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Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite fonction publique
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Quand un fonctionnaire de la catégorie active ne souhaite pas partir ...
Les fonctionnaires appartenant à des
cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans ont la possibilité aux de se maintenir en activité jusqu'à cet âge : l'article 93 de la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) le leur permet . Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale qui vise à inciter les fonctionnaires à reculer l'âge de leur
départ à la retraite.
personnels qui travaillent plus longtemps, le...
Date: 2010-05-20 07:53:00
Site :
Mobiliser les potentialités des seniors, leur app ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire
Triple peine pour les travailleurs handicapés de la fonction publique ...
Triple peine pour les travailleurs handicapés de la fonction publique (...)
Communiqué des organisations et associations
CFDT – CFTC – CGC - CGT – FO – FSU – Solidaires – UNSA - APAJH – APF - CFPSAA – FNATH – UNAPEI - UNAFAM
En refusant de donner au FIPHFP les moyens de réaliser ses missions, alors qu’il prône une politique exemplaire d’emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions...
Date: 2012-03-15 13:23:10
Site :
FSU
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Retraites à 60 ans : un décret qui change la donne - Fédération CGT ...
Ces derniers ayant été très dégradés par les dernières réformes, tant le minimum contributif (MICO) du régime général que le minimum garanti (MG) de la Fonction publique.
- Concernant le financement
La problématique du financement doit être remise en avant, car la réforme Fillon comme les précédentes n’ont absolument pas garanti des ressources pérennes pour les régimes de retraite. Elles se sont bornées à réduire la couverture sociale retraite sans affronter le défi...
Date: 2012-07-09 07:00:00
Site :
Fédération CGT du Commerce et des Services
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ... - 123juris
Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire
I) C’est le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 qui détermine les conditions dans lesquelles les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de cette indemnité de départ volontaire en disposant que :
« article 1 : Les fonctionnaires et agents stagiaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les agents contractuels relevant du premier...
Date: 2010-01-04 13:38:04
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / calcul du traitement des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
Information Syndicale Urgente CGT Mairie Ajaccio - Retour à l'accueil
Cette augmentation a pour effet que les agents des collectivités territoriales vont voir leur salaire net encore
diminuer !!!!
- Suite aux nouvelles conditions de départ à la retraite au titre des carrières longues, les
taux de cotisations CNRACL augmentent à compter du 1er novembre 2012. Le taux de la retenue (part agent) sur le traitement et sur la NBI (1) passe à 8,49 % dès le 1er
novembre 2012 pour atteindre 10,80 % en 2020. Soit tous les ans :
- ...
Date: 2012-09-28 19:45:00
Site :
Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / grille des salaires fonction publique territoriale
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital ...
Les pacsés de fonctionnaires accueillis dans leur droit au capital décès
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient de paraître à la satisfaction des associations... (Pacs, Woerth, Egalité)
Le décret accordant l'attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires vient d'être publié au Journal officiel de vendredi dernier. «C'est le résultat d'une...
Date: 2009-11-23 07:45:00
Site :
citegay.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / droit de la fonction publique / pension de reversion dans la fonction publique
Agents contractuels : du nouveau - Emploithèque
Sur les 5,2 millions d'agents du public, environ 16,5% sont des agents contractuels.
Par définition, un agent contractuel assure et occupe les mêmes fonctions que le fonctionnaire, il est soumis aux mêmes droits et obligations que l'agent public.
Ils sont en général recrutés par un contrat de droit public à durée déterminée.
La durée maximale du contrat est de 3 ans, il est reconductible une seule fois, la durée totale ne pouvant excéder 6 ans, sauf si le contrat est...
Date: 2011-01-10 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / depart a la retraite pour les fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
COMPTE EPARGNE TEMPS - CFDT Interco asnières-sur-seine
Lors de sa séance du 25 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
(CSFPT) a émis un avis défavorable à un projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne-temps (CET).
Jusqu'à présent, l'agent détenteur d'un CET pouvait profiter de jours de repos grâce aux jours de congés épargnés. Les plus âgés utilisaient leur stock de jours pour quitter leur activité plus
tôt.
Désormais, si la collectivité prend une délibération, les agents...
Date: 2009-12-02 18:18:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
LE STATUT DE FONCTIONNAIRE - TE HOA NO TE NUNAA
« Tu seras fonctionnaire, mon fils ! »
travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
Les expressions « fonction publique » et
« fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité
générale.
contractuels qui sont la majorité et sont soumis au code du travail...
Date: 2011-08-07 23:46:00
Site :
TE HOA NO TE NUNAA
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
retraite, chômage, fonction publique: partout les ... - Retour à l'accueil
Que ce soit au niveau de l’assurance-chômage, de l’Agirc / Arrco (retraites complémentaires) ou des non-titulaires de la fonction publique, les différentes négociations en cours sont
emblématiques de l’appauvrissement généralisé des travailleurs, organisé par le Medef et le gouvernement.
Les accords sur la négociation de l’assurance chômage signés ce vendredi par FO et la CGC s’accordent sur un honteux principe de réduction des cotisations patronales « en cas de...
Date: 2011-04-02 01:11:00
Site :
CNT Section sr NANTERRE (université PARIS 10)
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique