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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2012
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dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
« Malgré un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique », souligne le député dans son rapport.
Elles seraient même assez fréquentes puisque « près d’un...
Date: 2012-10-26 14:15:24
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Handicap / emploi / Fonction publique : APF du Gard ... Le blog d ...
La Fonction publique prévoit de recruter 1.700 personnes handicapées en 2009, pour se rapprocher de l'obligation légale de 6% d'employés handicapés, a indiqué vendredi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini. Pour 2009, grâce à "la montée en puissance" du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), "l'objectif (est) de voir recruter 1.700 personnes", a déclaré M. Santini en clôture du colloque pour l'emploi des...
Date: 2009-04-19 12:33:44
Site :
APF du Gard ... Le blog d'information
Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique
Instauration d'un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires
Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique.
Cette loi prévoit que d’ici à 2018, un quota de 40 % de femmes devra être instauré parmi les hauts fonctionnaires nommés chaque année. Cela concernerait 5.000 emplois.
Selon ce décret, en cas de non respect de ce quota, les...
Date: 2012-05-11 09:31:20
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / formation dans la fonction publique
PARIS / Insee / Nouveauté dans la collection Informations Rapides ...
PARIS / Nouvelle publication à paraître le 17 mai, l’Informations Rapides » L’emploi dans la fonction publique – au 31 décembre 2011 (premiers résultats) » présentera, en une page synthétique, une estimation provisoire de l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 et de son évolution.
L’Informations Rapides, réalisé en collaboration avec le Département des études et des statistiques de la DGAFP, résulte de la mise en place du système d’information sur...
Date: 2013-05-07 13:30:00
Site :
La lettre économique et politique de PACA
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere / salaire dans la fonction publique
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Un rapport public sur la lutte contre les discriminations au travail
Le 25 octobre 2012, M. Alain Tourret, député, a présenté, en commission des lois de l'Assemblée nationale, un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Y est dressé un état des lieux des phénomènes de discriminations dans la fonction publique. Y est également fait un bilan des politiques engagées en la matière, ces dernières années. Y sont abordés des sujets comme ceux des écarts de rémunération entre femmes et hommes, des agents non...
Date: 2012-10-26 08:34:25
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(publications)
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique
Revalorisation du salaire minimum des fonctionnaires | Net-iris 2012
Le minimum de traitement dans la fonction publique va être revalorisé par décret, et des points d'indice majoré vont être attribués à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2012, un décret (n°2012-853) du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum...
Date: 2012-07-05 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / indice de traitement des fonctionnaire / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...
Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence
mercredi 15 février 2012
Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.
Ce droit syndical est aussi inscrit...
Date: 2012-02-15 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail
Les assureurs privés fourbissent leurs armes – Acteurs publics ...
“Les assurances privées au coin du bois”, enquête sur les nouvelles règles de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (mars 2012) - “La contribution à la protection sociale complémentaire sera un élément de gestion des ressources humaines”, interview de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (mars 2012)
Date: 2013-04-17 12:16:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique / fonction publique territorial / fonction publique 2012
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale - Lagazette.fr
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières années. La territoriale est la meilleure élève.
Alors que le taux d’emploi des travailleurs handicapés était de 3,74 % au 1er janvier 2005, année...
Date: 2013-01-04 16:02:58
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lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 77 / mise a disposition fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale