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Cadres de santé, Cadres supérieurs de santé dans la fonction ...

Ces décrets représentent la transposition du protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l’intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Après les IDE, les IDE spécialisés, c’est au tour des cadres et cadres...

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Date: 2013-03-11 06:48:26
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire

FPH : Primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de ...

Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011/ Primes et indemnités

Publication au journal officiel du 7 avril 2011 du décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

>> Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la FPH

Sont également versées aux...

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Date: 2011-04-13 13:24:55
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : prime de la fonction publique / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les ... - Territorial

Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la

fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et

procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier grade...

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Date: 2012-08-01 04:41:00
Site : Territorial

Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / statut des fonctionnaire

réforme du cadre d'emplois des infirmiers dans la ... - cgt territoriaux 72

RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

TOUS SAVOIR SUR LE NOUVEAU CADRE

Pour répondre aux syndicats et aux interrogations des agents concernés voici une synthèse du nouveau décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 en vigueur depuis le 1 janvier 2013 sur le nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins infirmiers en transposition du décret de la fonction publique hospitalière.

Le décret a pour objet de créer le cadre...

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Date: 2013-04-16 16:03:52
Site : CGT TERRITORIAUX 72

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / emplois de la fonction publique hospitaliere / salaire categorie a fonction publique territoriale

Fonction publique : points de vue croisés entre les Français et les ...

Une majorité de Français souhaiteraient des fonctionnaires qui leur ressemblent plus sur le plan des parcours de carrière, avec notamment des progressions davantage conditionnées par le mérite et le résultat, révèle une étude publiée le 15 octobre 2012 par le cabinet Deloitte.

Réalisée avec l’institut de sondage Ifop, les résultats de cette enquête, qui reposent sur la vision croisée de Français et d’agents de l’Etat sur la fonction publique, montrent que tous souhaitent...

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Date: 2012-10-19 10:36:34
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / mobilite dans la fonction publique

Décret n° 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les ... - Police Municipale

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 décembre 2010 ;

Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation...

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Date: 2011-10-17 09:02:05
Site : Police Online

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b

Question \ Réponse - La veille de la police municipale

Cette exclusion apparaît injuste, particulièrement pour ceux qui ont intégré différents corps de la fonction publique après avoir réussi les épreuves d'un concours organisé par

l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de valider en termes d'ancienneté ces années exercées au sein de la

fonction publique.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec...

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Date: 2009-01-05 06:03:00
Site : La veille de la police municipale

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

Grilles indiciaires communes à divers fonctionnaires de catégorie B

En 2008, suite à un accord signé entre le précèdent gouvernement, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA) et la FHF, de nombreux corps de fonctionnaires de catégorie B ont été reclassés dans un nouvel espace statutaire commun (NES B). Outre, les dispositions générales fixées dans un premier temps par un décret « coquille », les échelonnements indiciaires de ces divers corps permettant de calculer le salaire brut ont été revalorisés et fusionnés en une...

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Date: 2012-09-24 22:09:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / droit des fonctionnaire

Question N° : 120994 Catégorie B Réforme. égalité de ... - Territorial

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de

fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État. Le Gouvernement s'est engagé à reconstruire et à revaloriser les grilles indiciaires de la catégorie B, conformément au

3e volet du relevé de conclusions du 21 février 2008, signé par les organisations représentatives de...

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Date: 2012-03-04 16:02:00
Site : Territorial

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de categorie b / mise a disposition fonction publique territoriale

La prime de logement pour les fonctionnaires harmonisée

Libreville, 6 octobre 2011 (Infos Gabon)  – Lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil des Ministres dit délocalisé jeudi dernier à Mouila chef-lieu de la province de la Ngounié (sud), le Président gabonais, Ali Bongo Ondimba a annoncé l’harmonisation de l’allocation de logement des agents de l’Etat dès janvier 2012.

« Les registres spéciaux déjà en vigueur et consacrant des allocations plus élevées des agents publics seront revus à la baisse pour être...

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Date: 2011-10-06 20:45:14
Site : .:: INFOSGABON ::.

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / logement de fonction fonctionnaire