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Articles sélectionnés pour le thème : demission agent non titulaire fonction publique
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Une indemnité pour les départs volontaires de fonctionnaires - Droit ...
Une indemnité de départ volontaire est instituée pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée en cas de : restructuration de service ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une activité ; départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet personnel. Une telle indemnité existait déjà...
Date: 2009-12-22 11:20:00
Site :
Test
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique : Les scandaleuses indemnités de départ volontaire
Un décret paru le 19 décembre au journal officiel a mis en place une confortable indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Vous êtes fonctionnaires, vous souhaitez quitter votre emploi pour créer une entreprise, mais vous ne savez pas comment la financer ? Rien de plus simple, grâce au décret qui vient de paraître au journal officiel : le gouvernement vous verse une indemnité de départ volontaire – et pas des moindres : 2 ans de salaire !
Par contre,...
Date: 2009-12-23 08:04:03
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : préavis démission et congés - Droit du travail et ...
Je suis actuellement en poste au secteur fonction public d’éducation (temps plein) , je viens d’avoir un promis d’embauche de secteur privé .
Question 1 : il me reste encore des congés à prendre, est ce que je puis avoir ces congés dans la période de préavis. (Normalement c’est 2 mois de préavis. )
Question 2 : est ce que je peux commencer le nouveau travail pendante ces congés?
Je vous remercie d’avance.
1) La démission d’un fonctionnaire n’est effective que lorsque...
Date: 2008-07-08 12:50:39
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
La précarité dans la fonction publique territoriale : un mal méconnu ...
Voilà le quotidien des salariés précaires qui ne travaillent pas seulement dans
le secteur privé, mais sont également très nombreux dans la fonction publique, notamment territoriale. (FPT) Les chiffres sont édifiants : 1.220.000 agents travaillent dans les organismes
communaux et intercommunaux, 228.000 agents dans les départements et les régions, 63.000 agents dans les autres organismes publics, 108.000 agents dans les organismes privés d’action locale.
D’après l’INSEE, 4...
Date: 2009-11-09 21:42:00
Site :
Communistes libertaires de Seine-Saint-Denis
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / statut de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire, comment la calculer ?
L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique territoriale, recrutés pour une durée indéterminée, qui quittent de manière définitivement le secteur public dans le cadre d'une démission acceptée ou d'une restructuration de service et pour créer ou pour reprendre une entreprise ou réaliser un projet personnel. IDV est calculée sur la base de la rémunération brute annuelle comprenant le traitement indiciaire brut,...
Date: 2010-10-28 22:00:00
Site :
Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...
OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...
Date: 2011-10-14 05:20:30
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
IDV - Académie de Lille
Le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V) pouvant être attribuée aux agents publics qui quittent la fonction publique de l'Etat à la suite d'une démission régulièrement acceptée.
Les bénéficiaires
Fonctionnaires et agents non titulaires recrutés pour une durée indéterminée, y compris ceux exerçant dans un établissement d'enseignement privé lié à l'état par contrat.
Les conditions
L'indemnité de départ volontaire peut...
Date: 2009-03-19 14:48:11
Site :
ac-lille.fr
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
Indemnité volontaire de départ : le décret est paru pour la Fonction ...
L’indemnité de départ volontaire est étendue à la F.P.T par le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009
Le texte précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel.
Le versement en capital de l’indemnité de départ volontaire à l’agent démissionnaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale qui...
Date: 2009-12-31 06:30:54
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
BILAN SEPTEMBRE 2011 - Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué une indemnité de départ volontaire qui peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires recrutés à
durée indéterminée quittant la fonction publique territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d’une indemnité de départ volontaire aux...
Date: 2011-10-15 17:38:00
Site :
Le blog de Sud Mairie de Bagnolet
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Indemnité de départ volontaire | SNUipp-FSU 95
Indemnité de départ volontaire
La circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009).
Les bénéficiaires
les stagiaires précédemment titulaires dans un autre corps et qui ont une ancienneté dans la fonction publique de l’état ;
les agents non titulaires en CDI (situation très rare dans le premier...
Date: 2009-05-29 06:32:00
Site :
95.snuipp.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique