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Articles sélectionnés pour le thème : astreinte dans la fonction publique territoriale
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CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la ...
La « loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations » publiée au JO le 13 mars 2012 concrétise certaines avancées, mais plusieurs décrets d'application se font attendre. Des DRH de collectivités territoriales ont pu débattre de ses conditions de mise en œuvre lors du Club RH de la Gazette organisé à Bordeaux le 15 octobre 2012.
CDI, CDD, règles et...
Date: 2012-10-19 13:22:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits - Le blog du ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1. Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne...
Date: 2009-09-15 18:14:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Quelles armes pour la police municipale ? | édile
Ces formations peuvent être assurées par des agents de police municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont formés à cette fonction par le Centre national de la fonction publique territoriale avec le concours des administrations et établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa.
Contenu de la formation
La formation préalable à...
Date: 2000-03-24 08:00:00
Site :
édile
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / centre national fonction publique territoriale emploi / astreinte dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
agent public contractuel (10) autorisation de licenciement (3) cdisation (3) contrôle du juge (2) droit administratif du travail (3) droit discplinaire (2) emprise au sol (3) fonction publique (23) fonction publique territoriale (11) majoration des droits à constuire 30% (2) permis de constuire (8) perte involontaire d'emploi (2) plan local d'urbanisme (2) retrait (2) rémunération (7) résorption emploi précaire (3) sanction (2) surface plancher (4) titularisation (4) urbanisme (6)
Le...
Date: 2012-07-09 18:00:04
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique
Prime d'astreinte non attribuer depuis 2000 / Droit administratif & fiscal
Bonjour, je suis dans la fonction publique territoriale, je travail pour une commune, et j'ai des horaires d'écaler, je travaille de 16h à 22H30 du lundi au vendredi, et j'ai une semaine d'astreinte, voir deux quelque fois pour pallier au absence des collègues, de 22h30 à 7h30 du matin, à partir du vendredi soir au lundi matin 24/24, avec une présence le lundi matin jusqu’à 11h00.
c'est un service qui ne fonctionne jamais la journée, toujours de nuit, de soiré ainsi que les week-end...
Date: 2011-05-22 11:34:16
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / prime de la fonction publique / droit de la fonction publique
POLICES MUNICIPALES : ASVP VERSUS APM : Double Neuf
Las, les agents si chaleureusement présentés ne sont nullement des policiers municipaux mais, comme il est brodé sur leur polo et leur casquette, des ASVP ou Agents de surveillance de la voie publique.
En 2009, dans son étude relative aux polices municipales, le préfet Jean Ambroggiani (décédé à l’âge de 63 ans, le 31 décembre 2010 des suites d’une longue maladie) évaluait ceux-ci à près de 3 000 [2]. L'effectif national de ces personnels est désormais estimé, selon le...
Date: 2011-09-16 17:18:47
Site :
Double Neuf
Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / astreinte dans la fonction publique territoriale
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité | Le blog ...
De même, le Conseil constitutionnel a jugé que cette journée n’est pas anticonstitutionnelle et admis que le législateur peut faire spécialement appel à l’effort des salariés du secteur privé et du secteur public bénéficiant d’un régime de rémunération assorti d’une limitation de la durée légale du temps de travail. La différence de traitement qui en résulte avec les retraités et les travailleurs exerçant leur activité de façon indépendante est en rapport direct...
Date: 2012-05-28 21:50:25
Site :
Le blog pratique du droit du travail - Nathalie L ...
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / astreinte dans la fonction publique territoriale / fonction publique code du travail
Concours : recrutement 2009 de contrôleurs des impôts - Syndicat ...
Des concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie B des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité...
Date: 2009-06-27 09:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / date des concours de fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...
Question écrite n° 05461 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 – page 922
M. Michel Doublet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Ainsi, le militaire de la gendarmerie en situation de détachement, dans le cadre du dispositif prévu à l’article L. 4139-2 du code de la défense,...
Date: 2013-03-21 07:53:11
Site :
SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale
Formation initiale pour les detachements de la gendarmerie et ...
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la
gendarmerie nationale. Ainsi, le militaire de la gendarmerie en situation de détachement, dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 4139-2 du code de la défense, n'est pas contraint de
suivre la formation initiale de six mois, mais astreint à un stage probatoire obligatoire de deux mois et tenu...
Date: 2013-05-24 06:23:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / stagiaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
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