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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2012
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« Emploi dans la fonction publique » - Capcampus
Nouvelle publication à paraître le 17 mai, l’Informations Rapides « L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2011 (premiers résultats) » présentera, en une page synthétique, une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et de son évolution.
L’Informations Rapides, réalisé en collaboration avec le Département des études et des statistiques de la DGAFP, résulte de la mise en place du système d’information sur les agents...
Date: 2013-05-07 15:46:47
Site :
Capcampus.com
Thèmes liés : emploi dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique / emploi fonction publique etat
réponse du ministre de la fonction publique à monsieur jacques ...
Sur la même période, la RMPP a progressé de 3,2 % en euros constants dans la fonction publique territoriale et de 2,1 % dans les établissements publics de santé. Afin de tirer les conséquences de la nouvelle augmentation du SMIC qui est passé à 1 398,37 € bruts mensuels au 1er janvier 2012, le Gouvernement a fait le choix de procéder au relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et également d'attribuer des points d'indice majoré sur la grille de la...
Date: 2012-04-26 13:49:00
Site :
Jacques GAUTIER
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / travail dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Afribone.com :: Fonction publique : La Cour Suprême donne raison ...
Les 263 radiés de la fonction publique, le 2 octobre 2012 par le ministre de la Fonction publique Mamadou Namory Traoré, réunis au sein du collectif « ne touche pas à mon droit », ont saisi le 16 octobre la section administrative de la Cour suprême pour un sursis à l’exécution de la lettre circulaire n° 00048/MEFB-DGB du 9 octobre 2012 du ministre de la Fonction publique qui instruit aux directions administratives et financières à suspendre les salaires.
Du point de vue des...
Date: 2013-05-24 09:58:19
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Technicien de laboratoire médical dans la fonction publique ...
Les techniciens de laboratoire médical assurent des missions d’examens et d’analyses médicales dans un laboratoire hospitalier.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui régissent le corps des techniciens de laboratoire médical dans la fonction publique hospitalière sont :
- Décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret 2001-1377 du...
Date: 2013-02-08 07:14:35
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere
Salaires dans la fonction publique, gel du point d'indice pour 2012 ...
Salaires dans la fonction publique : le gouvernement annonce un gel du point d'indice pour 2012, les
syndicats quittent la négociation « Le gouvernement fait le choix de ne
pas augmenter le point d'indice pour 2012, et ce comme pour 2011 », annoncent François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, et son
secrétaire d'État, Georges Tron, mardi 19 avril 2011, à l'issue d'une réunion sur les salaires dans la fonction publique...
Date: 2011-04-27 10:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / ministere fonction publique et reforme etat
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en ... - Affaires publiques
Circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012-2013 NOR : RDFF1226102C (Site circulaires.gouv.fr)
Cette circulaire du ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique met en œuvre les allocations pour la diversité (AD) prévue par l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction...
Date: 2012-07-02 15:41:02
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : concour de la fonction publique / concours fonction publique categorie b / concours fonction publique 2012
Cadres de santé paramédicaux, décrets et arrêté du 26 décembre ...
Publication au journal officiel du 28 décembre 2012 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
Ce décret porte création d’un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux, composé de deux grades :
- Le grade de cadre de santé paramédical,
- Le grade de cadre supérieur de santé paramédical.
Les personnels relevant du corps actuel...
Date: 2013-01-02 15:37:17
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / retraite de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du ...
Le décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière en vue de leur titularisation sur une période de quatre ans. Il détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l'article 24 de cette loi peuvent accéder à un corps de fonctionnaires hospitaliers. Il fixe les règles générales de...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique
Télétravail dans la fonction publique - Union Générale des ...
vous êtes ici "> accueil "> Société "> Télétravail
Question écrite n° 19998 de M. Philippe Paul (Finistère - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2315
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°15763 posée le 28/10/2010 sous le titre : "
Télétravail dans la fonction publique ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Le télétravail, qui se définit comme...
Date: 2011-12-20 15:48:30
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Publication de la loi anti-précarité dans la fonction publique
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée ce jour au Journal officiel.
Brièvement, cette loi vise à réduire la précarité dans la fonction publique et à assurer une plus grande parité.
Elle réforme le statut des agents contractuels...
Date: 2012-03-12 23:00:00
Site :
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique