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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de categorie b
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La réforme de la catégorie B est-elle d'application immédiate ...
Deux décrets ont pour objet de mettre en application ce dispositif dans la fonction publique territoriale :
- le premier porte dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Il uniformise, pour les cadres d’emplois adhérant au nouvel espace...
Date: 2012-08-16 10:34:43
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de categorie b / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux - UNSA-Territoriaux
proportion de promotion interne appliquée à 5 % de l’effectif du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de promotions plus important.
A compter du 1er décembre 2011, la proportion sera de 1 promotion interne pour 3 recrutements, tant pour la promotion interne au grade de technicien que pour la promotion interne au grade de technicien principal de 2e classe (voir doc joint).
Recrutement dans le grade de technicien principal de 2ème...
Date: 2010-12-01 15:20:43
Site :
UNSA-Territoriaux
Thèmes liés : fonctionnaire de categorie b / concours fonctionnaire territorial
N° 202 - Assemblée nationale
relative aux garanties du preneur d’un bail d’habitation lorsque celui-ci est un fonctionnaire de catégorie B
de l’éducation nationale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. André WOJCIECHOWSKI, Jacques Alain BÉNISTI, Mme Valérie BOYER,...
Date: 2007-11-14 15:31:41
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de categorie b / statut general des fonctionnaire
Zoom sur les concours administratifs > Orientation > Étudiants ...
Pour travailler dans la fonction publique, vous devez au préalable passer un concours administratif. Aujourd’hui, la SMENO, votre mutuelle étudiante, vous parle plus en détails des concours administratifs.
Pour être fonctionnaire Avant de passer un concours administratif, vous devez remplir les conditions d’accès. A savoir : - Vous devez être ressortissant d’un état membre de l’Union européenne ou d’un état faisant partie de l’accord sur l’Espace économique...
Date: 2011-02-11 14:53:00
Site :
smeno.com
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Miroir Social - Déjà un million de fonctionnaires payés au SMIC
« Les fonctionnaires ne sont pas des nantis mais plutôt des postulants au statut de travailleurs pauvres ! », s’est écriée Gisèle Amouroux, de la section fédération générale des fonctionnaires de l’Hérault, à la tribune du congrès. Un million de fonctionnaires (soit un sur cinq) ne gagnent déjà plus que l’équivalent d’un SMIC. La dégringolade est loin de concerner exclusivement les fonctionnaires au plus bas niveau de la grille (catégorie C). Alors qu’il y a trente...
Date: 2013-04-24 00:41:00
Site :
Miroir Social RSS
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Décret techniciens territoriaux - Syndicat national SUD SDIS
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010
Le décret no 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux est paru au Journal Officiel du 13 novembre 2010. Il refonde le statut des techniciens territoriaux.
Principales dispositions :
Les décrets 95-29 (techniciens supérieurs territoriaux) et 95-952 (contrôleurs...
Date: 2010-11-19 07:15:09
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme...
Date: 2011-02-09 17:41:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / reforme categorie b fonction publique territoriale
RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour...
Date: 2012-07-18 09:27:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Réforme de la catégorie B - Le blog de la CGT des communaux de ...
En application du troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique, une grille revalorisée doit
permettre de créer un nouvel espace statutaire pour les agents relevant du B-type (rédacteurs, par exemple) et du B-CII (techniciens supérieurs, par exemple) de la fonction publique.
Structuré en trois grades, le nouvel espace statutaire sera directement accessible par la voie du concours au premier...
Date: 2010-03-31 07:38:00
Site :
Le blog de la CGT des communaux de Sedan
Thèmes liés : statut de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
IDE Education Nationale enfin en catégorie A ! | SNPI
Deux ans après les IDE de la fonction publique hospitalière, celles de la fonction publique d’Etat peuvent enfin passer en catégorie A !
Celles de la troisième fonction publique, la territoriale, devraient suivre, les textes ont déja été validés (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 avril 2012), mais doivent encore paraître au Journal officiel. Mais dans ces trois cas, cette "sous catégorie A" est loin de correspondre au salaire d’un autre fonctionnaire...
Date: 2012-05-12 02:16:18
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b / salaire categorie a fonction publique territoriale