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Articles sélectionnés pour le thème : calcul du traitement des fonctionnaire
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Fonctionnaire: comment calculer une allocation temporaire d'invalidité
REPONSE: le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré référence 245 . ( à compter de janvier 2012). L'allocation temporaire d'invalidité (ATI) est due aux fonctionnaires victimes d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% ou d'une maladie professionnelle, atteints d'une invalidité...
Date: 2011-05-31 13:40:05
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(publications)
Thèmes liés : taux d invalidite fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / indice de traitement des fonctionnaire
SMIC et Minimum de rémunération dans la fonction publique. - CASVP
A propos du décret du 24 avril 2008 Le Décret n°2008-400 du 24 avril 2008, paru au Journal Officiel du vendredi 25 avril 2008 modifie le tableau de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés. Sachant que le traitement de base est calculé sur le nombre de points d’indices majorés. Par ce système, le décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er mai...
Date: 2008-04-28 19:51:00
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Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action ...
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / indice de remuneration fonction publique / echelon indice fonction publique categorie
Politique salariale : il faut changer de cap ! (FSU) | Humanite
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Alors que les personnels attendaient du rendez-vous salarial d’aujourd’hui des mesures permettant le rattrapage de leur perte de pouvoir d’achat (9% depuis 2000) et une revalorisation du point d’indice, le Ministre F. BAROIN a annoncé, pour la deuxième année consécutive le gel des salaires des agents de la Fonction publique et la poursuite de la politique indemnitaire et au mérite.
En intégrant toutes les promotions dans le calcul de l’évolution du pouvoir d’achat des...
Date: 2011-04-20 08:43:34
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Fil rouge
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / valeur du point d indice des fonctionnaire / travail dans la fonction publique
Les principales spécificités du régime de la fonction publique ...
Accueil du site > Actualités > Les principales spécificités du régime de la fonction publique
Si les règles d’âge et de durée de cotisation s’appliquent à l’ensemble des assurés, le régime de la fonction publique conserve des spécificités. Souvent montrées du doigt, elles ne sont pas toujours plus avantageuses que les règles en vigueur dans le privé.
In les echos.fr
Les pensions des fonctionnaires sont calculées sur la base de 75 % de leurs six derniers mois de salaire,...
Date: 2010-04-22 15:15:00
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Retraites : générations sacrifiées
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul du traitement des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
La limite d'âge des fonctionnaires: une discrimination incompatible ...
Le tribunal administratif de Frankfurt am Main, Land de Hesse, saisi d’un recours d’un fonctionnaire contestant sa mise à la retraite, a estimé que la limite d’âge était une discrimination incompatible avec les droits garantis par le droit communautaire, plus précisément avec l’article 6 alinéa premier de la directive européenne n°2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et...
Date: 2009-08-24 18:59:23
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Jus et natura nihil operantur frustra
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / pension d invalidite des fonctionnaire
Quelle pension après le décès du conjoint ? | Delta Lloyd
Beaucoup de couples pensionnés peinent à boucler leur fin de mois avec leur pension. Mais que se passe-t-il, si l’un des deux décède? Y aura-t-il, après la perte du conjoint, également un drame financier ? Les veuves ou les veufs ont-ils droit à la pension de leur conjoint décédé, et si oui, dans quelle mesure ? Qu’en est-il de la pension de survie ou de réversion ? C’est ce que nous allons examiner. Nous ne pourrons malheureusement qu’esquisser la situation en grandes...
Date: 2013-04-04 19:23:13
Site :
Delta Lloyd
Thèmes liés : calcul des pension fonctionnaire / depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Régime de retraite RAFP dans la fonction publique : Pour la CGT, il ...
Les fonctionnaires ne cotisent pour leur retraite de base que sur leur salaire indiciaire, à la différence du régime général. Ils n’ont pas de réelle retraite sur leurs primes, qui n’entrent pas dans le calcul de leur retraite de base.
En conséquence la pension des retraités de la fonction publique n’atteint plus, et de loin, les 75% de leur revenu d’activité.
L’écart se creuse de plus en plus; il n’a cessé de se creuser du fait:
- de la désindexation des salaires sur...
Date: 2013-03-23 09:08:22
Site :
En direct élus et mandatés CGT Normandie-Centre
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / salaire dans la fonction publique
Section socialiste de l'île de Ré » La chasse aux fonctionnaires est ...
Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com
Trois propositions et puis s’en va. Le gouvernement ouvre la chasse aux fonctionnaires. A l’inverse du discours de Périgueux de 2006 où le candidat Sarkozy avait caressé les fonctionnaires dans le sens du poil, le président de la république tente de retrouver une popularité à droite en s’attaquant aux piliers de la fonction publique.
Deux coups de boutoirs viennent ainsi de résonner. Un...
Date: 2010-02-04 05:30:07
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
La réforme des retraites dans la fonction publique. Présentation par ...
1. Les objectifs du « Rendez-vous 2010 » sur les retraites
Le Conseil d’orientation des retraites a présenté ses projections concernant les régimes des fonctionnaires, Etat et CNRACL.
Le constat fait apparaître des perspectives financières particulièrement dégradées. L’Etat assure l’équilibre des retraites des fonctionnaires de l’Etat et des militaires en y consacrant aujourd’hui 34 Md€. Depuis 1990, la part du budget général que l’Etat consacre chaque année aux...
Date: 2010-06-17 05:16:22
Site :
La Gauche Moderne en Nord-Pas de Calais
Thèmes liés : depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
Tours formation » Réforme de la formation dans la fonction publique
le droit individuel à la formation (décret du 15 octobre 2007)
Chapitre III
Tout fonctionnaire bénéficie d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de vingt heures par année de service. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les fonctionnaires à temps partiel, à l’exception des cas dans lesquels le temps partiel est de droit.
Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, sont prises en compte les...
Date: 2007-10-29 07:49:19
Site :
Tours formation
Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire