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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique territoriale categorie b
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les emplois reserves : un dispositif derogatoire de recrutement
_ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale
_ Loi n°2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant
dispositions diverses relatives à la
_ Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au
contentieux des soins gratuits.
L’article 38 a) de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 précise que les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours en application de la
législation sur les...
Date: 2010-11-06 10:49:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / liste d aptitude fonction publique
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section locale ...
Les IDE détachés de la FPH dans une autre administration ou organisme sous réserve de leur réintégration dans la FPH avant le 1er décembre 2010
Quels IDE ne sont pas concernés par le droit d’option ? Les IDE en contrat Les IDE en intérim Les IDE détachés de la fonction publique d’Etat ou territoriale vers la FPH dans la mesure où le protocole ne leur est pas encore applicable. Les IDE recrutés à partir du 1er décembre 2010 Les IDE partis en retraite ou mutation hors FPH...
Date: 2010-11-09 16:18:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale
Mise à jour de certains cadres d'emplois B et C de la fonction ...
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 modifie divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Le
texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois.
Missions des agents de maîtrise territoriaux
Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées aux agents de maîtrise. Le décret précise qu'ils peuvent...
Date: 2010-06-24 13:21:00
Site :
Le blog de Syndicat Force Ouvriere Territorial 17
Thèmes liés : agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise ...
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Dans son rapport publié le 12 décembre 2011 et dévoilé initialement par les Echos, la Commission de déontologie de la fonction publique souligne que le nombre...
Date: 2011-12-29 15:37:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c / travail a temps partiel fonction publique
Bourse d\'emploi du réseau des Centres Sociaux » Consultant ...
CHARGE DE MISSION « VEILLE DE PROXIMITE »
Cadre d’emploi de catégorie A ou B+ de la fonction publique territoriale
Responsable Hiérarchique : Monsieur Bruno PROUZAT, DGA Pôle Solidarités
Service : Politique de la Ville
Création de poste pour renforcer la prévention de la délinquance et la lutte contre l’insécurité en appui de la gestion urbaine de proximité dans le quartier Est et le Cœur de Ville.
Missions et Aptitudes requises :
Ø Assurer une présence sur le terrain...
Date: 2012-03-23 14:00:14
Site :
Bourse d\'emploi du réseau des Centres Sociaux
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale
La situation des secrétaires de mairie toujours en attente d'un ...
Une délégation de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT) a été reçue par François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique le 21 septembre 2011.
A l’occasion de cette rencontre, il a notamment été rappelé la situation des secrétaires de mairie toujours en attente d’un reclassement en catégorie B de la filière administrative, cela concerne un faible effectif (moins de 300 agents sur l’ensemble du territoire), ce qui rend d’autant plus...
Date: 2011-09-26 14:28:08
Site :
Syndicat National des Secrétaires de Mairie
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique ...
La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation"...
Date: 2012-05-06 13:30:00
Site :
Collectif PAPERA
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Votre régime indemnitaire - Syndicat de la Fonction Publique
Enquête sur votre règime indemnitaire Nous mettons en place dans un cadre intersyndical cette enquête afin de dresser un panorama sur l´application des diffèrentes primes ou indemnitès dans les collectivitès territoriales.-
Mon régime indemnitaire, j’en suis où ? Le régime indemnitaire représente dans la rémunération complémentaire des agents territoriaux une part importante dela rémunération. Ace jour, il n’existe à pas de statistiques permettant d’identifier le...
Date: 2012-08-30 09:45:46
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique