à l’exercice de la fonction ou qui ont le caractère de remboursement de frais.

Dans d’autres cas – en ce qui concerne les ouvriers de l’Etat décédés en activité ou...

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Date: 2011-03-01 18:01:00
Site : UNSA - SD64

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l etat / calcul du traitement des fonctionnaire

Comment calculer l'allocation d'invalidité temporaire d'un fonctionnaire

Le fonctionnaire atteint d'une invalidité ne résultant pas d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être mis ou admis à la retraite peut, sur sa demande, être reconnus en état d'invalidité temporaire et percevoir une allocation d'invalidité temporaire (AIT). Généralement, le fonctionnaire est placé en disponibilité d'office, position pendant laquelle...

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Date: 2009-12-26 12:16:00
Site : (publications)

Thèmes liés : montant des prime de depart a la retraite fonctionnaire hospitalier / mise en disponibilite d un fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire

Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants ...

Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant. Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique : pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément familial...

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Date: 2010-09-21 13:26:00
Site : Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire / prime de la fonction publique

Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un ... - Net-iris

Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public

Conformément au décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour les motifs...

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Date: 2010-11-18 09:28:57
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / demission de la fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Woerth, Mélenchon et la retraite des fonctionnaires : qui a raison ...

Parmi les multiples points de la réforme des retraites, l’un s’annonce particulièrement coton : l’éventuel alignement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires sur celui du privé.

Le tonitruant président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a mis les pieds dans le plan en affirmant mardi sur RTL qu'il était impossible de changer ce mode de calcul, car faute d'équipement informatique, on ne peut remonter au-delà des six derniers mois de salaire. C’est actuellement...

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Date: 2010-04-15 14:23:56
Site : archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / calcul retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire

Validation des services de non-titulaires - Rectorat de l'académie de ...

dans un établissement public de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel ou commercial  dans une collectivité territoriale  à l’étranger sous contrat de coopération

et dont la validation pour la retraite a été autorisée par un texte spécifique.

Sont validables, les services auxiliaires effectués à temps plein, à temps partiel (sous certaines conditions) et à temps incomplet..

Où s’adresser pour obtenir les certificats d’exercice nécessaires à...

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Date: 2013-01-10 08:00:00
Site : Rectorat de l'académie de Besançon

Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire

Fonctionnaire: que faut-il vraiment entendre par retraite à taux plein

Ce n'est que lorsque le fonctionnaire aura effectué, à son âge de départ à la retraite, un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres requis qu'il bénéficiera d'une pension au taux plein de 75% (rapport égal à 1). Pour calculer la pension d'un fonctionnaire, il faut prendre le traitement brut correspondant à l'indice majoré de l'échelon détenu pendant les 6 derniers mois de la carrière, que l'on multiplie par le taux de pension de l'agent. Le taux de pension de l'agent...

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Date: 2010-10-04 19:57:15
Site : (publications)

Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire

Calcul du salaire - Snes

Le traitement (salaire) de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur du point d’indice qui est toujours depuis deux ans de 4,63029 €. L’indice dépend de son échelon et de son corps.

En effet, l’échelle de rémunération est composée d’échelon allant de 1 à 11 qui se gravissent progressivement au cours de la carrière (voir chapitre 4 "L’avancement").

Pour calculer un salaire brut, il suffit donc de multiplier l’indice correspondant à...

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Date: 2012-07-27 07:00:00
Site : Site du SNES

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire

La rémunération du personnel - Le blog de renouveaupontsuryonne

Avant d'aborder le régime indemnitaire de la commune, cet article se consacre à la rémunération de base des agents communaux en rappelant

quelques principes sur le calcul des salaires dans la fonction publique.

Classement des emplois communaux

L’emploi de chaque agent communal appartient à un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Sa fonction lui confère dans cette filière un grade et l’ancienneté un

échelon. Le cadre d'emploi définit un ensemble de règles...

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Date: 2012-11-27 20:19:00
Site : Le blog de renouveaupontsuryonne

Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale