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Articles sélectionnés pour le thème : droit du fonctionnaire hospitalier
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andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité et intermittent du ...
Le fonctionnaire en disponibilité et intermittent du spectacle a-t-il droit au chômage ?
Par andre.icard le
Le fait qu'un intermittent du spectacle dispose par ailleurs d'un statut de fonctionnaire en disponibilité ne le prive pas, s'il remplit bien sûr les conditions pour en bénéficier (voir ci-dessous), du régime spécifique d'indemnisation en cas de chômage des intermittents du spectacle, lorsqu'il intervient en qualité d'artiste (Annexe X au règlement général) ou de technicien...
Date: 2009-10-24 11:10:00
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(publications)
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / statut general des fonctionnaire de l etat / droit et obligation des fonctionnaire
Fonctionnaires hospitaliers détachés sur un poste de contractuel
Le nombre de directeurs pouvant être détachés sur cette catégorie de contrat est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre de fonctionnaires pouvant être détachés sur un contrat de droit public, en application des dispositions du décret du 27 juillet 2010 susvisé, est fixé à dix. Profil de poste et publicité Pour chaque vacance d'emploi, le directeur général de l'agence régionale de santé ou le préfet de...
Date: 2010-07-29 07:02:16
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(publications)
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / droit de la fonction publique / prime de la fonction publique
Retraite anticipée pour carrière longue, parution du Décret n°2012 ...
UN SERVICE DE L'ASSOCIATION VAROISE
Information "emploi / handicap" pour les travailleurs handicapés, les professionnels et les
employeurs
AVIE - 147 rue Henri Vienne - Bt Le Velasquez B - 83000 TOULON Tél
: 04 94 22 36 16
Parution au Journal Officiel le 03 juillet 2012 du Décret n°2012-847 du 02 juillet 2012 relatif à la retraite
anticipée pour carrière longue (ouverture du droit à la pension vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant l'âge de 20...
Date: 2012-07-04 09:54:00
Site :
Le blog de l'AVIE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Dispositions relatives à la FPT dans la loi de rénovation ... - Territorial
La consultation du Conseil commun de la fonction publique, lorsqu’elle est obligatoire, remplace celle des conseils supérieurs de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Le Conseil commun de la fonction publique est présidé par le ministre chargé de la fonction publique ou son représentant.
Il comprend :
° Des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires désignés par celles-ci ; les sièges sont...
Date: 2010-06-26 07:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale