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Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...
Date: 2010-01-06 23:17:07
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?
Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par...
Date: 2009-12-31 15:54:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Union Régionale FA-FPT » Ça y est la purge commence!
Un décret paru le 20 décembre au Journal Officiel institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, comme il en existe déjà une dans la Fonction publique d’Etat. En septembre dernier, le chef de l’Etat avait estimé que la question de la réduction du nombre des fonctionnaires se posera également pour les collectivités territoriales.
« Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée » en cas de démission pour les motifs de...
Date: 2009-12-28 15:13:30
Site :
Syndicat Départemental Autonome
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires territoriaux : il ...
Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée
est paru le 18 décembre 2009. Le texte a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 1er juillet 2009.
«Il appartient à la collectivité d'en fixer par délibération le principe et les conditions d'attribution. L'indemnité est calculée par...
Date: 2010-03-12 08:59:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique
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