Accueil > Thèmes : fonctionnaire > logement fonctionnaire > demande de logement fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : demande de logement fonctionnaire
→ 49 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
andre.icard - Quid de la mutation du gardien de l'école ?
Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, le Conseil d'Etat considère que la décision de mutation d'un fonctionnaire territorial gardien d'un groupe scolaire, logé gratuitement par nécessité absolue de service (NAS), comportant obligation de quitter son logement de fonction, est illégale pour n'avoir pas été soumise, préalablement à son adoption, à l'avis de la commission administrative paritaire (CAP). Ainsi, la requérante fait état d'une atteinte suffisamment grave et immédiate à...
Date: 2009-09-14 22:45:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire
Financer son achat immobilier à l'aide des prêts employeurs
Le principe du 1% logement
La PEEC aussi appelée 1% logement ou prêt patronal ou encore prêt employeur a été mise en place en 1953. Cette disposition obligeait les entreprises privées non agricoles de plus de 10 salariés à verser une cotisation qui correspond à 1% de leur masse salariale pour le financement de la maison principale des salariés. Ce taux est passé à 0,45% à partir de 1992 et le seuil d’assujettissement a été relevé à 20 salariés en 2006. Les fonds sont...
Date: 2011-10-20 08:59:09
Site :
Financimo - Le guide de vos finances
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire / pret immobilier pour fonctionnaire
Ticket CESU Garde d'enfant 3/6 ans - Rectorat de l'académie de ...
1. Le dispositif 2. Principes généraux 3. Champ des bénéficiaires 4. Autres conditions d’attribution 5. Conditions d’usage de la prestation 6. Modalités de versement et régime fiscal de la prestation 7. Dépôt et traitement des demandes 8. Dispositions transitoires et finales
1. Le dispositif
Dans le cadre de l’action sociale interministérielle a été créé une aide financière pour la garde des enfants de 3 à 6 ans*, versée aux agents de l’État sous forme de Chèque emploi...
Date: 2013-01-06 08:00:00
Site :
Rectorat de l'académie de Besançon
Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / depart a la retraite fonction publique / fonction publique code du travail
rubrique mutations du SNEP : Mouvement C.O.M - Le SNEP
Le dossier papier, une fois signé par le candidat, doit être remis avant le vendredi 7 juin 2013, accompagné obligatoirement d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et des pièces justificatives (Cf. annexe II), en un seul exemplaire au supérieur hiérarchique direct qui exprimera un avis motivé sur la candidature, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de l'intéressé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre...
Date: 2010-10-06 07:14:25
Site :
Les infos du SNEP
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à ...
Le centre hospitalier Princesse Grace met à la
disposition des communes environnantes un ensemble complet de services
hospitaliers.
l'accession des sujets monégasques à certains emplois publics en
France et au recrutement de certains fonctionnaires de la
emplois publics de leur pays soit admis, tout en continuant de faire appel, en
priorité sur toute autre nationalité, à des ressortissants
nécessité de s'assurer que les titulaires de certaines fonctions
ou emplois, considérés comme...
Date: 2007-09-19 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demande de logement fonctionnaire / cadre a fonction publique
Actu - Les brèves Mars 2013
Modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale. Entrée en vigueur 17 avril 2013 (21 jours après la publication du texte).
- Décision du 26 février 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. JO 27 mars.
Gestion du risque
Feuille de route des dix priorités de gestion du risque en 2013. Reconduction générale des programmes mis en oeuvre en 2012 à l'exception de la...
Date: 2013-03-13 07:00:00
Site :
CLEISS - Actu
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Logement social et mixité : « l'émulsion fusion » par les nuls ...
Logement social et mixité : « l’émulsion fusion » par les nuls
Lectures :709
Faute de pouvoir réquisitionner des terrains dans le centre de Paris pour mettre en pratique sa conception de la mixité sociale, le Maire de Paris réquisitionne son propre parc de logements situé en bordure des boulevards des maréchaux.
Selon les arrondissements, ce bâti en brique rouge qui borde le tracé du tramway abrite des catégories sociales très distinctes selon la géographie des lieux.
A...
Date: 2011-11-07 06:00:22
Site :
MaisDisons-hebdo
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / demande de logement fonctionnaire
Secteur de l'Immobilier : Des prix qui narguent les petites bourses ...
«Avant, un fonctionnaire moyen pouvait, moyennant un crédit bancaire, acquérir un logement dans les nouveaux quartiers périphériques au centre de Tunis, tels El Menzah ou El Manar. Aujourd’hui, c’est une mission impossible, les bourses moyennes sont obligées de se rabattre sur des quartiers encore plus périphériques et où le paysage urbain souffre de l’absence de toute esthétique» ajoute-t-elle encore.
Et même dans ces quartiers, le prix des logements est loin d’être à la...
Date: 2013-02-13 13:11:25
Site :
Tunisie Projet, Partenariat, Création de projet, ...
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire
La Dynamique panique, fabule et persiste dans sa désinformation ...
Les Autonomes, DROITS dans leurs bottes !!!
La DASC (FNSPF – SNSPP-CFTC – FO – Avenir Secours – UNSA) perd son sang-froid. L’intersyndicale associative des « SDIS – employeurs » en appelle au Premier Ministre et à 3 ministres…Cela risque de ne pas être suffisant !
De leur côté, les Autonomes se sont contentés de demander l’arbitrage européen. Avec succès.
Une dernière fois, cette réglementation n’est pas à négocier à Matignon mais à Bruxelles. Les Autonomes...
Date: 2013-05-10 14:27:11
Site :
SPP-PATS
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / droit de la fonction publique / logement de la fonction publique
Comment trouver une location sans avoir un dossier idéal ?
Toutes les personnes qui ont mené une recherche de logement à louer, surtout dans les grandes agglomérations, vous le diront : les chances de trouver une location sont bien minces pour ceux qui présentent un dossier avec peu ou pas de garanties solides. En effet, afin de sécuriser leur investissement, les bailleurs imposent généralement des critères de solvabilité : revenus supérieurs à 3 fois le loyer, un emploi en CDI (hors période d’essai) ou fonctionnaire, une personne...
Date: 2013-05-28 15:31:01
Site :
Blog LocService
Thèmes liés : demande de logement fonctionnaire